OBLIGATIONS DU COMMETTANT

Le commettant doit rembourser au commissionnaire le montant de ses avances, intérêts et frais, alors mêmeque, parle fait, il n’en aurait pas profité, pourvu qu’il n’y ait aucune faute reprocher au commissionnaire; il doit lui payer le droit de commission , lequel est double ou simple, suivant que le commissionnaire répond ou non des insolvabilités. Ce droit, lorsqu’il est double, s’appelle du croire (des mots italiens : del crcderc, avoir confiance).

Il doit aussi indemniser le commissionnaire de toutes les pertes qui ont été la suite de l’exécution du mandat.