Nous renvoyons, pour le surplus, aux art. 180 et 1G

sErrnox thoisikme

De la renonciation à la compensation.

162. La compensation est une faculté, un droit, dont on i)eufc faire ou ne point faire usage. 11 saute aux yeux cpie Wm est autrjrisé ùrtinoncer k une compensation acquise y mais (pi'alors l(?s créiuic(*s Tiiomentanément éteintes par la comjiensation ne i-evivcMit que sous n'^serve de la situation faite i)ar elle à des tiers ; les garanties. s])édalement, serontdetinitivementeteintes.il est non moins évident (jue l'on peut renoncer d'avance à la compensation, soit expressément. ?^oit tacitement. Le déhiteur, dit l'art. V-V^). pru/ 7*enonccr (Varanrr à. la carnpensiation. — Il est rôputr y aroir renoncé lorsque, sachant qu'il est lul-mênie créancier, il sYn(jafje à j^ff/er compfont. La question de savoir s'il y a lic^u d'inférer une renonciation fie tel fait donné est laissée à la libre appréciation du juge; le Code ne nous indique qu'un exemple (h) renonciation tacite, à l'art. 130 ^'i fine, mais il est évident qu'elle peut découler d'autres circons-

tances «. Il faudra que la volonté de renoncer résulte indubitablement de faits concluants, pour qu'on puisse admettre une renonciation tacite, et la preuve contraire demeure naturellement rèservée. Ainsi n'ai-je pas rçnoncp a opposer la renonciation une troisième fois, quand j'ai négligé de le faire une première ou une deuxième ; ainsi non plus, quoi qu'en dise un jugement du Tribunal de commerce de Genève*, « lorsque le dél)iteur a souscrit un billet en faveur du créancier postérieurement au moment à partir duquel il prétend avoir été en droit de se prévaloir de la compensation et a ainsi pris l'engagement de payer comptant à l'échéance », (*ar signer un billet n'étpiivaut nullement à promettre de payer comptant, mais implique seulement une reconnaissance de dette. 11 n'y a pas davantage de renonciation, lorsqu'on ne produit pas dans la faillite de la personne contre laquelle on pouvait compenser. Et si l'on omet d'invoquer la compensation au cours d'un procès? Nous verrions une renonciation tacite dans une semblable omission'. Mais on pourrait toujours se prévaloir de la compensation, plus tard et dans d'autres circonstances.

La renonciation expresse sera tout particulièrement obtenue pour faciliter la négociation d'une créance. La renonciation anticipée n'a aucun effet sur les garanties attachées à la créance.