CHAPITRE Ie'. — Notions préliminaires

Sbctioh i. Sources du Code de commerce 5

— 3. Rédaction du Code de commerce 6

— 3. Économie du Code de commerce 8

Sectio» i. Acquisition de la qualité de commerçant. . . . iS

— a. Des personnes capables de faire le commerce ;

de celles qui en sont incapables 17

— 3. Des personnes auxquelles il est interdit de faire

le commerce sa

TEXTES. — OauosiMci de 1775. — titre i". Des apprentis , negocians et marchands, tant en gros qu’en

détail i&

CODE de commerce. — i.ivre i». — Du commerce en

général i5

Titbb i«r. — Des commerçans a5

Analyse 37

Formules 38