PREMIÈRE PARTIE

NOTIONS GÉNÉRALES

La leltre de change suppose la préexistence du contrat de change.

Le contrat de change est une convention par laquelle une personne s’engage envers une autre, moyennant une valeur qu’elle en reçoit ou doit en recevoir, à lui faire loucher à telle époque telle somme, dans un lieu autre que celui où le contrat est formé. , .

Par exemple, nous convenons à Lyon que, moyennant une pièce de soierie que vous me livrez ou que vous promettez de me livrer, je vous ferai toucher à Rouen, dans un mois, la somme de mille francs. *

Ce contrat exige donc nécessairement :

4° Une somme que l’une des parties s’engage à faire toucher à l’autre;

2° Une valeur que celle-ci fournit ou s’engage à fournir;

3° La remise d’un lieu sur un autre.

Il n’y aurait pas contrat de change si la somme promise cl la valeur fournie ou à fournir en retour devaient être livrées dans le même lieu.

Le contrat de change est consensuel cl non solennel : c’est-à-dire que le consentement, pour produire son effet, n’est assujetti à aucune forme spéciale ;

Synallagmatique : car chacune des parties s’oblige envers l’autre, par le contrat même;

A titre onéreux : car chacun des contractans n’est mu que par la vue de son intérêt propre ;

Du droit des gens : car il n’admet aucune distinction tirée de la nationalité des personnes; peu importe qu’elles soient françaises ou étrangères.

L’obligation de faire toucher la somme au lieu et à l’époque indiqués se réalise le plus souvent par la délivrance d'uiie lettre de change.

La lettre de change peut être définie : un acte solennel, en forme de lettre, par lequel le souscripteur mande à une personne résidant dans un autre lieu de payer une certaine somme à celui au profit de qui la lettre est souscrite ou au cessionnaire de ce dernier.

Celui qui souscrit la lettre de change s'appelle tireur; celui au profit de qui il la souscrit et qui y est dénommé , s’appelle preneur ou donneur de valeur. 11 peut arriver cependant que le preneur n’ait pas fourni lui-méme la valeur, et qu’alors il ne soit pas , à proprement parler, donneur de valeur; mais la valeur ayant dû être fournie en son nom , c’est comme si elle l’avait été par lui.

I)li CONTRAT DK CUANGK

Celui auquel s’adresse l’ordre de payer s’appelle tiré.

Celui aux mains de qui se trouve la lettre de change s’appelle porteur, fût-ce le preneur lui-même.