I DU CONTRAT DE COMMISSION ET DE SES EFFETS

L'impossibilité pour les commerçons de suffire par eux- mômes à toutes les opérations de leur commerce, et de conclure personnellement toutes leurs négociations , le besoin de la célérité et du secret, ont fait établir les commissionnaires.

II n’y a pas d’acte de commerce qui ne puisse se faire par l’entremise d’un commissionnaire.

Les commissionnaires sont des agens intermédiaires qui contractent pour autrui, mais en leur nom propre; en quoi ils diffèrent des mandataires, qui contractent pour le compte de leur mandant et en son . nom.

Les commissionnaires s’obligent personnellement envers ceux avec qui ils contractent; tandis que le mandataire n’oblige que son mandant. Le mandataire n’a droit à un salaire qu’autanl qu’il l’a stipulé ; le commissionnaire n’a pas besoin de le stipuler; il y a toujours droit, à moins de renonciation de sa part.

Ce que nous venons de dire sufiil pour empêcher de confondre les commissionnaires, soit avec les

DF.S COMMISSIONNAIRES

mandataires, soit avec les agens de change el courtiers, qui sont d'ailleurs des officiers publics, soit avec de simples commis, qui sont au service d’un individu, et non du public.