INTRODUCTION. XXXV

30 Une indicalioa des principaux ouvrages sur le droit canonique, avec des notes qui font connaître leur mérite et celui de leurs auteurs, afin qu*on puisse y recourir au besoin ;

40 Enfin le calendrier romain et les règles du comput ecclésiastique.

§41. — Conclusion.

Tel est le livre que j'offre au public.

C'est l'ouvrage d'un catholique, mais d'un catholiq,ue gallican : d'un homme qui aime la religion , qui honore le clergé , et qui révère dans le souverain pontife le chef de l'Église universelle et le père commun des fidèles ; mais c'est Toeuvre aussi d'un jurisconsulte qui veut que les lois soient gardées et observées par tous les ordres de citoyens ; d'un homme public qui tient pour maxime que l'Église est dans l'État, et non l'État dans l'Église. Je laisse au pouvoir spirituel tout ce qui tient au dogme et à la foi ; mais je revendique pour le pouvoir politique le droit de veiller avec empire sur la discipline ecclésiastique et sur la police des cultes , et de contenir chacun dans le devoir ; — enfin je. repousse tout ce qui a le caractère d'invasion du pouvoir spirituel sur le pouvoir temporel.

Je sais bien que ces maximes sont combattues par une doctrine contraire ; et celte doctrine, je veux la signaler pour montrer comment dans l'esprit de quelques ultramontainsk haine des libertés de V Eglise gallicane s'allie avec la haine des monarchies constitutionnelles. J'en trouve l'expression acérée dans un curieux passage du Journal de Rome, publié sous la censure papale (cahiers 4 5 et 1 8 du tome 5, à la date du mois d'août 4825, pag. 47). Ce passage est rapporté par M. l'archevêque de Malines, pag. 459 de son ouvrage intitulé : Du Jésuitisme ancien et mod&rne. — « Le journal de *** ( y » est-il dit ) , est à notre avis celui des journaux français » qui, dans les dix dernières années, a fait le plus de mal » en France , et nous pourrons , sans craindre de nous » tromper, ajouter en Europe ; non pas que cç journal se »soit ouvertement érigé en adversaire de la rehgion et en

xxxn mTRODUCTION.

» apologiste de Tanarchie, comme l'ont fail et le font encore » trop souvent d'autres journaux. Le judicieux journal*** » s'est, au contraire, toujours montré l'ardent défenseur de » la Monarchie et du Christianisme ; mais entendons-le bien, » de la Monarchie suivant la Charte , et du Christianisme » suivant les principes de Bossuet , c'est-à-dire , de la Mort narchie telle que la Révolution Va faite, et du Christia- 0 nisme tel que rHÉRÉsiE voudrait le faire.

» Une monarchie constitutionnelle n'est rien moins qu'une )) monarchie, comme un christianisme gallican n'est rien » moins que le christianisme ! »

Ces doctrines , je ne crains pas de le dire, si on prétendait sérieusement les accréditer parmi nous, feraient à la religion et au clergé autant de mal qu'elles en ont fait au gouvernement de la branche aînée. — Seulement elles doivent être un avertissement pour les Peuples dont elles menaceraient la liberté, comme pour les Princes dont elles compromettraient le pouvoir!

Pour moi , je ne puis penser qu'après tant de sévères leçons données par Texpérience et par les révolutions, nous soyons destinés à subir le retour des prétentions d'un autre âge; et je terminerai volontiers cet écrit par l'adjuration que le Premier Consul adressait au Clergé dans la Proclamation dont il voulut accompagner la promulgation du Concordat: « .... Ministres d'une religion de paix, que » l'oubli le plus profond couvre vos dissensions, vos mal- » heurs et vos fautes; que cette religion, qui vous unit, » vous attache tous par les mêmes nœuds , par des nœuds » indissolubles, aux intérêts de la patrie î — Déployez pour » elle tout ce que votre ministère vous donne de force et » d'ascendant sur les esprits ; que vos leçons et vos exem- » pies forment les jeunes citoyens à l'amour de nos insti- » iutions , au respect et à l'attachement pour les autorités » tutélaires qui ont été créées pour les protéger; qu'ils » apprennent de vous que le Dieu de la paix est aussi le » Dieu des armées , el qu'il combat avec ceux qui défen- » dent l'indépendance et la liberté de la France! »

Libertese^ de^ rÉglfee giIKcMè

Le titre même de cet ouVrage est à remarquer. IL ren* ferme Tassertion des libertés de t Église gatlicane.

J*ai déjà feît observer qu'on ne dit pas Ègltse gàïlicani par esprit de dissidence oïl de désunrron avec VEgli^ rû^ maine, comme si c'était une invention pour diviser Pauffi de rÊglise universelle.

tr Soyons gaiKcans, mais soyons catholiques, a dit avec » raison M. Pévéque (PHermopolis. Restons fbrmes dans » nos maximts françaises, mais ne pi^endbnf^ pas nous 9 en faire un bouclier contre les drofts divins du saint- 9 siège ou de fËglise universelle. » J'adopte cette propo^ sition, et j'en retiens tout le sens, en renversant seulement ses termes pour mieux expliquer ma propre pensée. Respectons tous les droits légitimes du saint-siége ; adhérons invariablement à TËglise universelle et au chef spiritueP, qui est le centre de la foi §t le lien de Funitè entre les fidèles : mais soyons fermes dans nos maximes françaises; xsms résistons aux prétentions exagérées, aux emptée^-

s LIBERTÉS

ments inégitimes, aux usurpations qui mettraient en péril nos justes libertés ; soyons catholiques , mais soyons gallicans.

Définitions de nos Libertés.

Ce que nos pères ont appelle Lihertez de l'Église gallicane f et dont ils ont esté si fort jaloux, ne sont point passe-droicts ou privilèges exorbitans, mais plastost franchises natarelies et ingenuitez ou droicts communs; quihus (comme parlent les prélats du grand concile d'Afrique , escrivans sur pareil sujet au pape Gelestin) nuUa patrum definitione derogatum est Ecclesice gallicanœ : esquels nos àncestres se sont très-constamment maintenus , et desquels parlant n*est besoin monstrer autre tiltre que la retenue et naturelle jouyssance.

Franchises naturelles. ] Antoine Hotman> célèbre juris-* consulte du XVI« siècle ( fort savant, courageux et bra e dans ses opinions, très-pauvre , dit l'un de ses biographes) , a très-bien expliqué , en parlant des libertés de TÉglise ^licane, « que ces libertés ne sont point concessions des papes, ne sont point droits acquis contre le droit commun. Car pour s'estre la France conservée en liberté plus qu'autre nation qui soit catholique, on ne peut pas dire qu'elle ait esté affranchie ; elle est franche et libre dès sa première origine; elle s'est mieux conservée que les autres en son premier estât, sans s'estre a'bandonnée à la prestation de plusieurs droits qui se recueillent dans les pays qu'on apt

pelle d'obédience, La liberté de TËglise gallicane peut compatir avec la dignité du saint-siége, et ne sont point deux choses contraires Tune à Tautre: elles sont toutes deux légitimes ; et cette proportion maintient l'ËgUse et en r^ tranche Thérésie. »

Très'constamment maintenus, ] Ce serait donc parler improprement que de qualifier ces libertés anciennes de rÉglise gallicane du nom de privilèges; parce que les privilèges sont des concessions ordinairement sujettes à être révoquées, n'étant par leur nature que des dérogations ou des exceptions faites au droit commun , auquel on aime toujours à revenir. Au contraire nos libertés sont un droit naturel et public , que nous avons constamment observé , et invariablement retenu au milieu des altérations et des changements que Ton a fait subir à Tancien droit eoclé^ siastique. Ainsi, les libertés de FÉglise gallifane sont restées droit commun chez nous, comme le droit moderne est devenu droit commun chez les autres nations, celles-là du moins qui ont eu le malheur et la faiblesse de laisser périr les libertés et franchises naturelles qui , dans Torigine, leur étaient communes avec les autres peuples de la chrétienté.

Voyez le savant ouvrage intitulé Essai historique^ur les libertés de V Église gallicane, et des autres Églises de la ca^* tholicité, pendant ks deux derniers siècles, imprimé chez les frères Baudouin en 1820 ; 1 vol. in-8<>.

Autre tiltre. ] Voyez la note finale sur l'article suivant et les art. V et VI.

Uf.

Nos Lii^rtés dérivent de deux maximes fondamsntaies.

Les particularitez de ces libériez pourront sembler Infinies, et neantmoins, estans bien considérées^ se trouveront dépendre de deux maximes fort connexes que la ï'rance a toujours tenues pour certaines.

i La Fratm. ] « Il ne fout ptt s'imaginer que les ecdé- Biastiques firançais oomposent seuls le corps de TËglise gallicane. Toute la France , c'est à-<lire tous les catholiques fran^is, composent tous ensemble le corps de cette Église. A DuPDt. Aussi les rois de France, pour le règlement ées^ affaires ecclésiastiques de leur royaume, ne con^ soltaient pas çeulement les membres du Clergé ; mais le Parleansnt, l'Umversité, la Sorbonne, et tels autres savants dont il leur piairait de prendre le conseil.

Cette proposition se trouve fortifiée par le sentiment du eélèbre Ifarca ; Longé à praposito aberfamt, dit cet antique ÀiGHWÂQiJB DB T0UL01J8B, çut EccUnam gallioanam dero coercent; latior est illius signification quœ laieos fpsxtmqueMsgsmcemprehendit. (Mabga, cap. I, iib. n : De eonoorêià Saesrd&iii si Jfnpsrii.)

Four certaines. [ Encore bien qu'elles ne fussent pas ré7 digées par écrit en forme de charte : comme le répondit, avec autant de raison que de vigueur, mon compatriote GuT Coquille, député du Nivernais aux États de Blois , à l'un de ses collègues ( ultramontain sans doute ) , qui lui objectait que ces libertés « esloient comme chimères sans » substance de corps ; pour ce, disait-il , qu't7 n'y en avoit

DE LÉGLISE GALLICANE. 6

» rien d^escrit. » — ^Une possession de plusieurs siècles n'estelle donc pas le plus puissant de tous les titres 1 surtout lorsque celte possession a pour base les anciens canons de l'Église universelle , « puisqu'on effet les libertés de TÉglise gallicane ne procèdent que de la constance avec la* quelle les Français se sont perpétuellement maintenus au droit d'empêcher que les papes n'entreprissent rien en ce royaume au préjudice de la disposition de ces anciens canons, si ce n'est au moins du consentement du roi et du peuple. » (DupuY.) — Cet incident fut sans doute cause que Guy Coquille composa son Traité des Libertés de VÉglise gallicane, en 1591.

Pqemièhe «uixiM? : Nos roU sont indépefutants du pape pour (e temporel,

La première est que les papes ne peuvent rieo cornmander ny ordottDf r, soit en général oa en particulier, de C6 qui concerne les choses temporelle is pays et terres de Tobeissance et souveraineté du roy tres-ctirestien; et s'ils y commandent ou statuent quelque chose» les sujets du roy, encore qu'ils fussent clercs, ne sont tenus leur obéir pour ce regard.

Souveraineté du roy. ] C*est une maxime fondamentale en France, que le roi ne tient que de Dieu et de son épée. Cette règle était écrite dès le temps de saint Louis ; car on lit dans ses Établissements que le roy ne tient de nullui, fors de Dieu et de lui. ( Liv. I, chap. 78; et liv. III, chap. 13 et 19.)

Sous Philippe-le-Bel, lorsque Boniface VIII osa attenter à Tindépendance de la couronne de France, toute la nation s'émut en faveur de son roi. L'université de Paris, les évoques, les théologiens, s'élevèrent contre cette révoltante prétention. La noblesse et le tiers-état parlèrent le même langage , et supplièrent le roi de ne point se relâcher sur les droits de sa couronne. On trouve à ce sujet, dans le Recueil des preuves y de Dupuy, tom. ï, p. 108, n° M, édit. de 1651, une pièce très-curieuse intitulée : la Supplication du peuple de France au roy contre le pape Boniface VIII, Elle commence en ces termes : « A vous, très-noble prince, nostre père, par la grâce de Dieu, roy de France, supplie et requiert le peuple de vostre royaume, pour ce que il li appartient que ce soit faict, que vous gardiez la souveraine franchise de vostre royaume , qui est telle que vous ne recognissiez de vostre temporel souverain en terre , fors que Dieu, »

Aux États tenus en 1614, les députés de la noblesse du bailliage de Dourdan avaient charge de requérir « qu'il sera déclaré auxdits Ëtats, et passé en loi fondamentale d'état, que le roi ne reconnaît et ne tient que de Dieu et de son épdey et n'est sujet à aucune puissance supérieure sur la terre pour le temporel de son état. »

Ribier, dans son apologie du premier article du cahier du tiers, reproche à la noblesse d'avoir oublié «son bon mot ordinaire, que le roi ne tient sa couronne, sinon de Dieu et desonépée; d'être prêt à l'abandonner et le soumettre à la mitre. » (Les Erreurs de l'Examen du Traité de la Sotjh verainetéde Savaron, p. 123.)

Arrêt du Parlement du 2 janvier 1615 , qui proclame le principe de l'indépendance absolue de la couronne. (Durand DE Maillane, tome V, p. 58.)

L'auteur des Traitée du droit français, à Vusage du duch^

de Bourgogne^ tome 1*% p. Î1, interprète cette règle trèsbien et en peu de mots : «Nos rois, dit-il, ne tiennent que de Dieu, parce qu*ils ne sont dépendants d'aucune autre puissance ; et c'est pour cela qu^ils se qualifient rois par la grâce de Dieu. — Ils ne tiennent que de leur épée, en ce que, ne reconnaissant point de juges sur la terre, c'est par la force de leurs armes qu'ils se font rendre la justice qui leur est due, et qu'ils maintiennent leur autorité et les droits de leur couronne. »

Nec unquàm contrarium teneas, ne sacrilegii reus et majesfatis fias^ disait Jean Lecocq, Question 60.

Cette maxime est trop enracinée dans Tesprit et dana le cœur de la nation française,^ pour que nous puissions crain* dre qu'il y soit jamais porté sérieusement atteinte.

VetVI.

Seconde hai^ime : La puissance du papeest éornée par les saints canons.

La seconde, qu^encore que le pape soit recogneu pour suzerain es choses spirituelles, toutesfois en France la puissance absolue et inûnle n'a point de lieu , mais est retenue et bornée par les canons et règles des anciens conciles de l'Église receus en ce royaume : et in hoc maxime consistit iiùertas Ecclesiœ gaUi^ canœ, comme en ]>ropres termes l'université de Paris (qui garde, comme dit l'ancien romao françois, la clef de notre chrestienté , et qui a esté iusques à cy trèssoigneuse promotrice et conservatrice de ces droits) feit 0ire et proposer ep pleine cour de parlement^ lors

qu'elle s'opposa à la vérification des bulles de la léga*> tion du cardinal d'Amboise.

De ces deux maximes dépendent, ou conjointement, Qu séparément, plusieurs autres particulières qui oq| esté piustost pratiquées et exécutées qo^escrites par nos ancestres , selon les occurrences et sujets qui se soo| présentez.

De la première semble principalement dépendre ce qui s'ensuit

Suzerain es ûhoseB spirituelles, ] Cette plénitude de puii» sance que le s^iint^siége a sur les choses spirituelles ne va cependant pas jusqu^à lui donner le droit de réformer, ni d'abroger les décrets des conciles CDCuméniques. Le pape Zozime Fa dit en propres termes : Contra statuta Patrum condere aliquid , vel mutare , nec hujus quidem sedis apos^ tolicœ potest auctoritas, — AJoqIods que, dans les décisions nouvelles, a le jugement du pape n'est pas irréformable, si le consentement de TÉglise n'intervient. » (Déctaration de 46S2, art. i.)

Une preuve d'ailleurs que le pape n'est pas infaillible se tire de ce que dit saint Bernard, à titre d'éloge, dans sa iSÛ* épitre : Que le pape peut se réformer lui-même, et révoquer ses premières décisions, s'il s'aperçoit qu'elles sont erronées : Hoc solet habere prœcipuum apastolica sedes , ut non erubescat revocare quod à se forte deprehenderit fraude elicitum j r^on veritate promeritum. Res plena œquitate , et ktude digna, ut de mendacio nemo lucretur, prœsertim apud sanctam et summam sedem.

Voyez ci-après l'article XL.

L ancien roman françois, ] Le Rornan de la Rose, où Jean de Meun a mis ces quatre vers :

DK L*ËGL1SE GALLICANK. 9

Si n'estoit la bonne garde De l'Université qui gvée La ctef de la ChresUeaté ; Tout eust esté bien tourmenté.

En pleine cùur dé parlement. ] Le plaidoyer de l'arocat du roi, eo celte occasioD, esi rapporté eu diap. XXItt, nombre 43, des Preuve» des IMmrié»,

PlusU)9t pratiquées ^'escrites. ] V<»\in la cote sur Tar-* ticlem.

Titres particuiiers de no» rois, et forme de leur obédience envers Us papes.

Le roy tres-chrestieo oinct^ premier fils et protecteur de l'Église catholique , envoyant ses aoibassadears au pape eleu pour le congratuler de sa promotion et le recognowtre comme père spirituel et premier de l'Église militante , n*a accoustumé d*user de termes de si précise obeissauce que plusieurs autres princes, qui d'ailleurs ont quelque spécial devoir ou obligation particulière envers le sainct siège de Rome , comme vassaux , tributaires ou autrement ; mais seulement se recoin-' mande et le royaume qqe Dieu luy a commis en souveraineté, ensemble TÉglise gallicane, aux faveurs de sa saincteté. £t telle est la forme contenue es plus anciennes instructions de telles charges et ambassades, notamment es lettres du roy Philippes le Bel au pape Benedict XI, jadis envoyées par le sieur de Mcrcueil , messire Guillaume du Plessis, chevalier, et maistre Pierre de Belle-

Perche, chanoine en l*égli$e de Cliartres, ses conseillers et ambassadeurs à cette fin, ausquels toutesfois il donne encor pouvoir de rendre à sa Béatitude plus ample tesmoign^e de toute révérence et dévotion. £t plus grande submission que le roy Loys onzième, à son advenemenl à la couronne voulut faire par le cardinal d*Âlby an pape Pie second, pour aucunes particulières occasions , dont se trouvent encore quelques remarques, ne fut trouvée bonne par ses sujets, notamment par sa cour de parlement , qui luy en feit de fort grandes remonsirances et de bouche et par escrit, dés lors oublié; et depuis encor, tous les trois Estais du royaume assemblez à Tours en feirent unanimement plaintes , dont se peuvent voir le reste es cayers lors présentez par maistre Jean de Rely, docteur en la Faculté de Théologie , et chanoine de rÉglise de Paris, député desdicts Estais.

Le roy tre^^hrestien, ] « Le royaume de France à tout grand besoin et extrême nécessité, a voit de tout temps eu l'épée au poing pour augmenter, secourir et défendre l'Église ; dont pour le loyer de ses mérites , en portoit entre les autres royaumes chrétiens l'excellent titre d'honneur souverain du nom très chrétien. » ( Jean d^Auton, Hist. de Louis XII, sur l'an 1506. )

Premier fils. ] Fils aîné de l'Église ; de même que l'Université s'appelait fille ainée de nos rois : ûlle aînée , mais toujours mineure , et sous la tutelle de son père.

Protecteur, ] Le roi était patron de toules les Églises de son royaume ; et dans les inféodations et concessions , même à titre d'apanage, sa majesté se réservait toujours la garde des Eglises,

DE LÉGLISE GALLICANE. 11

Ambassadeurs au pape eleu, ] Pias anciennement les papes commençaient par prévenir les rois de France de. leur élection. ( Hist, de Thou, lib. i. ) — Voyez ci-après article IX. On trouve des monuments curieux de cet usage continué, jusqu'au règne de Charles VU, dans les Preuves des Libertés, chap. II, n^ S. La note surtout est importante.

De $i précise obéissance, ] De simple obéissance filiale. Ce que rhistoriographe du pape Pie II explique très-bien , lorsqu'en parlant de l'obédience prêtée à ce pontife par renvoyé du roi Charles YII, il dit: Obedientiam régis Galliœ nomine prœstitit; filialem illam appellavity ut servilem excluderet. Voyez ci-après 9rt. VIIL

Se recommande. ] Sur quoi Dupuy fait une remarque très-judicieuse : « Il serait à désirer, dit*il, que lorsque nos rois rendent ces civilités aux papes» l'on fust aussi scrupuleux que l'on estoit le tems passé, pour ne point donner Tavantage à ceux de Rome, qui tirent tout à leur profit , et ne laissent perdre aucune occasion d'augmenter leur autorité, et puis en tirent des conséquences, qu*ils font passer pour droits qu'ils ne quittent jamais. »

Pour aucunes particulières occasions, ] Louis XI voulant obtenir du pape qu'il assistât la maison d'Anjou , pour le royaume de- Sicile, contre le roi Ferdinand, avait consenti à i'abolitioD de la Pragmatique-sanction, et avait rendu au saint-père des devoirs extraordinahres par le cardinal xd'Âlbi , son ambassadeur.

Es eayers. ] Où il est dit : « Pareillement s'est vuidé grand' finance de ce royaume, et est écoulée en cour de Borne par cette grande playo que fit le cardinal d'Âlbi quand il porta la lettre du roi défunt (Louis XI) que Dieu absolve, çbtenuepar mauvaise sugcfestion; par laquelle le

roy soubmettoit tout le fafct de TÉglise, et les biens d'icelle, en la volonlé de nôtre saint père , pour en user en ce royaume , prout vellet , sans avoir égard aux libertés de TÉglise gallicane. » — Au surplus, cela s'explique par le caractère de Louis XI : il ne craignait pas de prooiettre beaucoup, parce qu'il se réservait toujours de ne rien tenir. Il ne aong0aU}aiiiaift qu'à se tirer d'affiftife poor le moaiéiit ; et il étaii alors fort einbarroMé par te» affaires ditalie.