POURSUITE

en banqueroute simple intentée par un créancier.

Le..., à la requête des sieurs..., syndics A la faillite du sieur A..., demeurant A...., créancier serieux et légitime du sieur...., ancien marchand épicier , demeurant A..., lesquels constituent

pour leur avoué au tribunal de première instance de...., M* ,

chez lequel ils élisent domicile; j’ai... donné assignation au sieur..., ancien marchand épicier, demeurant A Paris, rue..., en son domicile, parlant A....

A comparaître le..., à l'audience et par devant MM. les juges composant le tribunal de première instance de..., jugeant en police correctionnelle ,

Pour ouïr répéter en jugement la plainte qui suit, et que les rcquérans affirment sincère et véritable.

L’assigné exerçait le commerce d’épicerie ; au lieu de se borner à sa profession, il a placé des sommes considérables sur un corsaire armé A Bayonne, pour s'intéresser A un armement en course, opération A laquelle il n’était point propre, n’ayant aucune connaissance en cette partie.

DE LA BANQUEROUTE SIMPLE

Il a été trouvé chez lui des billets de loterie pour des sommes considérables; ce qui prouve qu’il y jouait avec imprudence et sans mesure.

Enfin, ledit assigné, étant par son inconduite parvenu au point de ne pouvoir acquitter ses dettes, a déposé son bilan; mais il n’a présenté que des registres informes, non timbrés, écrits d'une même encre, d'une même main, et évidemment fabriqués pour la cause.

Partant, voir dire qu’il est coupable du délit de banqueroute simple; pour réparation civile duquel délit se voir condamner correctionnellement et par corps, à payer au requérant la somme de trois mille francs dont il est son débiteur , ainsi qu'il résulte d'un billet à ordre de ladite somme, en date du..., enregistré le..., déposé par le requérant, affirmé et reconnu conformément ü la loi; sauf au ministère public à requérir ce qu’il avisera pour la vindicte publique; se voir en outre condamner aux frais, etc.

DE I.A BANQUEROUTE