‹ Manuel du droit commercial contenant un traité élémentaire sur chaque titre du code de commerceChapitre 446 sur 447 · CHAPITRE IV. — De l’administration des biens en · texte numérisé non relu

CHAPITRE IV. — De l’administration des biens en

cas de banqueroute 875

TEXTES. — Cudb. — Livrh iii. — Titbb iv. — Chip. ni.

— De l’administ ration des biens eu cas de banqueroute. 876

Analyse 877

LOI du j8 mai t838. — Chip. iv. — De l’administration

des biens en cas de banqueroute 878

Analyse 879

TITRE III. — Da u réhabilitatiox 880

TEXTES. — Cods. — Livre iii. — Titre v. — De la réhabilitation 883

Analyse 885

LOI du 38 mai i838. — Titbb iii. — De la réhabilitation. 886

Formules 889

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