‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 428 sur 447 · CHAPITRE IV.— Des Sociétés. — Notions générales · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV.— Des Sociétés. — Notions générales

Sbctioh i. Formalites requises pour les sociétés 47

§ 1. Société en nom collectif 48

§ a. Société en commandite *. 49

§ 3. Société anonyme 5o

§ 4. Association commerciale en participation 5i

§ 5. Prorogation des sociétés 5i

Sxcarioa a. De l’administration des sociétés 5i

§ 1. Société en nom collectif 5i

§ a. Société anonyme 53

§ 3. Société en commandite 56

$ 4- Association en participation 5<>

Sbctios 3. Dissolution des sociétés 60

— 4. Liquidation 63

— 5. Partage 65

TEXTES. — Obdorraecr. — Titrh iv. — Des sociétés. 66

CODE. — Titrb ni . — Des sociétés 67

Section 1. Des diverses sociétés et de leurs régies 67

Analyse 7a

Formules 74

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