LUI

Clauses dont ie pape ne peut user.

Aussi ne se peut es collations et provisions de bénéfices mettre clause anteferri , ou autre semblable , au préjudice de ceux ausquels paravanl et lors de telle provision seroit acquis droit pour obtenir le bénéfice.

Clause anteferri. ] Ces collations avec la clause anteferri eurent cours principalement pendant le grand schisme d'Occident, où les papes, pour favoriser les cardinaux qui étaient de leur obédience , cherchaient à le^ accabler do bénéfices, au préjudice même de ceux qui avaient déjà un droit acquis auxdits bénéfices; et pour cela inséraient dans leurs bulles la clause anteferri, voulant qu'ils fussent préférés à tous autres. » ( Lenglet. ) C'est ce que nous explique la grande Chronique de Sainte-Denis^ au tome III , en la vie de Charles YI, sur l'an 4384 . « Le schisme entre Urbain et Clément pape, y est-il dit, fit" de grands dommages à l'Église, au royaume de France, et autre part avec. Clément avoit bien trente-six cardinaux , lesquels» mus de grands avarices, soutinrent d'avoir à peine tous les bénéfice^ 4e ce royaume, par djvefs moyens ; et envoyèrent

leurs serviteurs parmi le royaume, enquerrant à la valeur des prélatùres, prieurés et autres bénéOces ; et usoit Clément do réservaiionâ , donnoit grâces expectatives aux cardinaux et anteferri. Et fut la chose en ce point que nul homme de bien, tant de l'université que autres, ne pouvoit avoir bénéfices. » Aussi Louis XI se vit contraint de pu-> blier en 4464, le 40 septembre, un édit pour empêcher qu'à revenir on n'eût aucun égard à cette clause , si préjudiciable au bien de TËglise de France et aux sujets du royaume. Et cependant l'abus continua ; car les États assemblés à Tours, en 4 483, $*en plaignirent au roi, le priant d'y apporter prompt remède. «... Mais ( portent les cahiers des trois Ordres) l'on ne sceut si bien lier la plaie par concordats, que la subtilité romaine ne ouvrist ladite plaie par nonobstances et anteferri; tellement, qu'Infinie somme d'or et d'argent alla en cour de Rome. »

Des mandais et réserves condamnés.

Mandats </e providendo, grâces, expectatives générales ou spéciales, réservations, regrçz , translations, mesmes de prelatures, dignitez, et autres bénéfices estans à la nomination du roy, ou présentation de patrons laïcs , et telles autres usances de cour de Rome déclarées abusives par les edits du roy el arresis de son parlement , de sont receues et n*ont lieu en France.

Mandate de providendo. ] v On nomme mandat depro^ vidmdo un rescrit du pape qui mande à l'évêque ou autre collateur de pourvoir de bénéfice celui qui est nommé par le pape, lorsque le bénéfice vaquera. Il n'y a pas plus de quatre ceçts ans que l'on en a usé. Voyez l'ordon**

nance de Louis XI[, de Fan 4500, ndtable contre les mandats, et la déclaration de François I" de 4527. » Dupuy.

Grâces expectatives. ] Ce sont lettres gracieuses, fondées en la seule grâce du pape, sans rigueur ^ aucune de justice, avec condition, si l'impétrant est trouvé digne pour le bénéfice dont est question non encore vacant. Est voêum , captandœ rmrtis, » ( id. )

Lps papes s'étaient aussi attribué le droit de donner à des chanoines des coadjuteurs, sub eosspectutione fuiurœ prebendm. (Voyez l'art, lxii cf-après.)

Réservations. ] « C'est quand le pape réservait à sa collation et entière disposition les évéchés et autres prélatures lorsqu'elles -viendront à vaquer, en interdisant l'élection ou collation ordinaire à ceux à qui elle appartient. Ces bénéfices réservés étaient appelés constsfortaux, par un titre spécieux, pour donner à entendre que le pape seul ne les voulait conférer, mais lui avec les cardinaux en consistoire, comme si la suffisance et la capacité étaient wlieiu connues h Ronqe quç s|ir ^ Ij^ux où ^nt les prélatures. » (Dupuy.)

On voit par là , et par beaucoup d'autres entreprises de ce genre, que Rome avait aussi son système de centralisation.

L'abus des réserves avait été porté à l'excès. On en jugera par ce passage, que j'extrais enc4)re de Dupuy : a H y en a, dit-il, qui ont parlé de réservations me»taU$ ( pu ii^ petto) dont le^ papes s^ sqnt servis , et qui (ureqt fort Clamées au concile de Trente ; car c'étaient de vraies fraudes indignes et intolérables. C'était vouloir donner de la vertu à une pensée non communiquée ni publiée, et dont même il y avait sujet de croire qu'elle n'eçt pas seulement conçue en Tesprit) mais forgée après que le fait est arrivé. »

OK L'ÉGUSJi GAI.LICANK. «>

Regrez. ] « La grâce de regrez est quand m homne qui a résigné son bénéfice a la faculté de rentrer en la jouiasao/Qe d'icelui venant en convalescence. » Dupuy. ( Voye* p HéjucpuRT, lettre F, chap. xiv, n® %\ ,)

TramiaUQn.] a Comme ie pape «e peut ériger 4e8fHKiievèchés ou évêchée en ce royaume, oinoii à la 4mnanàè ili Toi et de son coneentomeot , M nepfoC aosii Caire ëesirea»lations de pnék»tui«6, dignités et autres bénéfieed étant à ta noimnatioi^ du roi sans son consentement. » (LBifOLST.)

De ia fnrév^fUifni : ju9^u*à ^uel point eUe ut tatérée.

aiHifirans^ , mmi^ i*^ concordat pii)ilMêdiilregTM[|Ms coufnaMkiQ/ttït du roy contra piwyoïwB ranoBtrattces de «a eoor de parlement , oppMCions (bnnées , pratentatioos et appellations interjetées. Et depuis encores tous les lr«8 Est^s jihi rpyaiwe aaseinUez en firent plmte , sor laquelle furent envoyés ambassadeurs à fiâne peur jEûre cesser pjeç^ eiitre{>rise p c|ii*Q|i ^ parfois ijissûwlée et jpléréie eu )ii personne du papa, mais nm 4'^tr^» ilBçique d^)egatiQB, viiCjiriat, ou faculté qu'il eustd^sa saîncteté ; et si on l'a restraiat taat qu'on a peu^ jtMr ques à juger que la eoUation aélle de TervUnaire ^m^ pesche telle prévention.

Et quant à laprevention, ] Ou nomme f^réveniéon le droit que s'est attribué le pape de conférer les bénéfices vacants,

quand les provisions qu*il en accorde précèdent la collalion de Tordinairé on la présentation du patron ecclésiastique au collateur. On conçoit alors Tempressement des solliciteurs à se pourvoir en cour de Rome ; ils eussent employé même le télégraphe pour donner avis des vacances! Mais aussi, quelle source d'abus! On les trouve signalés dans les instructions données par Charles IX au président Du Ferrier, lorsqu'il renvoya au pape pour trai* ter des annates et préventions, en 4564 : « Et pour le regard des préventions, y est-il dit, il se trouve que plusieurs ignorans et malvivans étoient pourvus de bénéfices, pour être, par le moyen desdites préventions , conférés à ceux qui courent le mieuXy et non pas à ceux qui le plus méritent et en sont dignes ; qui est cause que plusieurs et divers scandales adviennent à TÉglise, pour être administrée par gens non suffîsans et capables, et là- dessus naissent et engendrent ordinairement les troubles en la religion , tels et si grands que nous les voyons aujourd'hui. » Cette instruction est aux Preuves, chap. xxn, n* 34, ainsi que la harangue dudit sieur Du Février au pape , en conséquence de ladite instruction , jo? 35.

Tres-eoïpres commandement étu roy, ] Sans quoi II n'eût certainement pas été enregistré.

Plusieurs remontrances. ] Pithou a eu raison d'énumérer tous ces actes de résistance, qui prouvent que le concordat n'a jamais été reçu avec Tassentiment libre et cordial qu'obtiennent ordinairement les bonnes lois; mais qu'il a été imposé par puissance absolue. Ce qui a inspiré à Pibrac ce quatrain si connu ;

Je hais ces mots de puisaance abaoluêy De plein pouvoir, de propre mouTement : Aux saints décrets ils ont premièrement, Fuis à nos lois la puissance tollue.

Les troU Etats, ] Les États d'Oriéaos, en 4560, sous Charles IX.

Toierée. ] Heureuseraent que lei actes de tolérance ne peuvent fonder auoan droit.

Restraint, ] Il faut au moins restreindre tes abus, quand on ne peut tout à fait les empêcher.

Des résignations en faveur.

Résignations on procurations portant danse in favO" rem eertw personœ, et non aliàs, aliter, née atio modo, et les collations qni s'en ensniTent sont censées illicites et de nnlle valeur, comme ressentant simonie, et ne tiennent » mesmes au préjudice desresignans» en* cor que les collations eussent esté faictes par le ksgat à iatere » en Tertu de ses iacnltei. Tontesfois celles bictcs par le pape mesmes s'exceptent de ceste reigle et maxime*

In favorem, ] La résignation en faveur était un acte par lequel le titulaire d'un bénéfice déclarait au pape qu'il se démettait entre ses mains du bénéfice dont il était pourvu, à condition que le pape le conférerait à la personne qui était nommée dans 1 acte de démission. — C'est ce que signifie la clause insérée dans toutes les résignations en faveur : non aliàs, non aliier^ non alto modo.

Ressentant simonie. ] On . suppose un pacte intéressé entre le résignant et ie résignataire.

Par le pape mesmes. ] « En France, dit d'Héricourt, nous ne reconnaissons pas d'autre collateur ecclésiastique que le pape qui puisée véritablement conférer une résignation

n LIBERTÉS

ett feveur. » [Letti^e F. XïV, à^ 2.)— Je ciroiâ mèihe qu'aujourd'hui, s'il y avait des bénéfices à conférer, Tautorité adfnittistnitive pourrait biftors'eB mêler, decohéèrt avec les évèques, mais qu'on ne laissertit pas à \» eoor de Rome l'embarras d'y pourvoir de si loin.

Le pape ne peut dispenmf les gradv4$ du temps d^étude.

Le pape ny son legkt ne peuvent dispenser les graduez dSéi:itis^et eéuiH ëë Wm ëétûdéâr, ny aliIrékUëhï, ^r Mi^iMk^é cli^fe»dlà'^itt!lïi)tnhMfdé béiiiéfië^ , et «él§^

ce sei^lt ddtinfei*" éëpatill» a céuir (f^ rié^ Forit pas"; ée'sfe^ rm m^ éiKdé^if)ti â^tlk Ibfë dë'la^ ]^!)ië^ttbë ^tn^k^ile (fbf^ » éM& V6ë condâloiis» sëur lësqueltM Ib^ gtMm^ pdCM^ éU^ oooférési ••^ IV 6t«i^ amsi^ défendu^ do' dispensep lesgradués de leur tour et rang, afin de ne pas décourager ceùt à (J'ul' rôti aurait' fait' des passe-droits. Il existé lieàuc6u|^' d^édîls et plusieurs anciens ouvragés sur les droits des' gradués.

LVÏIL

Le éégat nept'a^mMMégwnf,*^

Le légat àiàtete lië i^tit dë{thiisrtib»rëi^; oo m^

dUegiier polif l'eKercke dé sa IkptiMi , sati^le cotisèti-

tement exprés du roy^ittais e^ tenii éxen^lby^meÉlmë

soDpoiiiDir tant qu'il diiré.-

' S^0âèf^^uer. ] Puisqu'il est dé règleqùe-lMégéKlréblë^' aQi*éèi px le rois làF mên)e fermë^^^é^idllMiMiMHé^ pf»i»-

DE L'ÉGL^È CALLICANE. 84

leer» Mégmés. kjfo^^n à cela qoe , ItMPsqtt'on adîneC Ito- légaliSf e*e&t tonjours en OMMlifiaiit leurs faetMêy c'est-éNlif^ le mandat ^*\\9 ont re^ft «Su saiat-sléga. Oir cédé ^ègle' ^ troo^MKH^ttidée^sl ItfBobdéléj^cm A'étail pa» saimrfise (M mèiiK» eaeaisaii. Énôit-, n^oal^iMis ^ quié' eet arfiéfer <!le^ noa lilwAéa a veçd> qA> «Mivéati degré> db f^i^Mstoa p6it fâ rédaeiiMi' di^ tMkOe 3> du litird f «^ de M lôF d«r 1 » gei'rAiAaf an }i, suivant toqttel» «* aatètt hMJK^dn se disant ivotoéë*, légats vicaire ou eommiiKaiM apoaiotiqiie', da se pi'étalaiifti de toute autre dénomination, ne pourra, sans rautorisation du gouvernement, exercer sur le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. »

Le Cégat est sans caractère hors du royaume.

ni ai m peut 0901) de I» |MHM«f9# 4e^ coalBMr le» heaeûces de c^ rayaiMie^ qnandiie^t en* pajs horaiV heyssaiiee dv voy*

• Eors' Uahé^ksoillce du ray.] r Le* pooîtoir évê légall né" dore que t^nt qu'il plaist^au roy, eb toot quil est dans le royaume es terres de sa majesté, hors lesquelles sotf pou* voir cesse à l'égard du roy et de ses sujets, quoyque ses fâcuUéâi s'éDéndenIf dans les est^ts des' princes voisins; et tout ce qu'il peut faire et ordonner, estant dans ces estais voisiii»^ à Tégurd de la- France, est riul, eVn'y aM^onauean égard. » {Bftfjnoes d€8 Ê4berte%y cbap. xxiir, »•* 49, oo^ m fine.)

€etteprée9utioa est sage,* car on est ordinairement plur haiidi de ioinque de près; et l-on i^a pas dft laisser au* légat'le droit qai y règle géoévale , a'appattient à^ aucô» magistrat , hors du territoire qui lUi est départi.

Bù LIBERTÉS

Dupuy donne encore une autre raison de cet article. « Cooune les légats, dit-il, ^nt obligés, avant que de sortir du royaume, de laisser les registres de leur légation, a6n que les sujets, du. roi y ayeat facilement recours en leurs affiiires: il estoit aussi nécessaire d'ordonner qu'ils ne pourroient user de leur pouvoir estant hors de la France, leur charge estant finie , n'y ayant que les expéditions qui sont dans les registres qu'ils ont laissés avant que de partir qui soient valables. » Voyez rarlicle suivant.

Sceau et. registre que le légat doit laisser à son départ.

Et à son parlement est tenu laisser en France les re* gistres des expéditions faictes du temps de sa légation pour ce qui concerne le royaume de France , ensemble iea sceaux d'iceiie, es mains de quelque fidelle personnage que le roy députe pour expédier ceux qn'il appartiendra. Et sont les deniers procedans desdites expéditions convertis en œuvres pitoyables , selon qu'il plaist à sa majesté en ordonner.

Et à son parUment. ] Voyez la note sur l'article précé-dent.

Laisser en France. ] Comme il n'est pas permis d'attirer les sujets du roi hors de France ni de les faire plaider dans une juridiction étrangère, on tomberait dans cet inconvénient si l'on permettait aux légats, d'emporter avec eux les regisires de leur légation. Aussi fattH)n de cet ar«ticle une condition fondamentale dans \% vérification de toutes les facultés des légats,

DK L'ÉGLISE GALLICANE. . 87

Les sceaté â^ic^lle. } Voyez sur la remise de ces sceaux la remai^que de Papou, et Tusage par lui attesté, liv. 1, tit. V, art. 6et7.

Voyez aussi le discours du cardinal Caprara, rapporté ci* devant sous Tart. XI.

Le pape ne peut conférer ni unir les hôpitaux.

Le pape ne peut conférer ny unir bospitaux ou le* proseries de ce royaume , et n*a lien en iceux la reigle de pacifiais.

Le pape ne peut. ] Tout cela est d'administration intérieure du royaume. { Voyez Fart XLIX. )

La reigU de pacificis. ] La règle de pacifiais possessoiribuê, qui met le titulaire d'un bénéfice à l'abri de toute recherche lorsqu'il a possédé sans trouble pendant trois ans. — Comme il y aurait ici abus dans la collation que ferait le pape , la longue possession ne couvrirait pas la nullité. ( Voyez aux Preuves, chap. XXXVI, n^ 32, in fine. )

En effist, c'est une maxime générale en fait d'abus que le temps ne fait rien à Vaffaire. L'abus une fois formé est imprescriptible; plus il vieillit, plus il est abus. Abasue enim perpétua et continua gravât, ideàqueab eo inperpe^ tuum appellatur. (Fevret, Traité de VAbuSy liv. l, chap. 11^ nM3.)

La raisoA en est simple : a Rien ne peut couvrir Tabus, parce que rien ne peut déroger à l'autorité du roi , à l'intérêt de l'Église et de l'Etat. » (Durand de Maillane, Dict. de Droit can., v» Abus. )

Cela est conforme au principe du Droit Romain. Prœ-

^jriptio ierapom iurji publico non debti oi^islefPt. L. ê, au Qod. de operfif. publiais. ( Vxfffez le plaidoyer d^ Tdloo, du S4 marâ 1664. pour l'évêque de Chartres iconlre le cïm^ pitre. )

Le pape ne peut Cf4^r de chanoines en expectative.

Ne peut créer chanoines d*eg1ise cathédrale ou collégiale , sué txspecîaHone futur ce preteHdœ, etiam dtt coBsenCemefit des chapitres , sinon à fin seufleinent de pouvoir retenir en icelles dignité , personat ou office.

ffe peut créer, ] Voyez la deuxième note sur l'article L1V, — et Tarrèt du parlement du 46 déceofibre 4654 , rapporté

LXUL

Dignités (fue ip pape ne peut conférer,

Ne peut conférer les premières dîgniiei des egUses cathédrales post pontificales majûres , ny les pre« tnleres dignitez des églises collégiales, esqnelles se garde la forme d'élection prescrite par le concile de Latran.

Par U concile de Latran. ] Au chapitre quia propter, w^ BLecTfoifinus. ( Voyez aux Prm>P9, chap. XXIU, n^ H ; voypz aussi la loi de g^mioal an }(, art. 3$ et »uiv. )

Coutumes et statuts auxquels ie pape ne saurait dêvoger.

Ne p^t âiipeiiter m pr4Mdic# îles kNiiMe$ amstomes et ^tuts des églises cathédrales qu collégiales de ce royanine , qui concernent la décoration , entretenez ment , continuation et augmentation du service divin , si sur ce y a approbation , privilège et con6rmatton apos» tolique octroyée pour la susdite cause ausMteft egHses, à la requeste du roy, patron d'icelles : encores que les* dits privilèges ainsi octroyer fussent subséquents les fondations desdites églises.

Louables coustumes,^ On appelle louables coutumes, par opposition à mmtvai^ couiwnêSy celles qui ne sont eontraircB à aneune loi positive, qtii sont fondées en ral«ott; el qui , par ce melif , obI cosMuandé l'acquiescement dv légis* lateur et l'approbation universelle. Dans Ces lortesr de cbaogemeiitâ, le mieux est souvent L'ennemi du bien. Qn peut dire qu'à Cj5té de Tavautage d'améliorer est le danger d'Innover; ce qui s'accorde très-bien j^vec cette pensée de saint Augustin, épitre 419, où il dit : Ipsa mutatio consue-tudinis, etiam quœ adjuvqt utilitate, n&vitate perturbât, ( Voyez l'article 3 de là Déclaration de 1682. )

Et statuts des églises,] Par exemple, le pape ne pourrait pas, de sa seule autorité, déroger au décret du 30 novembre 4 809, concernant les fahriques'des ègîises; ni à l'article 39 de la l«i du 48 germmal an»X, portant « qu'il fa'y aura qtt'imo liturgie et un catéchisme po«NF tout«« les églises ca-> tboyqsnt de France; » ni a l'art. 4i , suivant leqiSBl t au-*

90 I4BERTÉS

cune fête, à l'exception du dimanche , ne peut être établie sans la permission du gouvernement. » Quant aux Ritaels et Bréviaires, voir ci-après, pag. 368.