DU CONTRAT DE COMMISSION

Le contrat de commission est consensuel.

La commission peut se donner verbalement ou par écrit, ou tacitement.

Il y a de ma part commission tacite, par exemple, lorsque sachant qu’une opération se fait pour mon compte , et pouvant l’empôcher, je ne m’y oppose pas.

Pareillement, la commission peut être acceptée verbalement ou par écrit, ou tacitement , par exemple, lorsque le commissionnaire exécute l’ordre qui lui a été adressé. C’est même de cette dernière manière que, d’ordinaire, la commission estacceptée, le commissionnaire ne faisant assez souvent connaître son acceptation que par l’exécution de l’ordre.

La commission peut être donnée par toute personne, commerçante ou non, à toute personne, exerçant ou non la profession de commissionnaire. Elle peut être donnée aussi bien par un être collectif, comme une société, que par un individu, et, réciproquement, à un être collectif aussi bien qu’à un individu.

Toute société en nom collectif, en commandite,

DES COMMISSIONNAIRES

en participation, el même anonyme, peut rocourira un commissionnaire pour ses opérations, et exercer elle-même la profession de commissionnaire.

La commission se dissout par la volonté du commettant, qui est toujours libre de retirer au commissionnaire les pouvoirs qu’il lui a conférés.

Elle cesse aussi par la renonciation du commissionnaire, pourvu qu’elle soit faite de bonne foi, et non à contre-temps.

Elle cesse également par la mort, la faillite ou la déconfiture soit du commettant, soit du commissionnaire.