CHAPITRE X. — Du contrat de change et de la lettre de change

1™ Partie. — Notions générales 1 58

Section 1. Droits et obligations des parties 160

$ 1. Obligations du tireur 160

§ 1. Rapport du tireur et du tiré entre eux. . 160 § 3. Rapport du preneur avec le tireur et le tiré.. . . 161

Section a. Des autres personnes qui peuvent concourir à

la lettre de change 164

a' Partie. — De la lettre de change 166

Section 1. Origine, forme et conditions de la lettre de

change » 166

S 1. Origine 166

$ a. Formes et conditions 169

Sectioe a. Endossement 174

— 3. Provision 177

— 4. Acceptation 178

$ 1. Caractère, délai et forme de l'acceptation 178

$ a. Effets de l’acceptation 180

§ 3. Refus d’acceptation, et ses suites 181

§ 4. Acceptation par intervention 181

Section 5. Aval i83

— 6. Paiement, et paiement par intervention 184

§ 1. Paiement 184

S a. Fausseté, falsification et perte de la lettre de

change 189

9 1. Fausseté 189

S a. Falsification 190

$ 3. Perte 190

$ 4- Du paiement par intervention 19a

Section 7. Droits et devoirs du porteur i y 3

§ i. Protêt rg5

$ a. Droits et devoirs du porteur envers le tiré 197

§ 3. Droits et devoirs du porteur envers le tirenr. . . 198

§ 4. Droits du porteur contre le tireur pour compte. 19g § 5. Droits et devoirs du porteur envers les endosseurs 100

TEXTES. — Ordonnance. — Titbb v. — Des lettres de

change ao4

CODE. — Titbe viii. — De la lettre de change , du billet

à ordre et de 1a prescription aog

Analyse aa3

Formules 317