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607. À cet effet , à la diligence tant du procureur du roi que du président du tribunal de commerce , copie de ladite pétition restera affichée, pendant un délai de deux mois , tant dans les salles d’audience de chaque tribunal , qu’à la bourse et à la maison commune, et sera insérée par extrait dans les papiers publics.

608. Tout créancier qui n’aura pas été payé intégralement de sa créance en principal, intérêts et frais, et toute autre partie intéressée, pourront, pendant la durée de l’affiche , former opposition à la réhabilitation , par simple acte au greffe , appuyé de pièces justificatives, s’il y a lieu. Le créancier opposant ne pourra jamais être partie dans la procédure tcuue pour la réhabilitation , sans préjudice toutefois de ses autres droits.

609. Après l’expiration des deux mois, le procureur du roi et le président du tribunal de commerce transmettront, chacun séparément, au procureur-général près la cour royale , les renseiguemens qu’ils auront recueillis , les oppositions qui auront pu être formées , et les connaissances particulières qu’ils auraient sur la conduite du failli ; ils y joindront leur avis sur sa demande.

610. Le procureur -général près la cour royale fera rendre , sur le tout , arrêt portant admission ou rejet de la demande eu réhabilitation ; si la demande est rejetée , elle ne pourra plus être reproduite.

611. L’arrêt portant réhabilitation sera adressé tant au procureur du roi qu’au président des tribunaux auxquels la demande aura été adressée. Ces tribunaux en feront faire la lecture publique et la transcription sur leurs registres.