FAUSSETÉ , FALSIFICATION ET PERTE

§ 1er. — FAUSSETÉ.

Quand la lettre de change est fausse, quand, par exemple, elle a été souscrite du nom d’un tireur imaginaire, le tiré, s’il reconnaît la fraude, doit se refuser au paiement ; mais s’il avait payé et que le porteur fût de bonne foi , il serait bien difficile d’admettre la répétition , car le porteur ayant reçu le montant de la lettre de change, n’a fait fli pu faire de protêt, et, partant, il a perdu son recours contre ses garans.

Si le tiré avait accepté la lettre de change fausse ,

DU CONTRAT DE CUANGE

il me semble qu’il ne pourrait pas se refuser à en payer le montant au tiers porteur de bonne foi à qui elleaurait été remise revêtue de l’acceptation; car co porteur pourrait dire que c’est seulement sur la foi de l’acceptation du tiré qu’il a pris la lettre de change.