CHAPITRE VIII. — Des commissionnaires

Sectioh 1. Du contrat de commission et de ses effets. i3a

§ 1. Du contrat de commission i33

§ a. Droits et obligations du commissionnaire. 1 3 ,

§ 3. Obligations du commettant i35

§ 4- Rapport du commettant et du commissionnaire

avec les tiers 1 35

§ 5. Privilège du commissionnaire i3(>

Sectioh a. Des commissionnaires de transport 1 3 8

— 3. Des voitures et entrepreneurs de voitures pu-

bliques 141

§ 1. Voiturier 14 1

§ a. Entrepreneurs de voitures publiques 14a

TEXTES. — Code. — titre vi. — Des commissionnaires. 144 Sectioh i. Des commissionnaires en général 1 44

— a. Des commissionnaires pour les transports par

terre et par eau 145

Sectioh 3. Du voiturier i4(’

TABLE

Analyse i^8

Formules 149