CHAPITRE III

Gomment le louage de services prend fin.

454. La durée du louage de services peut être déterminée par la convention expresse ou tacite des parties ; elle peut aussi être indéterminée. Les causes ^e l'extinction de ce contrat sont les suivantes : \^ résiliation ; 2^ expiration du temps pour lequel il a été conclu, ou à partir duquel il peut être résilié ; 3^ mort du locateur.

1^ Résiliation. Quelle que soit la durée du contrat, les parties ont le droit absolu d'en demander la résiliation à raison de Vinobservation des clauses de leur convention et pour d'autres Justes motifs.

Aucun avertissement préalable n'est exigé par la loi ; la résiliation peut d'ailleurs être provoquée par voie de demande principale ou sous la 'forme d'une exception, et le Tribunal fédéral* a même reconnu que celle das parties qui pouvait vraiment se prévaloir d'un juste motif était en droit de résilier immédiatement le contrat par

^R.jud. 1895, 363.

«A. T. F. XV, 314 (cfr. Motice du Projet de C. civ. allemand, II, 469) ; cette décision est très exacte, mais le texte de l'art. 346 est ambigu sur ce point et a été avec raison critiqué dans les Motice précités.

une simple déclaration de sa part, et sans avoir à recourir à l'aulurité judiciaire. Il est tout naturel, au surplus, que le maître puisse, en toutes circonstances, refuser les services du locateur, à condition de les rémunérer à ce dernier ; il sera déchargé de Tobligation de les payer, s'il se trouve dans l'un des cas de Tart. 346, sauf Tin- «lemnité à laquelle il pourrait être condamné. Il est naturel encore que remployé n'acquiert point un droit à Thonneur et au rang, qui l^euvent se trouver attaches à l'exercice de ses attributions \ puisque^ nous venons de lerappeler, le maître a en tout temps la faculté de renoncer à ses services, en payant le salaire stipulé. Mais voici le texte •ie notre art. 346 : S'il y a de justes motifs, chacune des parties peut demander la résiliation du contrat avant le terme fixé. — // appartient au juge d'appi^écier s'il existe réellement de 2>arelis 7notifs, — Si les tnotifs invoqués 2)ar l'une des parties consislent dans l'inobservation par l'autre des clauses du contrat, celle-ci est tenue à la réparation complète du dommage. Au surplus, il appartient au juge de régler comme il l'entend, d'après les circonstances et l'usage des lieux, les conséquences pécu^ ùiaires de la résiliation anticipée du contrat^. Les mots : justes motifs sont la traduction des mots allemands : wichtige (importants) Grûnde. Le Code fédéral n'indique pas les motifs qui pourront être envisagés comme des causes suffisantes de résiliation anticipée, ou du moins il ne signale en passant, comme telles, que le:5 inobservations de clauses du contrat. Le Gode de commerce allemand donne au juge, en ses art. 63 et 64, des directions qui peuvent servir en la matière : « La résiliation du contrat (entre maître et commis, — HandelsgeJiidfe) peut être demandée en particulier contre le maître, lorsqu'il ne paie pas à Teniployé le salaire stipulé, ne Tentretient pas convenablement, se rend coupable de voies de fait à son encontre ou d'injures graves (art 63). Elle peut être prononcée contre le commis en particulier : 1» lorsqu'il est infidèle ou abuse de la confiance de son maître ; ^ lorsque, sans le consentement de son maître, il fait des affaires pour son propre compte ou le compte d'un tiers ; 3® lorsqu'il refuse de rendre les services promis ou que, sans une cause légitime d'empêchement, il les interrompt pendant un temps relativement long ; 4° lorsqu'il lui devient impossible de les rendre par suite d'une maladie prolongée, de sa constitution débile, d'une peine qui le prive de sa liberté pendant un temps relativement long, ou d'une absence prolongée ; 5^ lorsqu'il se rend coupable de voies de fait ou d'injures graves à rencontre de son maître ; 6*» lorsqu'il mène une vie déréglée (art. 64). »