TITRES III ET IV

DE LA FORME DE PROCÉDER DEVANT LES TRIBUNAUX. DE COMMERCE. — DE LA FORME DE PROCÉDER DEVANT LES COURS D’APPEL.

Les articles compris sous cette double rubrique, dans les titres 3 et 4 du Code , ne comportent pas ici de développemeus, ce sont de simples articles de procédure qui rentrent dans le cadre d’un autre enseignement : celui que professe avec tant de clarté et d'érudition mon savant collègue M. Berriat-Saint- Prix , aux explications de qui je renvoie.

TEXTES