PAR TERRE ET PAR EAU

586. Si nous consultons lart. 466, nous voyons que toute la matière du contrat de transport n'est pas réglée p/ir les dispositions du titre dix-septième. Cet article nous dit en effet : Les transports par la poste et les chemins de fer sont soumis aux lois spéciales sur la matière. Demeurent notamment réservés :

\^ La loi fédérale sur la régale des postes du 4 avril 1894 ;

2^ Le règlement revisé pour les postes suisses, du 3 décembre 1894 ;

3<^ La loi fédérale sur les taxes postales du 26 juin 1884 (cfr. lois compl. des 14 juin 1890 et 17 juin 1891);

4^ La loi fédérale sur les transports par chemins de fer du 29 mars 1893 ;

5« Le règlement de transport des chemins de fer suisses, du 11 décembre 1893 (art. 8, 9, 38 modifiés par arrêté du 17 Avril 1903j.

Il y a lieu de rappeler en outre divers règlements, exposés d'ailleurs à des modifications fréquentes, relatifs au trafic international, entre la Suisse d'une part et divers pays, ainsi que les conventions internationales relatives aux postes, du 4 juillet 1891, entre la plupart des Etats civilisés, et aux chemins de fer, du 14 octobre 1890 (entre la Suisse, la Belgique, la France, l'Allemagne, rAutriche- Hongrie, l'Italie, la Hollande et la Russie).

586 his. Nous faisons observer, au surplus, que si les art. 449 et s. né traitent que du transport des choses, la législation en matière de

' Habersticli, II, 166 et s. ; Jacottet, 259 et s. ; Schneider et FCck, 629 et s. ; Hafncr, 253 et s. ; Munzingcr, Motifs, 277 et s. ; Rap. Cons. d'Etat du canton (le VauJ, 25.; Stauh, 1043 et s.; Sem.jud., 1896, 97 et s. (article de M. L. Rehfous sur « la respousabilitô du transporteur dans le transport des personnes »); O. Ciu^ter: Der Speditionsvertrag nach schw. O. R., etc., Brugg, in-8«, 1902.

DU CONTRAT DE TFtANSPORT 588

postes et de chemins de fer règle le transport des choses et des personnes. Mais nous renonçons à étudier cette législation spéciale, comme nous Tavions fait dans notre première édition ; il suffira sans doute.de rappeler, en regard des art. 449 et s. C. 0., les dispositions correspondantes des lois et règlements cités sous n^ 586.