PERTE

Quand le porteur de la lettre de change vient à la

perdre, il peut en obtenir un nouvel exemplaire} pour cela, il doit s’adresser à son cédant, qui est tenu do lui prêter son nom et ses soins pour agir contre l’endosseur antérieur, et ainsi de suite en remontant jusqu’au tireur; il y a obligation pour celui-ci de délivrer un nouvel exemplaire, sur lequel chaque endosseur rétablit successivement son endossement avec sa date , de sorte que ce nouvel exemplaire est la réproduction fidèle de l’exemplaire perdu.

Si le tiré a accepté , comme il est devenu par là débiteur personnel du tiers qui se trouvera porteur de son acceptation, celui qui se prétend propriétaire de la lettre de change perdue ne peut exiger le paiement qu’en obtenant une ordonnance du juge, et en donnant caution : pour obtenir celle ordonnance, il doit justifier de sa propriété par la représentation d’un exemplaire, ou, s’il ne lui en reste plus aucun, par ses livres "ej sa correspondance, en le supposant commerçant, et, selon moi, par tout autre moyen de preuve, s’il ne l’est pas.

Si la lettre de change n’a pas été acceptée , il faut distinguer :

Le prétendu propriétaire a-t-il un exemplaire entre les mains, il peut exiger le paiement sur cet exemplaire : que ce soit le deuxième, le troisième ou le quatrième, peu importe ; la possession de cet exemplaire le dispense de toute justification de propriété;

N’a-l-il aucun exemplaire en sa possesion , il est