Chapitre III. Des lirre.** de comptabilité

(iORRKiENDA ET ADDENDA .... 1018

Tahle analy riQUE 1015

Table ALPHAHiVrigiE 1019

rAMi-i.AL' DF.s ARi ui.Ks Dr CODE h:ui;kal 1036

TAIil.ES

Ânatocisme, 181, 163.

Animaux. — Dorinnage caus(> par, 123 et s. — Voir Imil^ rhei>U'l.

Annulation. — D'un titro de créance autre quiin papier-valeur. 162, 163, 212. — Des actions. 787, 981. — Des effets de change, 162, 936 et s. -- Des titres à or<lre. 981. — Des titres au porteur. 162, 986 et s — Inadmissible à l'égard «les billets de bancpie, 989. — Voir nulliio.

Ântichrése. — 309.

Appel eu cause. — Du vendeur, 349 et s.

Application. — Du Code fédéral, son étendue, 4, 10 et s., 18 et s. — IVésonipiion en faveur du droit nouveau,

Apport. — Dans la société simple, 679 et s. — Dans la soclétc» en nom collectif, 705 et s. — Wnv tfodèies et «Nito-

Apprenti. — Uesponsabilité civile, 120. — Contrat dapjireutissage, 466.

Arbitrage. — Prix d(? vente laissé à l'arbitrage; d'un lier>, 339.

Arbitres. — Voir foni/n-onutt.

Arbres d'un fonds hypothéqué. — Achat des, 104. — (iage, 310.

Architectes, 468, 470. — Voir rntrcprcneun*.

Argent (Revendication de 1'). 302.— Droit de rétention sur 1", 35Î9.

Armoiries publiques. — Utilisées comme marques de fabri(|ue, 1013.

Arrérages. — Prescri])tion, 230. — Paiement, 180, 673, 675.

Arrhes, 257.

Arriére-caution, 6i7, 610, 655.

Arriére-endossement, 897.

Articles de journaux. — Droit de reproduction, 505. — Voir rcaiiionnabilité cirili'.

Artisans (action des) 231. — Voir ourrie.rs.

Assemblée générale. — D(;s souscripteurs, 779, 781, — Des actionnaires, 806 et s. — Associations, 865 et s.

Assignation, 537 et s. — U.ompensation, 204, 543. — .\u porteur, 544. —

A ordrft, 545, 978 et s. — Dans la lettre de crédit, 547.

Associations, 847 et s.

Associée. — Minimum légal de leur nombre, 766, 799, 800,

Assurance (Contrat d"), 14, 25, 31, 193 et s., 664^ — Cais^-s d", 754. — Nantissement, 315. — Droit de rétention, 329. — Droits du bailleur sur la prime d'assurance pour les meubles garnissants, 412. — Droits des compagnies d'assurance sur la vie, contre auteur d'un meurtre. 113. — Droit de

la Confédération de légiférer en matière d", 481. — Dans la commission,

Assurée. — Victime d'un acte illicite. 113, 132.

Atteintes au crédit, 117.

Attestation authentique, 55.

Aubergistes. ~ Dépôt nécessaire, 615. — Pas de droit de l'éieniion, 619.

— Voir dvponses (Vaultenic.

Au besoin. — Clause de, 930.

Augmentation. — De la valeur d«*s

actions, 784.

Auteur (Droits d'), 501 et s.

Automobiliste, — tU^sponsabilite.

Autorisation. — Des incapables. 83.

— Des incapables c.vereant j)rofe^sion ou industrie indépendant<;, S8 et s. — De la marchande? publique, 89 et s. — Voir mainlat^ .^ociHéi*.

Aval, 946, 947. 966, 967.

Avalanche. — Ouvriers tués i)ar,

Avaries. — Respon.sal>ilité, 132, 589, 595. — Voir roiiuricr.

Avertissement préalable. — Voir art. 366. 500, 503, 545, 546, 547, 572, 571. 611. 684, et ronf/c.

Avis. — Contrat de transport. 591.

Avocats. — Cautions ou porte- fort, 192. — Prescription des honoraires, 231. — Responsabilité contractuelle, 527. — Respon.sabilité aquilienne, 1012.

— Obligation de rendre compte, 530

— Voir arlci illlriteif.

Bagages, 584.

Bail. — Loi applicable, 26, 32. — Ex tinction. 421 et s., 444 et s. — Cautionnement d'un. 423, 650. — Avec réserve de propriété, 380.

Bail à ferme, 393, 394. 432 et s. - \'oir rhcptci.

Bail à loyer. — De sa nature, 394 et s. — De sa forme, 395 et s. — De son objet, 395. — Des immeubles, 396 et s.

— Des meubles, 431. — Voir souf*-loration.

Bail de nourriture, 673.

Banques cantonales, 14, 'î64.

Banquier, 523, 528.

Bateaux à vapeur (Entreprise^ de).

— Responsabilité civile, 130. - Réserve de la législation spéciale. 13. — Voir ttans/to/'t.

Batelier. — Voir tranf^port.

Bâtiments. — Dommage causé par, 12') et s. — Menace de dommage, 127.

— Entrepreneur de, 485 et s.

BauiinseD, 793 cl s.

Bénéfice. — De division. 633 [)<; .li-cu*'ioii, 636. ~ Du siihr 633, 659 el s. — D'invciiuiirt;, linn, 225.

Bénéfices. — FarUgi; dans le (es, 683 et s.. 707 et s. — Voir (art. 530, 531, 519, 5â&, 556, 5 591, 596, 605, 611, 616, 629. i 667, 680, 687, 713).

BéUil. — Cniiiinurcedii, 13i-i - EngasTeiiient du, 311. — ï 434. \^ir '•heptel.

Biens (Division des). 217.

Bilan. — Sotiiite en mmi c 707. — Société iinonyuv, 815

Bi11«ts à ordre, 962, %3. 97S

Billets de banque. 158. Voir

BillOQ, 158.

Blanc-seing. -- Diins la li

Bon, — Lt^gitiiiiaiion du port'

- Nature; du, 983, Bon pour, 52.

Bons da caï<ae. — Voir anit Bons de participation. — C des, 315.

Bonne foi. — PoswRsion, S

— Voir encore an. 16, .H. 13.

6Je, 654. 700. 790, 827, 836, f

Boycottage. — 480.

Brevets d'invention, 3n et

Bruit d'un train en inarehe.

[lonsahiliK'' d^^ ou ohr't, 131.

Bulletin de chargement, 3

Bureau de renseignements.

Caisses d'épargne- ^ Cs 162, 464, 612, 613.

Calcul (Erreurs d.:). 69.

Calomnie, 102. 111. 116.

diUaniatoin;*. cansc! de rOsili iMil. 398. — Voir ton m-ml.

Camionneur, 584.

Cantonal (ilroii). - Voir '■

Ecrite —Forme (en gonsra

Voir/orme.

Ecritnre, 14, 53.

Ecnriat pnbliqnei (Tenan

Edition (Contrat d), SOI el s minsionererlan, 503. — Voir i ref gratuit», honoraires, eic

ElIeU. - Voir bllletê.

rhaafie, vontral, obliiiations.

Electricité. - Verne d', 33!

■ laUatione fkrtriqite

Embelli iiementi. — Voir i

Emiiiion. — D'aciionR, 785.

rie de ]'..., dans la Ictlretlechi

iployii. — Responsabilit

BmplO] !, lÈl, 1

fani-tio

EmpruDtear. — Voir i-n prêt.

Encaiuamanti. — Voir rnj,

Endosaeraent. — Forme, 8 s. — En blanc. 894. — Biili',

— Translatif de propriété, 8!

tie, 899, el art. iu'~ Aullic

EndoBieurt. — Recours,