CHAPITRE V

Matières réservées aa droit caiitoual.

445. Uart. 337 dispose : Il n'est pas dérogé aux dispositions du droit cantonal svr les prêts hypothécaires et sur le maximum du taux (cfr. art. 334) de l'intérêt licite en cette matière, Nous nous sommes expliqué précédemment sur la portée d'une semblable réserve. Contrairement à la jurisprudence \ il est permis de douter que Tart. 120 emporte, malgré l'art. 337, abrogation des prescriptions du droit cantonal sur les effets du retard dans le paiement des intérêts et la faculté de réclamer des intérêts moratoires de ce chef en matière de prêts hypothécaires.

W. E. IV, 31 ; cfr. A. T, F. XVI, 399.

DéflDhioD et caractères de ce contrat.

446. L'importance économique et sociale de ce contrat est telle, qu'il est regrettable (jue notre Code ait traité aussi sommairement la matière du louage de services. On a compris, en Allemagne, que notre législation sur ce point était un modèle à ne pas imiter. Alors que le premier projet de Code civil pour l'Empire ne consacrait que huit articles au louage de services, le Code civil luimême en compte vingt (art. 611 à OoO) sur cet objet. Nous verrons, au surplus, sous n^ 447, que toute une législation spéciale est v(»nue se greffer sur notre titre onzième, (^.onstatons enfin que le contrat d'apprentissage^ n'est pas soumis, dans notre droit fédéral, à des dispositions particulières; il est régi par les art. 338 et s., quelque insuffisants que soient ces textes, notamment à cet égard, et quoique nous ne soyons pas en présence ici d'un véritable louag»* de services, Yessontiafe negotii étant l'instruction professionnel!*^ donnée à l'apprenti par le maître.

446 bis. Il y a lieu d'attirer encore l'attention sur la question suivante. Nous avions adopté, dans notre première édition, la ter-

^ Srhneidcr et Firk, 526 et s. Hafnrr, 175 et s. A/. Thalbcrg: Der Dienstvertrag iiach scïiw. O. H., in-8% Zurich 1899. Zeitsrh,/. schic. /?., XXI, n. s., 507 et s., 612 et s. (rapport de M. le prof. Lotmar, co-rapport de M. G. de Wei>>. à ra^s. de? juri-^teN suisses de 1902), et XXIII, 295 et s. J. d, T. LI, 113 et s. (arréi du T. F., du 15 Nov. 1902).