ACTES
SUB LBS^miTE» m l'aIJTORIT^ DCGLÉStÀSTIQUE.
DE LA FACULTÉ OE %^àoUOG}E P« VABI8 ,
l'iofifillll^lllté 4a Viip«.
Le 8 mai 1663.
Le joifr de l'Ascension de Notre-Seigneur Jésus-Christ (le 3 mai >I663) , MM. de Viacé, Morel Bétille , de Bréda , Grandin , Guyard , Guicbard , Gobillon , Coqueleu et Mont- Gaillard, députés, s'assemblèrent en la maison de la Faculté , suivant ranrété da rassemblée générale du jour précédent (2 mai) , atiq dç résoudre entre eux la déclaration qui devait être faite au roi , au nom de la Faculté , par monaeigneur Parcbdvèque dm Paris, accompagné d'un grand nombre da docteurs. 4
4. Que ce n'est peint la dodriiie de la Faculté que to IMpe ail 9mm$ autorité àiu le temporel du roi; qu-au contraire , alla a toujours résisté » mémo à ceux qui n'ont vouIm lui attribuer qu'une puissance indirecte.
%. Que e-est la doctrine de la Faculté que le roi m reeoBnatt et n'a d'autre supérieur, au temporel , que Dieu seul; q^ta c'est son aodeane doctrine, de laquelle elle ne 9e départira jamais.
3. Que c'est la dactriaa de la même Faculté , que les aujets du roi lui doivent tellement la fidélité et obéissance, qu'ils n^ea peuveni Mre dispensés seus^ quelque prélexle que ce soit.
A. Que la Faculté n'approuve point, et qu'elle n'a jamais approuvé aucunes propositions contraires à l'autorité du roi, ou aux véritables libertés de l'Église gallicane, et aux canons reçus dans le royaume : par exemple , que le pape puisse déposer les évoques contre la disposition des mômes canons.
5. Que ce n'est pas la doctrine de la Faculté que le pape soit au-dessus du concile général.
6. Que ce n'est pas la doctrine ou le dogme de te Faculté que le pape soit infaillible , lorsqu'il n'intervient aucun consentement de l'Église.
DU CLERGÉ DE FRANCE m l*«vtorité eo«lésia«tlqae.
Du 19 mars 1682.
Plusieurs personnes s'efforcent en ce temps-ci de ruiner les décrets de l'Église gallicane et ses libertés, que nos ancêtres ont soutenues avec tant de zèle ^ et de renverser leurs fondements, appuyés mr les saints canons et sur ia tradition des Pères, D'autres , sous prétexte de les défendre, ne craignent pas de donner atteinte à la primauté de saint Pierre et des pontifes romains ses successeurs , instituée par Jésus-Christ, et à l'obéissance que tous les cbrétiens leur doivent, et de diminuer la majesté du saint-siége apostolique , respectable à toutes les nations où la vraie foi est enseignée , et où Vunité de V Eglise se conserve. D'un autre oété , les hérétiques mettent tout en œuvre pour faire paraître cette autorité, qui maintient la paiz.de l'Église, odieuse et insupportable aux rois et aux peuples ; et pour
éloigner par ces artifices les âmes simples de la communion de rÉglise leur mère , et par là de celle de Jésus- Christ. — Afin de remédier à ces inconvénients, nous évéqoes et archevêques assemblés à Paris par ordre du roi , représentant l'Église gallicane avec les autres ecclésiastiques députés , avons jugé , après mûre délibération , qu'il est nécessaire de faire les r^lements et la déclaration qui suivent :
4. Que saint Pierre et ses successeurs, vicaires de Jé8U8»Christ, et que toute TÉglise même, n'ont reçu d'au^ torité de Dieu que sur les dioses spirituelles et qui concernent le salut , et non point sur les choses temporelles et civiles ; Jésus-Christ nous apprenant lui-même qw son royaume n'est pas de ce monde, et, en un autre endroit, qu'il faut rendre à César ce qui appartient à César, et à Dieu ce qui appartient à Dieu. Qu'il faut s'en tenir à œ précepte de saint Paul : Que toute personne soit sou-mise aux puissances supérieures; car il n'y a point de puissance qui ne vienne de Dieu ; et c'est lui qui ordonne cdles qui sont sur la terre : c'est pourquoi celui qui s'op^ pose auœ puissances , résiste à l'ordre de Dieu. En consé^ quence, nous déclarons que les rois ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu , dans les choses qui concernent le temporel; qu'ils ne peuvent être déposés directement ni indirectement par l'autorité des clefs de l'Église; que leurs sujets ne peuvent être exemptés de la soumission et de l'obéissance qu'ils leur doivent, ou dispensés du serment de fidélité; que cette doctrine, nécessaire pour la paix publique, et autant avantageuse à l'Église qu'à l'État, doit être tenue comme conforme à TÉcriture-Sainte <, et à la tradition des Pères de l'Église , et aux exemples des saints.
* Donc elle est de/où
â. Que la piénilude-de puissance que le saintHuége apostolique et les successeurs de saint Pierre, vicaires de Jésos-Christ , ont sur les choses spirituelles, est teltd néanmoins que led décrets * du saint cbndle œcuméoique de Gonstaiiee, eontemis dans les sessions 4 et 5^ approuvés par le saifat-siége apostolique , et eonfirmés par la piraiique de toute TÉglise et des pontifes romains v et observés de tout temps religieusement par l'Église gallicarie « demeurent dans leur force et vertu ; et qoé VÉglise de France > n'approuve p^l'iopimon de teui qui donnent atteinte A ces décrets ou les aflbiblissent , en disant que leur autorité n'est pas bien établie, qu'ils ne sent point approuvés ^ ou que leur disposition ne regarde que le temps du schisme.
3. Qu'ainsi il faut régler l'usage de l'autorité apostoli» que par les canons faits par Tesprit de Dieu , et consacrés par le respect général de tout le monde : que les règles , les mœurs et le» constitutions reçues dans le royaume et daits l'ÉgKse gallicane doivent avoir leur force et vertu , et qoe les uso^è de nos pères doivent demeurer inébranlables; qu^il est même de la grandeur da saint-siége apostolique que led lois et les coutumes établies du consente-
> Void le texte de ces aécreta :
Ex sessione IF", et primo ^od ipsa synodus in Smritu Sanctocott^ greqnta légitimé genemle concilium f'aciens, Eccîesiam calftoticàin militatktem reprœsentans y potestatbm a CttRiSTO immédiate bJMÉ^, cui^uilibetcujuscum^ue status veldignitatis, btiamsi pafalis» exùiat, obedire teneturiN ms qca pertinent ad fidf.m et cxtirpationem dicti schhmatis et reforma! iomem gêner alexi Ecclesiœ Vei fn captte et membris.
Ex sessione F, item déclarât, qubd quicumque cujuscunufue con^ dUtionis, status^ aignitatis^ etiamsi papalis, qui mandatisj statutis, sive ordinatiombus , aut prœceptis Itujus sacrœ synâoni tr COlU^CùMQOk Ai,Ti|iius coscitii ccMBRAUft légitimé congregati, super prœmissis sem ad ea pertinentibus foctis vel Jaciendis , obedire contumadter contempsent, nisi resipuerit, eondigna pàmitentfœ subjidatur, et débité pumatuff etiam ad alia juris subsidia, si opus/ueritf rpcwrrendo.
ment de ce siège et des Églises aient Taotorité qu'elles doivent avoir.
4. Qae , quoique le pape ait la priaeipale part dans les questions de foi , et que ses décrets regardent tdutés les Églises, et chaque ^lise en particulier ^ son jugement n'M pas irréformakkf si le consenteoieat de TÉglise n'in<^ tervient.
Gé 90ni les tnacsimés qwtiùuà aivcmrsçuies de nùs pères, et que nous avons arrêtëL d'envoyer à toutes les Églises gallicanes , et aux évéques que le Saint-Esprit y a établis pour les gouverner, afin que nous disions tous la même chose, que nous soyons dans les mêmes sentiments, et que nous tenions tous la même doctrine.
-)' François, archevêque de Paris, présidenL <— j* Charles Maarice, archevêque, dac de Reims. — *|* Charles, archevêque d'Embrun. — -|* Jaoqne!!,irchevédn€, dut de Cambrai. — f Hyacinthe, archevêque d'Alby. — - j Michel Phely{>eaux, PP. archevêque deBourjres. — •]■ Jacques-Nicolas Colbert, arrheTêque de Carthagène, coadjntettr de Rouen. — j- Louis 819 Btiuriemoud, archevêque de Bordeaux. — -]* Gilbert, étêqnc de Tourna?. — •j^ Henry de [«aval , ëvêque de La Rochelle. — •f Nicolas, évéque de Rîee. -^ + Daniel de Cosnac, êvêque et coinie de Yalenee et de Die. — j Oabriel , évêque d'Autan. — -|- Guillaume, évéque de Basas. — "f Gabrièl-PhUip|>e de Froallay de Tessé, évêque d'Avranchcs. •— '\' Jean, évéque de 'foulon. •— -j- Jacques Bèni|;ne, évéque de liteaux. — * "f. Sebastien de Guemadeuc, évéque de Saint-Malo. — *{* L.-M.-A. de Simiane de Gordes, évêone de Laugres. — -fFr. Léon, évêque de Glandève. — "l* Luc d'Aquin , ^véque de Fréjus. — *{', ).-B. M. Colbert f évêque et seigneur de Montauban. — "l* Charles de Pradeî,' évêque de Montpellier. — + François Placide, évêque de Blende. — -f Charles, évêque ae Lavaur. — *]* André , évéque d'Auxerre. — •{• François, évêque de Troyes. — + Louis- Antoine , évê(|ne , comte de Châlons. -^ j- François lériace , ëvêq**. comte de Trefuier. -— ^ Pierre, évéque de Beiley. -»
Î Gabriel, évéque de Couseraas. r-* i* Louis-Alphonse, évêqua Alet. ^ + tlumberi, évêqiîe de Toul. — f J.-B, d'EtaUipet, éfé<fÊiééb MarsdUe. — t Paal.-Phn. de LusigMii. Loali d'E»-
Sinay de Saint-Luc. Co(|iielin. [«ambert. P. de Bermont^ 4;*^' e Fieury. De FrahqueviUe. M. de RataJion. Clément de Poudèns. Bigot. 0^ Uémr^ë. Ùè ViHèM^ve d« Yence. G. Vsvy
de CoadeleU. La Faye. J.-F. de TEscure. Pierre le Koy. De Sonpets. A. Argoud, doyen de Vienne. De Bausset, prévôt de Marseille. G. Bochard de Champigny, De Saint-Georges, conite.de Lyon. Coorcier. Chéroa. A. Favre, F. Mancroii. Grerbais. De Guenegau. Fr. de Camps. De La Borey. Armand Basin de Besons, agent-général du clergé de France. J. Desmareu , agent-géoëral du clergé de France.
RfiGiSTRÉ, ouï et ce reijuérant le procureur-général du roi, pour être exécutées selon leur forme et teneur , suivant l'arrêt de ce jour.
A Paris, en parlement, le 23 mars 1682. Signé DoNOOis.
