DE* PRUD’HOMME* FABRICANS

Les prud’hommes sont nommés par une assern-» "blée générale de marchands-fabricans, chefs d’ateliers, contre-maîtres et ouvriers, convoqués par le préfet, qui préside l’assemblée ou la fait présider par le fonctionnaire qu’il désigne.

Les conseils de prud’hommes sont renouvelés partiellement au commencement de chaque année. Les membres sortant peuvent être réélus.

Peuvent être élus prud’hommes, pourvu qu’ils aient 30 ans au moins, les fabricans exerçant leurs professions depuis 0 ans, les chefs d’ateliers, contremaîtres et ouvriers patentés , sachant lire et écrire. Le nombre des membres de chaque conseil est essentiellement variable, étant réglé sur le nombre des fabriques. Les élémens dont chaque conseil se compose varient également suivant les localités. Mais, dans l’intérêt de la prédominance du maître sur l’ouvrier, le nombre des membres est toujours

DES JURIDICTIONS

combiné de manière à ce que les marchands-fabricans forment la majorité.

Outre les membres titulaires, chaque conseil doit avoir deux suppléans, choisis, l'un parmi les fabricans, et l’autre parmi les chefs d’ateliers. Un secrétaire est attaché au conseil , qui le nomme et peut le révoquer.

Chaque conseil de prud’hommes se divise en petit et grand conseil. Le premier, composé de deux membres seulement, un fabricant et un cher d’atelier, n’est qu’une sorte de bureau d’instruction et de conciliation, chargé du soin de terminer autant que possible les contestations par des voies amiables ; lorsque après avoir entendu les parties contradictoirement, il n’a pu parvenir à les mettre d’accord , il les renvoie devant le grand conseil, ou conseil proprement, qui statue sur-le-champ.

Ce conseil a pour mission de prononcer sur toutes les affaires qui n’ont pû être conciliées , à quelque somme quelles s’élèvent; mais il ne juge en dernier ressort que jusqu’à 100 francs. Pour ta validité de ses délibérations, il faut la présence des deux tiers au moins des membres.

Le conseil connaît aussi des délits tendant à troubler l’ordre et la discipline dans les ateliers, ainsi que des manquemens graves des apprentis envers leurs maîtres. Il peut prononcer l’emprisonnement, mais pour trois jours seulement.

COMMERCIALES

La procédure suivie devant les conseils de prud’hommes est extrêmement sommaire , et ressemble à beaucoup d’égards à celle des tribunaux de commerce.

L’appel est porté au tribunal de commerce dans le ressort duquel le tribunal est placé ; et à défaut de tribunal de commerce, devant le tribunal civil de première instance.

Indépendamment des attributions dont je viens de parler, les prud’hommes fabricans ont aussi des attributions administratives; elles consistent à constater les contraventions aux lois et règlemens concernant les fabriques , à veiller à la conservation des dessins , marques et empreintes , etc.