DROITS ET OBLIGATIONS DU COMMISSIONNAIRE

Le commissionnaire participe de la double qualité de mandataire et de dépositaire.

11 est tenu d’apporter à la garde des marchandises qui lui sont adressées le même soin qu’il a pour celles qui lui appartiennent en propre , et il est responsable de la perte survenue par sa négligence.

11 ne peut employer à son propre usage la chose à lui remise par son commettant; il ne peut se dispenser de la restituer aussitôt que le commettant la réclame.

Le commissionnaire étant salarié , est soumis à une responsabilité rigoureuse; il répond non seulement de son dol, mais de ses fautes, même légères. Il serait passible, en général, de dommages-intérêts,

DES COMMISSIONNAIRES

s’il n’informait pas son commettant du cours des marchandises , et de toute autre circonstance qui

pourrait l’intéresser; si, sans un motif reconnu légitime , il laissait passer ou n’attendait pas Tépoque fixée par son commettant pour l’opération; s’il achetait ou vendait à un prix autre que celui indiqué; s’il ne mettait pas assez d’activité à faire rentrer les fonds dont il doit rendre compte, etc.