SUR LA DÉCLARATION FAITE PAR LE CLERGÉ DE FR.VNCE

ém s«« seatlaMnts toneluiat l'antvrlté •e«létl«sUq»e.

( Registre en Parlement, le 23 mars 1662.)

LOUIS , par la grâce de Dieu , roi de France et de Navarre , à tous présents et à venir, salut :

Bien que Tindépendance de notre couronne de toute autre puisfjance que de Dieu, soit une vérité certaine et incontestable , et établie suir les frapres paroles de Jésus- Christ, nous n'avons pas laissé 3e recevoir avec plaisir la Déclaration que les députés du clei^é de France, assem-blés par notre permiàsion en notre bonne ville de Paris , nous ont présentée , contenant leurs sentiments louchant la puissance ecclésiastique ; et nous avons d'autant plus volontiers écouté la supplication que lesdits députés nous ont faite de faire publier cette Déclaration dans notre royaume , qu'étant faite par une assemblée composée de tant de personnes également recommandables par leur vertu et par leur doctrine, et qui s'emploient avec tant de zèle à tout ce qui peut être avantageux à l'^^se et à notrç

UO LIAERTÉS

service , la sagesse et la modération avec laquelle ils qaI expliqué les sentiments que l'on doit avoir sur ce sujet, peut beaucoup contribuer à confirmer nos sujets daos le respect qu'ils sont tenus, comme nous, de rendre à l'autorité que Dieu a donnée à l'Église, et à ôter en môme temps aux ministres de la religion prétendue réformée le prétexte qu'ils prennent des livres de quelques auteurs, pour rendre odieuse la puissance légitime du vheî visible ()e i'Ëgliae. — - A ces causes et autres bonnes et grandes considérations â ce mouvant, après avoir fait examiner ladite Déclaration en notre conseil : Nous , par notre présent édit perpétuel et irrévocable f avons dit, statué et ordonné ; disons, sta« tuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite Déclaration des sentiments du clergé sur la puissance ecclé^ siastique ci-attachée sous le contre-scel de notre ehanceU lerie, soit enregistrée dans toutes nos cours, de parlement, bailliages et sénéchaussées, universités et facultés de théo* logie et de dfeit canon de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance.

4. Défendons à tous nos sujets et aux étrangers étant dpns notre royaume, séculiers et réguliers, de quelque or« dre, congrégation et société quMis soient, d'enseigner daos leurs maisons, collèges et séminaires, ou d'écrire aucune chose <x>ntraire à la doctrine contenue en iceUe.

2. Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis pour enseigner la théologie dans tous les collèges de chaque université , soit qu'ils soient séculiers ou réguliers > souscriront ladite Déclaration aux grefies des facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette fonction dans les collèges ou maisons séculières et régulières qui se soumet* tront à epseigoer la doctrine qui y est expliquée , et que les syndics des facultés de théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à i^ {[irocureiifs^ièraux des copiés

de9()ita$ 9ûumi»ioii« signées par 1^ greffiers desdites fa<» GuUés.

d. Que dans tous les collèges el maisons desdiles unir versités, oA il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, Ton d'eux sera chargé tous les ans d'enseignée la doctrino contenue en ladite Déela-r ration ; et dans les coUéges où il n'y aura qu'un seul pnn fflsseur, il sera obligé de renseigner l'une des trois années consécutives.

é. Enjoignons aux syndics des facultés de théologie de présenter tous les ans avant rpuvecture des leçons , aux archevêques ou évéquas des villes oà elles sont établies » et d*0ovoyer à nos procureurs^néraux les noms des professeurs qui seroni chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdita professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdils procureurs-généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.

5. Vpulqns qu'aucun bechelier, soit séculier ou régulier, ne puis^ ôtrp dprép^yant lic^f^pjé tant en théologie qu'en droit canon , ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans l'une de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les universités. ^

6. Exhortons, et néanmoins enjoignons à tous les archevêques et évêques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance , d'employer leur autorité pour faire enseigner, dans l'étendue de leurs diocèses , la doctrine contenue dans ladite Déclaration faite par lesdits députés du clerjg;é ^

7. Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de tl^éologie de tenir la main à l'exécution des présentes , 4 peine d'en répondre en leur propre et privé nom^

< Yo^g^ la loi i)u IS germMl «n ^, «rt. Si,

Si donnons en mandemeiit à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlements, que ces présentes nos lettres en forme d'édit, ensemble ladite Déelaration du clergé, ils fassent lire , publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts , chacun en droit soi ; et aient à tenir la main à leur observation , sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement; et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant Texigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et aGn que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre 6cel à ces dites présentes.

Donné à Saint-Grermain-en-Laye, au mois de mars, Tan de grâce 4682, et de notre règne le trente-neuvième.

Signé, LOUIS; Et plus bas t

Par I0 roi, CouiBaT.

Ff sa , Letellibr ; et scellées du grand sceau de cire verte.

Registrées , ouï et ce reqnërant le procureur-général du roi , pour éire exécutées selon leur forme et teneur, suivant Tarrét de ce jour. A Paris, eu Parlement , le 23 mars 1682.

Siqné DoNGOis.

ARRÊT DU CONSEIL d'État du roi

Du 24 mai 1766.

(Extrait des registres du conseil d'État.i

Le roi s'étant fait représenter l'arrêt rendu en son conseil, le 45 septembre 4765, par lequel, entre autres dispositions , sa majesté se serait réservé de faire connaître

d'une manière plus expresse ses intentions ultérieures sur les objets importants renfermés dans les actes qui venaient de paraître au nom de rassemblée générale du clergé de son royaume ; et sa majesté étant informée des diversités d'opinions, des interprétations litigieuses, et des réclamations auxquelles^ la seconde partie desdits actes aurait donné, occasion : considérant combien il est essentiel pour le bien de la religion et pour celui de l'État , qui ne peuvent être séparés, d'empêcher qu'on n'agite dans son royaume des questions téméraires ou dangereuses, non seulement sur les expressions qui peuvent être différemment entendues, mais sur le fond des choses mêmes ; elle aurait résolu d'apporter, à ce mal naissant, le remède le plus prompt et le plus capable d'affermir Vunion qui doit régner entre le sacerdoce et l'empire ; et dans cette vue elle aurait jugé nécessaire, en attendant qu'elle soit en état de prendre à ce sujet les mesures définitives que sa sagesse et sa piété lui suggéreront, d'arrêter dès à présent le cours de pareilles disputes, et de rappeler, comme il appartient à son autorité , les principes invariables qui sont contenus dans les lois du royaume, et notamment dans les édits de 468â et 4695, et dans l'arrêt de son conseil du 40 mars 4734 : principes suivant lesquels il est incontestable, que l'Église a reçu de Dieu même une véritable autorité , qui n'est subordonnée à aucune autre dans l'ordre des choses spirituelles, ayant le salut pour objet : Que d'un autre côté la puissance temporelle, émanée immédiatement de Dieu, ne relève que de lui seul , et ne dépend ni directement ni indirectement d'aucune autre puissance qui soit sur la terre : que le gouvernement des choses humaines , et tout ce qui intéresse l'ordre public et le bien de l'État, est entièrement et uniquement de son ressort , et qu'il n'y a aucune puissance qui, sous quelque prétexte que ce soit» puisse , en

aucun cas, affranchir les sujets, de quelque rang, qualité ëi conditioti qu'ils soient , de la fidélité inviolable qu'ils doivent à lelif sduvèraih : qu'il appartient â l'Église seule de décîdef fcîe qu'il faut ctoire et ce qu'il faut pratiquer dans roMrè de la religtoti, êi de' détèrfrilner la tiatdrè dd ses jugemeiKs éh matière de doctrine , et leurs ëffétâ sur l'àffle des fidèles, sans que la puiss^ficë témt^orelle piiii^së, èh aucun cas , prononcer Sur le dogriié , ou siit ce qui est purement slpîrîtuel ; mais qtf'èh fnême térripâ là puissance temporelle , avant cjué d'autoriser la publication d^ décrets de l'Êgtisë, dé lèô fendre lois de l'État, et d^ëîi ordonner l'éiééutidn'àtëc défenses, sous lëè peines tempoi'elleà d'y contrevenir, si droit d'exaniifler la Ibrtne de ces décrets, letir conformité -avec lès maiimes dii royaume , et tout cê ^îiî , dans lèùf publication , peut altérer ou intéfeséer là tratiqiiirtité putÂîtjiJë, 6omme auSsî d*empêcKér, après leur «publication, qu'il tië leur soit doïïné des qualiâcàtiorïâ qiii n'auraient point été autorièées par l^glise ; qu'iridépendammérit âii droit qu'à l'Église dé décider leè questions de doctrine sdr la foi et la règle des moeurs , elle à eâcofè Celui de faire des canons ou règles de di^cîpititiè , poiir là conduite -des mîtilètrés de l'Église, et dés fidèles,, dàfis Tordre de la religion ; d'établir ses ministres ou de les destituer conformément aux thèmes règles, et de se faire obéir, en imposarit aux fidèles , suivant l'ordre canonique , non seulement des pénitences salutaires , mais dé véritaî)te peines spirituelles , par les jugemefits ou par lés censures que les premiers pasteurs ont droit de pronoricer et de mariifester , et qui sont d'autant plus redoutables , qu'elles produisent leur effet sur Fâme ût coupable , dont la résistance n'empêche pas qu'il ne porte , malgré lui , la peine â laquelle il est condamné ; mais qu*â la puissance tempot^elle seule appartient , primitivement à toute autre auto-

l)E VEGLim GALL1CAN£. léô

Hté , û'emphyer \éè peine» lemporelies et ia force visible et extérieure sur les iMens et sur les corps , même contre ceux qui résisteraient à rautorité spirituelle , et qui con* tfevieadraient aux règles de rÉglise, dont la maoutentioQ extérieure et la -défense contre toute infraction est un droit de la puissance temporelle corn me elleen est un devoir : qu'en conséquence, la puissance temporelle protectrice descanons doit à l'Église te secours de son autorité pour l'exécution des jugements prononcés contre des fidèles, suivant les règles câttonic[ues; mais qu'elle ne doit pas moins veiller à la conservation de l'honneur des citoyens , lorsqu'il serait compromis par réexécution des formes requises, et punir même ceux qui se seraient écartés de ce» formes et des r^es ss^ement établies : que ce droit , qui donne au souverain la qualité à'évéque 4u dehors , et de vengeur des règles anciennes , droit que l'Église a souvent invoqué elle** même pour le maintien de l'ordre et de la discipline , ne s'étend point à imposer silence aux pasteurs sur l'enseignement de la foi et de la morale évangélique : mais qu'il empêche que chaque ministre ne soit indépendant de la puissance temporelle , en ce qui concerne les fonctions extérieures appartenantes à l'ordre public , et qu'il donne au souverain le moyen d'écarter de son royaume des disputes étrangères à la foi , et qui ne , pourraient avoir lieu sans nuire également au bien de la religion et à celui de l'État : qu'il appartient à Taulorité spirituelle d'examiner et d'ap-» prouver les instituts religieux dans l'ordre de la religion ; et qu'elle seule peut commuer les vœux , en dispenser , ou en relever dans le for intérieur ; mais que la puissance temporelle a droit de déclarer abusifs et non valablement émis, les vœux qui n'auraient pas été formés suivant les règles canoniques et civiles ; comme aussi d'admettre ou de ne pas admettre des Ordres religieux , suivant qu'ils • - ^ 13

peuvent être utiles ou dangereux dans l'Etat, même d'exclure ceux qui s* y seraient établis contre lesdites régies , ou qui deviendraient nuisibles à la tranquillité publique: qu'enfin , oqtre ce qui appartient essentiellement à la puisr sance spirituelle , elle jouit encore dans le royaume de plusieurs droits et privilèges sur ce qui regarde l'appareil extérieur d'un tribunal public * , les formalités de l'ordre ou du style judiciaire , l'exécution forcée des jugements sur les corps ou sur les biens, les eèligations ou les effets qui en résultent dans l'ordre de la société , et en général tout ce qui ajoute la terreur des peines temporelles à la crainte des peines spirituelles; mais ^e ces droits et privilèges accordés pour le bien de la religion et pour l'avantage même des fidèles, sont des concessions des souverains, dont l'Église ne peut faire usage sans leur autorité ; et que , soit pour empocher les abus qui peuvent se commettre dans l'exercice de cette juridiction extérieure, soit pour réprimer également toute entreprise des deux côtés sur l'une ou l'autre puissance , la voie de recours au prince a è(é sagement établie, utilement observée et cotistomment reconnue : Lé roi rendra toujours au clergé de son royaume la justice de croire qu'il est convaincu de la vérité de ces maximes inviolables qui servent de fondement à l'indépendance des deux puissances ; qu'il les soutiendra toutes avec le môme zèle , et qu'il ne cessera jamais de resserrer paf son enseignement et par son exemple les liens de fidélité , d'^imour et d'obéissance qui unissent les sujets à leur souverain ; et sa majesté, pénétrée également de l'obligation où elle est de rendre elle-même , et de faire rendre aux décisions de TÊglise universelle , le respect et la soumission qu'elles exigent, et de maintenir en même temp£^ contre toutes entreprises, l'indépendance absolue de sa

'■ "Vrai en 1766, non depuis 1790. OflUciaHtés abolies, pas rétablies.

DE L'ÉGLhSE GALLICANE. 147

couronne, se fera un devoir de réprimer tous excès, et d'empêcher que personne ne transgresse les bornes que Dieu lui-même a établies pour le bien de la religion et la tranquiilUé des empires : et sa majesté étant persuadée que rien n'est plus instant dans les circonstances présentes que de mettre hors de toute atteinte ces principes invi(hlahks sur les limites des*deux puissances, et d'affermir entre elles ce concours si essentiel pour leur avantage réciproque , n'a pas cru devoir différer plus long-temps de renouveler les lois faites à ce sujet , de proscrire tout ce qui pourrait s'opposer à leur exécution , et d'imposer , au surplus, par provision , comme elle a déjà fait par son arrêt du conseil du 40 mars 4731 , un silence général et absolu sur tout ce qui pourrait exciter, dans son royaume, du trouble et de la division sur une matière si importante. — Â quoi voulant pourvoir : Ouï le rapport, et tout considéré ; le roi étant en son conseil , a ordonné et ordonne que les ordonnances, édits, déclarations et lettres patentes concernant la nature , l'étendue et les bornes de l'autorité spirituelle, et la puissance séculière , notamment lés édits des mois de mars 468i et avril 4695, seront exécutés selon leur forme et teneur , dans tout son royaume , terres et pays de son obéissance : veut en conséquence, sa majesté, que les quatre propositions arrêtées en l'assemblée des évéques de son royaume, convoqués ordinairement à cet effet, en ladite année 4682 , et les maximes qui ont été reconnues et consacrées , soient inviolablement o6servées en tous ses États , et soutenues dans toutes les universités, et par tous les ordres , séminaires et corps ensei^ gnants, ainsi qu'il est prescrit par ledit édit de 468^2 : fait défense à tous ses sujets, de quelque état et condition qu'ils soient , de rien entreprendre , soutenir , écrire, composer, imprimer, vendre ou distribuer directement ou in-

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direolementy qui soit contraire auxdiles maximes et aux principes ci-dessus rappelés : ordonne en outre , sa majesté y que l'arrêt de son conseil , du 10 mars 4734 , sera exécuté; ce faisant, fait très -expresses inhibitions et défenses à toutes personnes de rien écrire , publier ou souienir , qui puisse tendre à renouveler des disputes , élever des contestations , ou faire naitre des opinions différentes sur ladite matière ; sa majesté imposant de nouveau , et par provision, un silence général et absolu sur cet objet : exborle sa majesté, et néanmoins enjoint à tous archevêques et évèques de son royaume, de veiller» chacun dans son. diocèse, à ce que la tranquillité qu'elle veut y maintenir, par la cessation de toutes disputes, y soit charitablement et inviolablement conservée : se réserve à elle seule de prendre , sur Tavis de ceux qu'elle jugera à propos de choisir incessamment dans son /conseil et même dans i'c^re épiscopal , les mesures qu'elle estimera les plu» convenables pour conserver toujours de plus en plus les droits inviolables des deux puissances, maintenir entre elles V union qui doit y régner pour le bien commun de l'Église et de TËtat, et généralement pour mettre fm à toutes le& disputes et contestations relatives aux matières renfermées dans iesdits actes de l'assemblée du clergé. Bt sera y le présent arrêt, imprimé, publié et affiché partout où besoin sera : enjoint , sa majesté, à tous juges, chacun en droit soi , notamment au sieur lieutenant-général de police de la ville de Paris, comme aussi aux lieutenantsgénéraux et juges de police des autres villes, de tenir la main à l'exécution du contenu au présent arrêt. Fait au conseil d'État du roi, sa majesté y étant, tenu à Versailles, le vingt-quatrième mai mil sept cent soixante-six.

Signé, Phei^ippeaux.

DK L'ÉGIISK GALLICANE. 140

DÊCHBT

QUI DÉCLARE LOI GÉNÉRAtE DE L'eMPIRB L'ÉWT DU MOIS DE MAKS l«8î,

•w la déolilratkm ihlM par le Clergé de Vrance de ••• MBUmanU •ar la pnlManca aoclétlaMI Via^

Du 25 février 1810.

L*édit de Loui» XIV , sur la déclaration faite par le clergé de France de ses sentiments touchant la puissance ecclésiastique , donné au mois de mars 1 682 , et enregistré le 23 desdits mois et an, est déclaré Loi générale de r empire * ,

Duquel édit la teneur suit. (Foyez ci-devan^ pagi&439.)

I C«tte Déclaration avait aussi été proclamée loi de l'État par diven règlements du parlement de Paris des 29 janvier, 23 juin, 10 décembre 1683, 14 et 20 décembre 1695. {Voyes le liTie intitulé : Tradition de» /aUs, p. 208, édition de 1825. f

La jurisprudence des parlements a toujours ^té invariable sur le même point. "Voyez notamment le célèbre Arrêt de règlement du Parlement de Pari» d« 26 octobre 1752, et celai du 26 janvier 1733, tes éùhpositions de l'article 15 de celui de 1763, contenant règlement pour le» collèges dépendant de l'Université ; et enfin l'arrêt d'enregistrement des lettres- patentes accordées en 1784 à la congrégation de la Doctrine chrétienne pour légaliser les changements faits à ses statuts. l\ esC dit dans cet arrêt que tous les supérieurs de la congrégation seront tenus de veiiler à ce que la doctrine contenue dans la Déclaration du clerj^é de France , ««mchant la puiasanee eodéaiastique . i»it «nseigiiée à enx qui feront leurs études de théologie dans les maisons qui dépendent de cette congrégation, et soutenue dans les thèses publiques, conformément »rédHdel66a.