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Les rois de France , protecteurs et défenseurs du saint-siége^ ne promeHent au jMpe ^'une oééisëance fiiiule.
En somme, les rois tres-chrestiens ayant exposé nonseulement leurs moyens, mais aussi leurs propres personnes, pour metue, restablir et 9)$ÙAteHir les papes en leur siège, accroislre leur patrimoine de Ires-grands biens temporel», et conâerver lesr» drràs et aathorké par tout, les ont tousjours recogneus pour pères spirituels , leur rendant de franche volonté une obéissance non servile, mais vrayeœeut filiale , et comme disoyeni les anciens Bomaiofl en ebose non du tout dbienAlable : SanctitcUem apostoUcœ êedis sic eomièer émiser-» vantes, guemadmodùm principes tH^iwdeeetssi non. asguo jure (comme il laut re^ognoistre qu'es choses spirituelles, il y a prééminence et supériorité de la part du sainct siège apostotique) certè non ut dedi* $iiios, aut fundos.
Comiter conservantes. ] Cic. Oral, pfo Corn. Balb»
DE L'ÉGLISK GALLICANK. 13
Si tes papes doivent envoyer leur profession de foi aux rois de France.
Aueiiiu» de 1108 docieiirs fraaçoiB oia aotti dil 61 iaÎMé fut eacrit, ^e les pape» à lear advenemeot «atoient tfiusa e&f oyer au roy tre^-dircalîea la profesaion de kar foy telle qu'elle se trouve en l'ancienne coUection du caréiaa} Deos-^dit, et en quelque registre du thresor du roy , mus le nom de Benedictus; adiouatan^ qoe le pape Bonîface IflII l'entoya sué péumé^, à l'eiemple dé cette de Pelagios au roy Cliideberf , dont se voyent quelques eschantillons au décret de Gratiàn. Ce que je ne trouve avoir fsié continué par forme-dfe eomtanie louable ou autrement ; et sentie que cela ayt esté iaict par aucuns papes à la prkre des rois de France, pour le devoir cemmun de tous cbrestiens , qui sont admonestez d'esire tousiours presfs à rendre compte de leur foy quand ils en sont reqot»; siitoir que qnelcon vou-^ lust encores remarquer cela pour un reste de l'ancienne façon de faire qui se practiquoit lorsque les papes avoient accoustnmé d'envoyer leurs élections aux roys de France pour les agréer et confirmer.
Par aucuns papes. ] « Il De paraît pas^ dit Lengîet-Dufresnoy, que c'ait été un droit commuD; mais seulement que des conjonctures particulières avaient engagé nos rois à demander à ces deux papes une profession de fol qui pût dStruire dans leur esprit, et parmi leur peuple, les mau-
vais bruits qu'on avait semés contre leur doctrine et leur élection. »
Agréer et confirmer, ] Voyez la note 4 sur Tart. VII.
Les rais de France ont ie droit d'assemMer des coneiies dans ieurs États, et de faire des tais et règlements sur 4es matières ecciésiastigues.
Les rois tres-cbrestiena ont de tout temps , seloD les occurrences et nécessitez de leur pays, assemblé ou fait assemUer synodes ou conciles provinciaux et nationaux» esquels , entre autres choses importantes ï la conservation de leur Estai, se sont aussi traitées les affaires concernant Tordre et discipline ecclésiastique de leur pays, dont ils ont faict faire reigles, chapitres, loix, ordonnances et pragmatiques sanctions, sous leur nom et authorité : et s'en lisent encor aujourd'hui plusieurs es recueils des décrets receus par l'Église universelle , et aucunes approuvées par conciles généraux.
De tout temps. ] Même du temps de Clovis, Ce prince , aussitôt après sa conversion, fit assembler, à Orléans (Tan bll ), un concile dans lequel les évoques s'expriment en ces termes: Domino suo, catholicœ Ecclesiœ filio, Clodovœo gloriosissimo régi, omnes sacerdotes quos ad Concilium VENiRE JussisTis. — Toutc rhisloire intermédiaire, jusqu'à nos jours, atteste que les conciles provinciaux et nationaux n'ont jamais été assemblés que par l'ordre et avec la per— mission de nos rois. — EnQo, la loi du 48 germinal an X,
article 4 , porte ce qui suit : a Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission ejipresse du gouvernement. »
Loiùi et ordonnances. ] Témoin tous les règlements en matière ecclésiastique, qui abondent dans notre législation ancienne et moderne.
Sous leur nom et authorité. ] On peut citer pour exem^ pie V ordonnance de Blois. Plusieurs articles de cette ordon^ nance, concernant la discipline de TÉgiise, sont conformes pux décrets du conçik de Trente, Cependant, on ne peut pas dire qu'ils tirent leur autorité de ce concile , mais du roi , qui, de Tavis des États dc^ son royaume , en a fait une or* donnance, — £t de fait, Henri IV, par son édit de 4606 , confirmant Tart. 40 de l'ordonnance de 91oiSr touchant les mariages , et enjoignant aux juges d'Église de le garder, ne dit pas qu'ils seront tenus de garder les décrets du concile de Trente dont celte ordonnance est tirée , mais seulement l'ordonnance: a à la charge, porte Tédit, qu'ils seront » tenus de garder les ordonnances, même celle de Blois en fi l'art 40. »
Nous présenterons ici , comme un excellent résumé des principes sur cette matière, ce qu'a dit, de la pragmatique de Charles VII, M. Dubois, dans son Recueil des Maximes, et après lui Durand de Maillane, t. II, p. 29 : a La pragmatique est composée de trois parties. La première , qui est la préface , nous apprend , \^ que le concile de Baie , ayant député des ambassadeurs vers le roi Charles VII pour le supplier de recevoir quelques-uns de ses décrets , reconnut que la réception d'un concile, dans toutes les ma-' tières de police, dépend absolument de nos rois ; et celte
reconnaissance justifie le refus que Ton fait d'avoir égard aux bulles du pape qui ne sont point accompagnées de lettres patentes ; — 2* que le roi , dans son conseil composé de tous les Ordres de son État , peut faire des règlements touchant la discipline ecclésiastique. , » La seconde, qui contient les articles djg concile de Bêle, aveo tes modiôcations de rassemblée de Boui^es, justifie que nos rois n'acceptent les règlements de la police ecclésiastique faits par les conciles, qu'autant qu'ils sont con-> venables au bien de l'État, quoiqu'ils reçoivent avee «otimfssion et déférence filiales les définitions qui regardent la toi ; ce qui sert à faire voir que la manière avec laquelle BOUS avons reçu le concile de Trente n'est pas nouvelle , mais conforme aux règles de TÉglise gallicane.
» La troisième, qui est la conclusion, dans laquelle l'as^* semblée de Bourges ayant arrêté qu'il sera fait instance au concile pour autoriser les modifications , et que néanmoins elles seront exécutées par provision , est une excellent» preuve de l'autorité du roi pour les règlements provisionnels sur les affaires ecclésiastiques , et du pouvoir légitime de ses parlements pour le secours de ses sujets , en cas de refus ou des papes , ou des ordinaires. »
On peut voir aussi, sur le même sujet, un savant ouvrage en 2 vol. m-42, imprimé à Paris, en 1766, sous ce titre : « Histoire de la réception du concile de Trente dans les différents Etats catholiques, avec les pièces justificatives, servant à prouver que les décrets et règlements ecclésiastiques ne peuvent et ne doivent être exécutés sans Tautorite des souverains, »
Des {égala à latere , et de ieurê jpouvairê en France,
Le pope n*enYoye point en France légats à ia$9rt avec faculté de reformer, jager, conférer, dispenser, et telles antres qui ont accèostomé d*estre spécifiées par les bulles de leur pouvoir, sinon à la postulation du roy tres-chrestien ou de son consentement ; et le légat n*use de ses facultez qu'après avoir baillé promesse au roy par escript sous son seing, et juré par ses sainctcs ordres de n'user desdites facultez es royaumes, pays, terres et seigneuries de sa sujetrion, sinon tant et si longuement qu'il plaira au roy ; et que si tost que ledit légal sera adverty de sa volonlé au contraire , il s'en désistera et cessera. Aussi qu'il n'osera desdites facultez sinon pour le regard de celles dont il aura le consentement du roy, et conformément à iceluy , sans entreprendre ny faire chose préjudiciable aux saincts décrets , conciles généraux, franchises, libertez et privilèges de l'Église gallicane, et des universitez et estudes puhtiques de ce royaume. £t à ceste fin se présentent les facultez de tels légats à la cour de parlement , où elles sont veues , examinées, vérifiées, publiées et regîsirées sous telles modifications que la cour voit estreà faire pour le bien du royaume , suivant lesquelles modifications se jugent tous les procès et différends qui surviennent pour raison de ee , et non autrement
Le légat ] Les légats ne sont que des ambassadeurs sans juridiction. Toute notre histoire dépose du soin avec lequel le parlement et la cour de France ont veillé au maintien de cet article de nos libertés. ( Voyez les pièces qui conoposent le chap. XXIII de9 Prettves des Libertés , ainsi que les articles 44 , 45, 58, 59 et 60 des Libertés, ) On retrouve une règle précise sur ce point dans l'art. 2 du titre Y' ^^ ia loi du 40 germinal an X , et l'on a un exemple de son observation dans l'arrêté relatif à l'enregistrement des bulles du cardinal Caprara, légat à latere^ qui prescrit les formalités à observer par ce légat pour l'exercice des facultés énoncées dans lesdites bulles. Cet arrêté, en date du 18 germinal an X , est ainsi conçu :
a Art. pi*. Le cardinal Caprara, envoyé en France avec le titre de légat à latere, est autorisé à exercer les facultés énoncées dans la bulle donnée à Rome le lundi 6 fructidor an IX, à la charge de se conformer entièrement aux règles et usages observés en France en pareil cas, savoir :
» i^ l\ jurera et promettra , suivant la formule usitée , de se conformer aux lois de l'État et aux libertés de TËglise gallicane, et de cesser ses fonctions quand il en sera averti par le premier consul de la république.
» â° Aucun acte de la légation ne pourra être rendu public , ni mis à exécution , sans la permission du gouvernement.
9 3° Le cardinal légat ne pourra commettre ni déléguer personne sans la même permission.
» i<* Il sera obligé de tenir ou faire tenir registre de t^ous les actes de la légation.
» h^ Sa légation finie , il remettra ce registre et le sceau sa légation au conseiller d'État chargé de toutes les
affaires concernant les cultes, qui le déposera aux archives du gouvernement .
n 6** Il ne pourra , après la fin de sa légation y exercer directement ou indirectement, soit en France, soit hors de France, aucun acte relatif à TÉglise gallicane.
» Art. 2. La bulle du pape contenant les pouvoirs du cardinal légat, sera transcrite en latin et en français sur les registres du conseil d*Êtat , et mention en sera faite, sur Toriginal, par le secrétaire du conseil d'État; elle sera in« sérée au Bulletin des lois. »
Le cardinal lui-même se conforma aux termes de cet arrêté lors de sa présentation a auprèi de notre très-cher fils en Jésus-Christ Napoléon Bonaparte, premier consul de la République Française * , » à Taudienôe du 49 germinal an X, en présence des ministres, des conseillers d'État, du corps diplomatique, etc....
