DUPUY

De ta tacbô des provisions.

Le pape ne peut augmenter les taxes de provisions! qui se font en cour de Rome des bénéfices de France , i^ùs le consentement du roy et de FÉglise gallicane^

Augmenter les tacces, ] Ces taxes ayant été agréées par )e roi de France et l'Église gallicane, il en résulte un véri' table pacte , qui ne peut plus être augmenté par la du»-' cellerie romaine au préjudice de ceux qui n'y sont soumi» que dans les limites convenue». — Dans les instruction» données par le roi aux cardinaux de Tournon et de Ghrame mont, envoyés par sa majesté au pape en 4532 , il est dit :

a D*iiutre pari rcmonstreront à icelle sa sainteté, que ceux de rÉglise gallicane se sont grandement dolus et plaints audit seigneur roy tres-cbretien des nouvelles et indu^ eocacttons qu'ils disent que Ton fait à Rome à Texpédîtion des bulles, par lesquelles Targent de ce royaume se Yuide journellement et est transporté hors d'iceluy. » Du temps de Charles VI, en 4 406, le 48 février, un arrêt notable avait déjà dit : « que toutes exactions nouvelles, venant de Rome, cesseraient. »

Des unions de bénéfices.

Le pape ne peut faire aucunes unions ou annexes des bénéfices de ce royaume à la vie des beneficiers, ny à autre temps ; mais bien peut bailler rescrits delegatoires à l'effect des unions qu'on entendra faire selon la forme conlennê au concile de ConMance, et non autrement; et ce avec le consentement du patron et de ceux qui y ont interest.

Unions ou annexes. ] D'Héricourt , Lois ecclésiastiques, lettre F, chap. xxi, traite à fond de Vunion et de la divi-' sion des bénéfices. Ces unions, quelquefois utiles, donnaient aussi lieu à de graves abus. Le procureur-général Brulart a remarqué dans ses mémoires a que l'abus était venu n tel excès, qu'on av9it vu un procureur en cour de Rome, qu'il nomme, tenir en Bretagne vingt mille livres de rentes, en cures et autres bénéfices, par unions personnelles (eumulation) dont il avait vingt-cinq ou trente, et s'il ne vit jamais ni cures, ni paroissiens. » L'auteur de VHist, dp>s Confesseurs des jRots, p. 423, cite aussi l'exemple d'un bâtard de Henri IV, évéque à l'âge de sept ans et chargé de

j7f U^H'ffiS

^ fi^es df>)^yj^s. r-jQn av^t xemédié à cet abus dans )e3 deri4er§ i^^' iY^ye;^ ^^S}\^ ^^^ ^ Bossmty tom. Il, 1^. 4 Q§ y ^ui^ iffxlg ^ègrin^râ^^^te da M. de Ba^usset sur Ja féj^j^ç>a ^e^ béjp^ces avanjt 179^ yoyez aussi l'élit ,de Louî^ X^; du mois de ^t^çn^bre il 71 8, qui défend toute jonio^ de bénéâces p.^^ ^^^}f^ p^tepies ; et les déclarations j^'avrjl fP j^uiHet ij\9 sy.r Jç mêoie sujet.

(Gmcih ik Constmoe» ]../..&* wm ex ratùmaUbus camis et veris factœ fuerint , Ucèt aposUdicce sedi9 auetih ritas intervenerit , révocabimus justitiâ mediante. Session 43. — Voyez Fart. LX^i, çur la Pluralité des bénéfices, i^, \Oiinfrà,

flp France ?

Vi0 penl «nM Heomiis sur les benefîees de ce pxfKum , ayaitf chaire d*aai6S , ay sur autres , ores qm w Aiat éa conaealemfipt de beaefideis, sUtoo «ooforr mement aux saincts décrets conciliaires et saoï^ioosfiir coniques , au profit d^s resigtiaoç quand ils ont résigné \ Cf^te cijafg^ e^es^e, 9^ bier^ pour pacifier b^efif:^ )itîgj^f)^; fX ^e peut perp^et^re g^Q .celui qui a j^mi créée sur uo be»befipe la puisjse ti-fii^^erer en autres peprr soooes, ny qu'aucun résignant retienne au lifiide penrr sion tous les fruicts du* bénéfice resigné, ou s^utre quantité desdits fruits etcedans la tierce partie d'iceut , ords que ce fust du consentement des parties, comme dit est.

Pensions sur les bénéfices. ] Lorsqu'il y aura assez de bénéfices pour que Ton soit tenté à Rome de )es grever d^ pensiopè. cet article recevra son application, ain^i (}ue les

DE VÈGUUki, GALLICANE. 77

édils du 4 octobre 1670, juin 4674 ^ a( déclaration du 9 dé* cembre 1 673 sur le même sujçt.

Ores OM6. ] C'es(-à'-dire « encore que ce soit du coiuepr tement desdits bénéiiciers. » Lettres patentes de Clrarleg V^ du 6 juin 4565, et l'arrêt de vérification donné à Toulo^sç le 20 août suivant. ^

Camponemâtê pour fruits mai perçus $on% défendues.

Ne peut composer a^ec eeot qui auroyeot esté vrais intruz es beqefices cle ce royaimia, auf les ftuicts mal prins paj* eux ; oy les leur remettre pour le tout out en partie au profit de sa chambre , ny au préjudice de^ églises ou persoanes au profit des(}uelles tels ^yicts. doivent estrç convertis.

Ne peut, ] Le pape ou son légat.

Pruicts mal prins, ] Ces fruits doivent être rendus aux véritables ayants droit, et ne peuvent devenir la matière de gratification au profit de tiers. On ne peut pas faire de donations avec le bien d*autrui.

Voyez au sujet des componçndes et de leur abus le discours de M. Chéron, promoteur en l'assemblée du clergé, de France en 4 687,