DES PRUD’HOMMES PÉCHEURS

Il existe de ces sortes de prud’hommes dans plusieurs villes maritimes , notamment à Marseille. Les prud’hommes pêcheurs connaissent des contestations qui s’élèvent entre les patrons pêcheurs au sujet de la pêche ; ils jugent sans appel les causes de leur compétence; et pour la plus prompte exécution de leur sentence, ils font saisir la barque et les filets de la partie condamnée, jusqu’à ce qu’elle ait satisfait à la condamnation.

906 des juridictions

Ils ont aussi quelquesaUribuUonsadministralives: elles consistent à surveiller la conduite des pêcheurs dans l’exercice de leur profession , et à rechercher les améliorations dont l’exercice de la pêche est susceptible.

COMMERCIALES

TITRE II