TITRE PREMIER

DES JURIDICTIONS COMMERCIALES

Deux motifs ont fait établir les juridictions commerciales ; d’une part, la nécessité de terminer promptement les différends dont la prolongation nuirait à la rapidité dos transactions ; de l’autre, la nécessité de diminuer les frais en simplifiant les formalités, nécessité d’autant plus grande, que la fréquence des procès qu’engendrent les opérations de commerce, à raison de leur multiplicité même, aurait rendu ces frais exorbitans.

La juridiction commerciale présente à toutes les époques un triple caractère, qu’elle a conservé jusqu’à nos jours : elle a toujours été, comme elle l’est encore, élective, temporaire et gratuite. Il existe aujourd’hui trois sortes de juridictions commerciales : 1° Les tribunaux de commerce ; 2° les arbitres ; 3° les prud’hommes. Je m’en occuperai dans les trois chapitres suivans.