ASSOCIATION IN PARTICIPATION

Entre nous, soussignés :

Jean > négociant à.,..

UES SOCIÉTÉS

Et Pierre E...., négociant i ....

Sommes convenus de ce qui suit :

Nous nous associons pour l’achat et vente à profit et perte par moitié de 400 balles de coton, formant le chargement du navire le....; l’achat desdites marchandises sera fait par nous deux ensemble.

Nous partagerons les frais de magasinage et autres.

La vente desdites marchandises sera faite par nous deux, ensemble ou séparément; celle vente effectuée et notre compte apuré et soldé, la présente société demeurera dissoute et comme non avenue.

Fait double à...., le ....

( Le plus souvent la participation se forme par correspondance, et l'on ne dresse pas un acte proprement dit pour la constater. )

DE L’ARBITRAGE