‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 406 sur 447 · OPPOSITION A LA RÉHABILITATION · texte numérisé non relu

OPPOSITION A LA RÉHABILITATION

Aujourd’hui.... au greffe est comparu le sieur.... demeurant

Lequel a dit qu’il est créancier sérieux et légitime du sieur

d'une sommede suivant.... {Décrire ici la nature du litre.)

Que depuis la faillite dudit..., le comparant n’a reçu que la sommede..., à valoir sur ladite créance; d'où il résulte qu'il lui est encore dù par ledit — la somme de.... en principal, ensemble les intérêts et frais.

Et comme il est instruit que ledit.... a formé devant la Cour royale de.... sa demande en réhabilitation, il déclare par ces présentes y former opposition ; de quoi il a requis acte , à lui octroyé, ainsi que de ce qu'il déclare avoir eu main le titre de sa créance, et de ce qu’il a payé pour le coût des présentes la sommede.... requérant qu'expédition en soit envoyée à qui et par qui de droit, conformément à la loi, sous toutes protestations et réserves, notamment du coût de ia présente opposition; et a signé avec nous après lecture.

DES JURIDICTIONS COMMERCIALES

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