‹ Manuel du droit fédéral des obligationsChapitre 207 sur 209 · Chapitre XX. Du billet de change · texte numérisé non relu

Chapitre XX. Du billet de change

Section première. Du billet de change en général ' ' 963

Section deuxième. Du billet de change à domicile 967

TITRE TRENTIËME. Du choque 969

TITRE TRENTE-ET-UNIËME. Des antres billeù et mandats à ordre 978

Chapitre I". Des billets et délégations à ordre analogues aux eflets de

change 978

CuAPiTiXE II. Des autres titres transmissibles par endossement . 980

TITRE TRENTE-DEUXIËME. Des titres an porteur 983

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