ACTE D ÉMANCIPATION

par le père ou la mère.

Aujourd’hui.... devant nous.... jüge de paix du canton de... assisté de... notre greffier. ... ’ ,

Est comparu le sieur Thomas Martin, marchand de toiles, demeurant à....

Ou dame Louise Dupré, veuve du sieur Thomas Martin, dont elle a prouvé le décès en nous exhibant l’acte dûment en forme, délivré par M maire ou adjoint du maire de la commune

de. . . .

Lequel ou laquelle nous a déclaré vouloir émanciper comme il ou elle émancipe par ces présentes , et met - hors de sa puissance Pierre Martin, son fils, né le.'. . . ainsi qu’il en est justifié par son acte de naissance , dûment en forme , délivré par M. le maire ou adjoint de la commune de. . . . Nous déclare en outre que , sachant le désir qu'a ledit Pierre

Martin d’exercer la profession de et convaincu qu’il

a les connaissances suffisantes , il ou elle autorise formellement ledit Pierre Martin , son fils, mineur émancipé, à exercer la profession de....

Desquelles déclarations avons octroyé acte, et le comparant ou la comparante a signé avec nous et notre greffier, ou déclaré ne savoir signer, de ce interpellé.

Nota. Il est prudent que les actes de l’état civil énoncés en cette formule restent annexés à la minute de l’acte d’émancipation ; en ce cas, le greflier du juge de paix délivrera expédition du tout. Cette réflexion étant généralement applicable a tous les actes , nous ne la répéterons plus.

Si le fils est présent , il pourra déclarer qu’il accepte l'émancipation que son père ou aa mère veut lui accorder ; qu’il 1 en remercie , et il signera sa déclaration.