AVAL

L’aval est une espèce de cautionnement donné en faveur du porteur do la lettre de- change. Celui qui se porte garant de cette manière s’appelle donneur d’aval.

L’aval peut être donné par toute personne capable de s’obliger , qui n’est pas tenue à un autre titre au paiement de la lettre de change.

11 peut être donné pour quiconque est obligé au paiement de la lettre : tireur, endosseur, accepteur.

L’aval doit être donné par écrit soit authentique, soit sous seing privé.

Il peut être inscrit sur la lettre elle-mômi, ou donné par acte séparé; et le donneur d’aval peut, par une stipulation spéciale, s’affranchir soit de la juridiction commerciale, soit de la contrainte par corps, soit de la solidarité, etc.; en un mot, régler lui-même l’étendue et les effets de son engagement comme bon lui semblera, sauf au créancier, s’il n’y trouve pas une garantie suffisante, à le refuser.

184 DU CONTRAT DE CHANGE

Le donneur d’aval peut se prévaloir des mômes exceptions que celui qu’il a cautionné.