XII INTRODUCTION

» François), à autre plus ample traité, -r Tel qu'est ce » sommaire , Sire , j'ai pris la hardiesse de vous le prêta seuler en toute humilité comme à celuy qui , portant le » titre de Roy très-chrestien , premier fils et protecteur de » l'Église , et particulièrement estant patron de celle de » votre royaume , y avez le premier et principal intérest ; » le sousmetlani néanmoins au jugement de ceux qui en » peuvent et en doivent juger, et protestant devant Dieu » n'avoir eu de ma part autre but et intention que de sa- » tisfaire aucunement au devoir naturel et légitime que » j'ay à son service et à celui de V. M., ensemble au bien » commun de mon pays. — Sire , je supplie de tout mon » cœur le Roy des roys quMl lui plaise vous assister tou- » jours de son Sainct Esprit, et voua faire la grâce de ré- » tablir en vostre royaume la piété et la justice à son hon- » neiir et à sa gloire, au repos de vos sujets et à la con- » fusion de vos ennemis. — \ 594- P. Pithou. »

Plusieurs autres éditions ont eu lieu depuis , et celle qui fut imprimée sous le règne de Loiiis XIV, en 1651, avec les preuves ^, porte en tête un privilège dans lequel on remarque les expressions suivantes : « Voulant favoriser » un ouvrage de si grande importance pour les droits de » notre Couronne , pour le bien de notre Etat , et pour » Vintérët de l'Eglise de notre royaume , de laquelle nous » sommes premier et universel patron et protecteur. »

On ne saurait faire un plus bel éloge de cet ouvrage : et il le mérite , car il est la fidèle expression dès maximes tes plus certaines sur les libertés de l'Église gallicane.

Aussi a-t-il obtenu le plus rare des triomphes. Écoutons le chancelier d'Aguesseau parlant du livre dés Libertés : « Quoique ces maximes ne soient que Touvrage d'un sim- » pie particulier, cet ouvrage , dit-il, est si estimé, et, en » effet , si estimable , qu'on Ta regardé comme le palla^ » dium de la France , et qu'il y a obtenu une sorte d'aa- » torité plus flatteuse pour son auteur que celle des hh

* Séonies par Dapuy en 2 vol. ia-M. ; depuis portés à trois (en 1688 et 17^1). ^ I^ dernière édition, donnée par Durand de Maillanei Paris» 1771, 5 vol. in- 4**, est la plus commode.

INTRODUCTION. Jtin

» mêmes , puisqu'elle n'est fondée que sur le mérite et la » perfection de son ouvrage <. »

Le président Renault * atteste que « les maxloies de Pi- » tbou ont, en quelque sorte, force 4e lois, quoiqu'elles » n'en aient pas l'authenticité. »

Dans le préambule d'un édit du mois de novembre Hfd, concernant la possession des bénéfices par les religieux des congrégations réformées, les articles des libertés sont cités comme des règles qui doivent être suivies \ et le parlement de Dauphiné, dans un arrêt de règlement du 24 avril 4768 , a enjoint l'exécution d'un de ces articles.

Ces articles forment la première partie de notre Manuel ; ils sont la base de toutes les doctrines (;lont les autres pièces ne sont que le développement.

Plusieurs de ces articles (ceux, par exemple, qui regardent les anciens bénéfices) peuvent paraître comme étant hors d'usage, et, sous ce point de vue , j'aurais pu les retrancher sans inconvénient ; mais je n'ai pas voulu mutiler Fouvrage de P. Pithou. Il faut considérer, d'ailleurs , qu'à l'aide du temps et avec la faculté qu'elle a de recevoir des dons en immeubles, TËglise, qui, parce moyen, va toujours augmentant ses biens sans qu'aucune aliénation puisse en affaiblir la masse , finira par réunir de grandes richesses : alors beaucoup de faits observés jadis pourront plus tard se reproduire , et les mêmes remèdes devront y être appliqués ; c'est surtout des abus qu'on peut dire : Multa renascentur qwe jam cecidere / . . .

Au surplus , j'ai joint sur chacun de ces articles un corn* inentaire que je me suis efforcé de rendre bref, mais dans lequel, cependant, j'ai voulu consigner tout ce qui est nécessaire pour la complète intelligence du texte , et pour Finterprétation des mots souvent surannés qui s'y trouvent, avec des renvois aux ouvrages où le lecteur trouvera le complément des preuves et des exemples dont il peut avoir besoin.

' Œuiffes de d^AgueBuau, t. f , p. 427. ^ Abrégé chronologique, année 1691.

\lv iNÏHODrtTION.

§ 5. Déclaration dô 1682 sur les liiniies d3 la puissmce ecclésiastique; historique des circonstances qui la ren^ dirent nécessaire et qui en firent une loi de l'Etat.

Aux maximes de P. Pithou sur les libertés de l'Église Gallicane, il faut joindre les quatre articles de la Déclara- , tion du clergé de France, arrêtés dans la célèbre Assemblée de 1682.

« Les quatre propositions adoptées et promulguées par » cette Assemblée, dit Grosley dans ses Ephémérides, prot> positions qui ont irrévocablement fiooé les limites des deux T> puissances , et qui sont aujourd'hui en France une des » lois les plus certaines de V Eglise et de VEtât, ont été » presque littéralement tirées de l'ouvrage de P. Pithou , » qui partage actuellement leur autorité. »

Un évêque célèbre par l'éloquence de ses enseignements chrétiens, M. Frayssinous, ministre des cultes sous la restauration , dit aussi dans son livre intitulé Vrais principes de V Eglise gallicane (édit. de 1818, p. 65), que « les n maximes françaises sont spécialement consignées dans D la célèbre déclaration de 1 682. »

Pour conserver à cette déclaration toute son autorité , et aussi pour empêcher que Ton n*en abuse , il importe de rappeler historiquement les circonstances qui l'ont rendue nécessaire, et l'esprit qui a présidé à sa rédaction.

Des démêlés sérieux s*étaient élevés entre Louis XIV et le pape Innocent XI , à l'occasion de la régale.

La régale était en France un droit féodal par lequel nos rois jouissaient des fruits temporels des archevêchés et des évêchés pendant leur vacance , et même conféraient les bénéfices non cures dépendants de leur collation , jusqu'à ce que les nouveaux pourvus eussent prêté leur serment de fidélité et l'eussent fait enregistrer à la chambre des comptes de Paris '.

L'ancienneté de ce droit n'était pas douteuse ; mais son exercice avait varié , et , quoique la plupart des Églises y

> D'Héricourt, Lois ecclésiastique^^ lettre F, chap. 6, n. 1. Voyez aussi la note sur l'article 66 des LiberUs.

JM'BODICTIOX. \v

fussent sujettes, quelques unes s'en prétendaient exemptes.

Ce ne fut guère que vers le commencement du dix-septième siècle que la Couronne voulut étendre ce droit sur toutes les Églises sans exception , notamment dans les provinces nouvellement conquises.

Une déclaration du roi , en date du mois de février 4673, consacra cette prétention d*une manière générale au profit de la Couronne.

La plupart des évoques dont les Églises s'étaient maintenues jusque-là dans l'exemption du droit de régale , cédèrent à Taulorité du roi ; mais d'autres résistèrent. Le roi insista , et nomma aux bénéfices vacants. Les opposants se^ hâtèrent de' prodiguer les censures et les excommunications contre les pourvus en régale. Mais ceux-ci appelèrent aux métropolitains, et les métropolitains annulèrent les ordonnances de censure. Alors les évoques dont les ordonnances avaient été ainsi cassées interjetèrent appel au saint-siége du jugement de leurs métropolitains !

Innocent XI occupait le trône pontifical. Quoique digne d'éloges sous plusieurs rapports , on lui reproche d'avoir eu dans le caractère un invincible entêtement. Le grand Ârnauld , qui dans cette querelle avait embrassé le parti des opposants, appelle cela de la fermeté; mais il la définit lui-même de manière à révéler ce qu'il en pensait au fond , en comparant la fermeté du pontife à celle d'un pilier qui n'avance ni ne recule.

Ces dispositions n'étaient point favorables à la conciliation. En effet, Innocent XI, au lieu de négocier, se constitua juge suprême , adressa au roi deux brefs en termes menaçants, et finit par en lancer un troisième, dans lequel il frappait d'excommunication les grands-vicaires de Pamiers et le métropolitain lui-même, et déclarait nuls tous les actes , même les mariages , qui seraient contractés devant des prêtres ou curés qui n'exerceraient leur ministère qu'en vertu des pouvoirs accordés par ces grands-vicaires, déclarant les époux concubins, les enfants qui en naîtraient bâtards, etc.

Cette conduite d'Innocent XI obligea le roi à adopter les

XVI IJNÏRODUCTIOW.

mesures convenables pour faire respecter la dignité de sa Couronne et la tranquillité de ses États. Il résolut de faire ejtpliquer le clergé de son royaume.

Le 16 juin 4684, il donna des lettres-patentes portant convocation d'une assemblée générale , qui devait être composée de doux évoques et de deux députés du second ordre pour chaque métropole.

Ces lettres * recommandent expressément aux assemblées métropolitaines de choisir pour députés du second ordre les ecclésiastiques les plus distingués par leur piété , leur savoir, leur expérience , et dont le mérite fût le plus connu dans les provinces. — Quelle belle loi électorale 1

Ce vœu fut parfaitement rempli , et jamais aucune assemblée n'offrit un plus grand nombre d'évêqnes et d'ecclésiastiques recommandables par leurs vertus et leurs lumières.

Il faut voir dans la Vie de Bossuet le tableau historique que son illustre biographe ' a tracé de l'Église gallicane. Ce portrait est plein de grandeur, et n*a rien de flatté; il porte l'empreinte d'une majestueuse simplicité.

Le cardinal de Bausset a raison de dire que a l'assemblée de 4 682 est l'époque la plus mémorable de Thistoire de l'Église gallicane. C'est celle où elle a jeté son plus grand éclat : les principes qu'elle a consacrés ont mis le sceau à celte longue suite de services que l'Église de France a rendus à l'État. »

M. de Bausset rend aussi un juste hommage au caractère de Louis XIV. « Rien n'est peut-être plus propre, dit-il, à donner une juste idée de la sagesse et de la fermeté de Louis XIV, que la conduite qu'il tint dans cette mémorable circonstance, sans s'écarter par une seule fausse démarche de l'ordre régulier et invariable qu'il s'était prescrit. Il sut concilier sa dignité , sa puissance et ses justes droits avec le respect le plus inviolable pour la re-

< Voyez-en le texte dans le Recueil des Libertés de l'Eglise galH' cane, de Durand de Maillane, 1. 1, p. 122.

* Vie de Sossuet, par M. le cardinal de Bausset, paif de France, imprimée à Vertaines en 1819^ 4 vol. in-8».

INTRODUCTIO:». Xfil

ligion y TEglise et le saint-siége. -- On remarque même avec une espèce d'élonncment, continue M. de Bausset, qu'^a milieu de la chaleur et de la fermentation des esprits, Louis XIV avait su imprimer à toutes les parties de son gouvernement une ieUe habitude d'égards et de bien-séances , que les mesures fortes et vigoureuses que les circonstances exigeaient étaient toujours tempérées par les formes et les expressions les plus respectueuses pour le saint-siége , et par les plus grands éloges des vertus et de la piété dlnnocent XI. Jamais peut-être ce monarque ne se montra ni plus grand ni plus fort que lorsqu'il se borna à opposer les maximes de VEglise de France à toutes les menaces d'Innocent XL »

Bossuet, qui venait d'être nommé à Xévéché de Meaux, fut, par une distinction honorable, député par rassemblée métropolitaine de Paris, quoiqu'il n'eût pas encore reçu ses bulles d'institution.

Pour planer au milieu de la magnifique réunion de prélats et de pasteurs qu'offrait l'assemblée de \ 682, ce n'était pas trop de tout son génie.

On lui rendit hommage, et toqt d'une voix il fut choisi pour faire le sermon d'ouverture.

Tels sont les auspices sous lesquels paraîtra la déclaration de 4682.

Le choix même du sujet que Bossuet prit pour texte de son discours nous révèle toute sa pensée : il traite de Vunité de l'Eglise*.

a Qu'elle est belle, dit-il dans son exorde, qu'elle est belle, cette Église gallicane, pleine de science et de vertu ! mais qu'elle est belle dans son tout, qui est l'Église catholique ! et qu'elle est belle saintement et inviolablement unie à son chef, c'est-à-dire au successeur de saint Pierre ! Ob ! que cette union ne soit pas troublée ! que rien n'altère cette paix et cette unité où Dieu habite! La paix

est l'objet de cette assemblée. »

Mais en même temps que Bossuet représente l'Église

X Ce sermon, ou plutôt ce cUtcours, se trouve au tome XV des Œu- VTB9 de ^ottuety p. 499.

XTiii INTRODUCTION.

gallicane toujours Bdète dans Tunion inviolable qu'elle a conservée avec le saint-siége ; en môme temps qu'il évitetoutes les expressions qui pourraient blesser les tendres oreilles des Romains, il montre aussi que cette Église n'a pas cessé d'être ferme et constante dans le maintien de ses maximes et de ses droits. Il rappelle l'exemple de saint Louis, d qui publia une pragmatique pour maintenir dans son royaume le droit commun et la puissance des ordinaires, selon les conciles généraux et les institutions des saints pères. »

(f Qu'on ne nous demande plus, ajoute-t-il, ce que c'est que les Libertés de V Eglise gallicane? Les voilà toutes dans ces précieuses paroles de l'ordonnance de saint Louis ; nous n'en voulons jamais connaître d'autres... Ce n'est pas diminuer la plénitude de la puissance apostolique. L'Océan même a ses bornes dans sa plénitude ; et , s'il les outrepassait sans mesure aucune, sa plénitude serait tin déluge qui ravagerait tout l'univers. Mais conservons ces fortes maximes de nos pères, que l'Église gallicane a trouvées dans la tradition de l'Église universelle. »

On voit dans ce discours les sentiments , les pensées et les vues que Bossuet se proposait de faire adopter par l'assemblée. Conserver l'unité , telle a été sa plus forte, sa grande pensée, celle qui domine dans tous ses écrits, et qui semble avoir été l'œuvre de sa vie entière : maintenir avec fermeté les véritables libertés de V Eglise gallicane; consacrer dans la forme la plus authentique V indépendance de la puissance temporelle, et réprimer les esprits inquiets qui ne cherchaient qu'à enflammer les passions et à perpétuer la division, telle était la noble et religieuse ambition de Bossuet.

Il ne voulait pas que l'assemblée travaillât pour un jour, mais pour les siècles, a Puissent nos résolutions, s'écriait-il, être telles qu'elles soient dignes de nos pères, et dignes d'être adoptées par nos descendants, dignes enfin d'être comptées parmi les actes authentiques de l'Église, et insérées avec honneur dans ces registres immortels où sont compris les décrets qui regardent non-seulement la vie

LNTRODUCÏION. xix

présente , mais encore la vie future et Tétemité tout entière! »

L*affaire de la régale fut bientôt terminée à la satisfaction commune du roi et de l'assemblée '. Le pape refusa néanmoins d*y donner son approbation, et rendit par là d'autant plus nécessaire de fixer enfin les principes par une Déclchration sur la puissance ecclésiastique.

Bossuet fut chargé d'en rédiger- les articles.

Qu'on lise cette Déclaration *, on y retrouve Bossuet tout entier. On lui doit d'y avoir apporté autant de modération dans les termes que de fermeté dans les maximes.

Cette déclaration fut adoptée à Vunanimité.

L'assemblée crut devoir l'adresser (avec une lettre circulaire que rédigea Gilbert de Choiseul, évéque de Tournai) à tous les évêques de France, pour leur demander leur approbation et leur adhésion aux quatre articles.

La Déclaration fut homologuée par le parlement le 23 mars 4682, en même temps que l'édit du roi qui prescrit d'enseigner la doctrine contenue dans cette Déclaration. Cette injonction a été réitérée par l'arrêt du Conseil du 24 mai 1766, dans lequel S. M. veut que les maximes consacrées par là Déclaration a soient invariablement obf> servées en tous ses États, et soutenues dans toutes les » universités, et par tous les ordres , séminaires et corps » enseignants. »

Après tant de précautions prises pour ne point offenser le pape, on pouvait se flatter de l'espoir qu'il saurait adhérer aux principes de la Déclaration. On voit, dans les lettres de Bo^suet, que ce prélat insistait sur cette adhésion, dans l'intérêt même du saint-siége. S'attachant à l'article relatif à Vindépendance de la temporalité des rois, il écrivait à Rome à M. Dirois> : « Il ne faut que condamner cet article pour achever de tout perdre. Quelle espérance peut-on avoir jamais de ramener les princes du Nord et de convertir les infidèles , s'ils ne peuvent se faire catholiques

t Voyez l'Édit de janvier 1682.

» Voyez page 126.

3 Tome XXXVIl des Œuvres de Bossuel, p. 272