CHAPITRE VII
DES BOURSES DE COMMERCE
Le mot Bourse s’emploie pour désigner tantôt le local où les commerçansse réunissent, tantôt la réunion elle-même.
L’origine des bourses doit être fort ancienne ; car elles sont pour le commerce d’une telle utilité, qu’il ne pourrait presque pas s’en passer, au moins dans les grandes villes commerçantes.
En effet :
1° Les commerçans ne pourraient se rencontrer sans des déplacemens continuels ; tandis qu’une bourse leur offre l’avantage de se voir à jour et à heure fixes; de plus, ils y trouvent des agens intermédiaires dont ils peuvent , au besoin , réclamer l’assistance.
2° Elles fournissent un moyen de constater le cours des effets publics et des marchandises.
Mais le cours des marchandises n’est qu’un taux moyen, l’indication du prix courant , pour ainsi dire; au contraire, le cours des effets publics est l’expression fidèle des divers taux de toutes les négociations qui se sont faites à la Bourse de chaque jour. Celte différence provient de ce que les effets
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publics ne peuvent être négociés qu’à la Bourse et par le ministère des agens de change, de sorte que * toutes les négociations sont connues; tandis que chaque négociant peut, si bon lui semble, vendre lui-même ses marchandises, et en tous lieux, ce qui rend évidemment impossible la connaissance du taux de toutes les ventes.
3° C’est à la bourse que chaque négociant peut connaître les nouvelles qui intéressent le commerce, les diverses circonstances propres à produire une hausse ou une baisse, etc., et, par suite, en informer ses correspondons.
La Bourse de Toulouse fut établie en 1549, celle de Rouen, en 1556.
La bourse de Paris ne le fut qu’en septembre
Cette date est caractéristique. C’est en 1718, comme on sait, que la banque de Jean Law, généralement connue sous le nom de Système, devint banque royale. Dès 1720, tout le Système avait disparu, laissant après lui des maux irréparables. En 1721, les frères Pâris entreprirent et menèrent à fin, en deux ans, l’opération immense du recensement de toutes les fortunes. Les dettes que Law avait mises à la charge de l’État, par la création d’une masse de papier exorbitante, furenL soldées au moyen d’une somme d’environ dix-sept cent millions en argent. Ainsi se termina une des crises
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financières les plus terribles que la France ait eu à subir. C’est au moment ou l’on commençait à sc remettre de ce désastre, que la Bourse de Paris fut créée.
Après 4789, l'organisation des bourses ne se trouvant plus en rapport avec le nouvel ordre de choses produit par la révolution , elles furent réorganisées sous le consulat, et sont actuellement encore régies par les lois et arrêtés des 28 ventôse an IX, 29 germinal an IX , 27 prairial an X , etc. , et par les art. 74, 72, 73 du Code de commerce, qui n’ont pas abrogé ces lois et arrêtés.
La seule condition requise par le code pour l’établissement d’une Bourse, c’est l’autorisation royale. Le pouvoir, qui a le droit de créer les bourses, a aussi celui de les supprimer (1).
(1) Le local de la Bourse, à Paris, réunit :
Les agens de change et les courtiers de commerce, qui ont chacun un local qui leur est spécialement affecté, pour la durée de la Bourse;
Le Tribunal de commerce;
La Chambre de commerce , etc. :
La police de la Bourse appartient au préfet de police, qui se fait représenter par un commissaire.
Les jours où la Bourse est ouverte, et les heures pendant lesquelles elle l’est, sont fixés, à Paris, par quatre banquiers, quatre^ négocia ns, quatre agens de change et quatre courtiers de commerce désignés par le Tribunal de commerce, de concert avec le préfet de police.
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L’ouverture et la fermeture de la Bourse sont annoncées au son de la cloche.
Dans la première partie, s’opérenr les négociations des effets publics.
Le reste de la Bourse est exclusivement consacré aux négociations des autres effets , aux ventes et achats de marchandises.
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DES BOURSES DE COMMERCE
TEXTES
TITRE V. — un BOURSES DR COMMERCE, AGEES DE CHARGE ET COURTIERS.
UES BOURSES DE COMMERCE
71. La bourse de commerce est la réunion, qui a lieu, sous l’autorité du roi, des commercans, capitaines de navire, agens de change et courtiers.
72. Le résultat des négociations et des transactions qui s’opèrent dans la bourse détermine le cours du change, des marchandises, des assurances, du fret ou nolis , du prix des transports par terre ou par eau , des effets publics et autres dont le cours est susceptible d’être coté.
75. Ces divers cours sont constatés par les agens de change et courtiers , dans la forme prescrite par les réglemens de police généraux ou particuliers.
ANALYSE
Qu’est-ce qu’une Bourse de commerce? — Far qui l’établissement d’une Bourse doit-il être autorisé? — 71.
A quoi sert le résultat des négociations et transactions qui s’opèrent dans la Bourse? — 12.
Far qui les divers cours sont-ils constatés, et dans quelle forme? — 13.
