‹ Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l'eglise gallicane en 83 articles ... La déclaration du clerge, de 1682Chapitre 13 sur 93 · LU · texte numérisé non relu

LU

Des procurations ^d resîgnandiiiB.

Les collations et provisions des bénéfices resignez es mains du pape ou de son legat, ne doivent contenir clause par laquejle sojt ordonné que foy sera adjousté^

au contenu des bulles , sans qu'on sott tenu d'exhiber les procurations en vertu desquelles les résignations sont fatctes , ou sans faire autre preuve valable de la procuration au préjudice du resignant, s'il dénie ou contredit telle résignation.

Preuve, ] Sans cela on eùl pu supposer impunément toute espèce de résigoations. Art. 9 de Tédit de 4691. Au surplus, on m'assure qu'il n'y a plus de résigoalion aujourd'hui.

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