‹ Manuel du droit fédéral des obligationsChapitre 187 sur 209 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Des antres titres transmlsslbles par endossement.

f 067. I^s titres dont nous avons parlé jusqu'ici sont, ou des. effets de change, ou des effets assimilés en général à ces derniers. Nous rencontrons aux art. 848 et s. le titre à ordre propremerft dit : Tout titre — art. 848 — ;^ar lequel le souscripteur s'engage à Hvt*er dans un lieu et dans un temps déterminés une certaine somme d'argent ou une certaine quantité de choses fongibles,, peut être trans?nis par endossement, s'il a été expressément créé à ordre (al. 1). Ijes éléments essentiels des titres ci-dessus, sont :

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