CHAPITRE V. — De l’arbitrage

TEXTES. — Ordonnance. — Titrb iv. — Des sociétés.. 8y

CODE. — Titrb iii 90

Section a. Des contestations entre associés, et de la manière de les décider. 90

Analyse 9a

Formules ya

CHAPITRE VI. — Des séparations de biens, et du contrat de mariage des comincrçans 97

TEXTES. — Ordonnance. — Titrb mi. — Des séparations de biens loo

CODE. — Titre iv. — Des séparations de biens 100

Analyse lo3

Formules • IO,{

CHAPITRE VII. — Des bourses de commerce . . . 105 TKXTES. — Code. — titbe v. — Des bourses de commerce , agens de change et courtiers 109

S écrit.. s 1. Des bourses de commerce 109

Analyse 109

Sectioh 1. Des agens de change no

— a. Des courtiers 118

TEXTES. — Obdohhahce. — titre ii. — Des agens de banque et courtiers. — titre iii. — Des titres et registres des négocians , marchands et courtiers. 1 ali

CODE. — titre v. — Des bouises de commerce, agens de change et courtiers 137

Sectioh a. Des agens de change et courtiers ia7

Analyse r3o