‹ Manuel du droit fédéral des obligationsChapitre 206 sur 209 · Chapitre X. De l'intercention · texte numérisé non relu

Chapitre X. De l'intercention

Section première. De l'acceptation par intervention (par honneur) . . . 987

6'«<-ifon <^/ea^(V'mc. Du paiement par intervention (par honneur). . . . 930

CHAï>\rjiK XI. Des duplicata et copies de lettres de change 932

Chapithe W\. De la fterte des lettres de chantjc 935

Chapitre XllI. Des faux et des altérations en matière de lettre de chamjc 939

Chapitre XIV. De la prescription en matière de lettre de change . . . 941

Sf»rtio/i/i/'em/é/'C. Des divers délais de prescription 941

Section deuxième. De l'interruption de la prescription 944

Chapitre XV. Des actions résultant de la lettre de change . . . . . 946

Section première. Des actions spéciales au droit de change 946

Section deuwième. Des actions civiles . 953

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