TROISIÈME SECTION

Cultes non catholiques.

Personnel ; affaires de police ecclésiastique ; affaires d'intérêt lemporel concernant les cultcà non catholiques; circonscription territoriale des consistoires et des synagogues ; nomination des ministres et pasteurs ; traitements et indemnités, secours pour construction ou réparations de temples ; exécution des lois et règlements sur l'organisatipn des cultçs non catholiques.