MODE DE PROCÉDURE

GONTBB LES HINISTBES DU CULTE.

Lorsque de grands officiers de la Légion-d'Honneur, des généraux commandant une division ou un département, des archevêques, des évéques, des présidents de consistoirey des membres de la Cour de cassation, de la Cour des comptes et des cours royales et des préfets seront prévenus de délits de police correctionnelle, les cours royales en connaîtront de la manière prescrite par Fart. i79 du Code d'instruction criminelle. — (Loi du âO avril 4840, art. 40.)

S'il s'agit d*un délit emportant peine correctionnelle, le prooureur-général près la cour royale fera citer les prévenus devant cette cour, qui prononcera sans qu'il puisse y avoir appel. (Cod. instr. crim., art. 479.]

Les causes de police correctionnelle , dans les cas prévus par l'art. 479 du Code d'instruct. criminelle et par l'art. 40 de la loi du 20 avril 4840, seront portées à la chambre civile , présidée par le premier président. — (Règlement du 6 juillet 4840, art. 4.)

La connaissance des faits emportant peine afflictive ou infamante , dont seront accusées les personnes mentionnées en Tart. 4 0 , est aussi attribuée à la cour d'assises du lieu où réside la courroyale< — La disposition du présent article et celle de l'art. 40 ne sont pas applicables aux crimes ou délits qui seraient de la compétence de la haute-cour, d'après les dispositions du sénatus-KX)nsulte du S8 floréal an Xn. — (Loi du 20 avril 4840, art. 48.)

Aujourd'hui la connaissance de ces crimes appartiendrait à la cour des pairs.

§ ^". Principes généraux, — Droit romain.

Des hommes qui se croient plus que d'autres amis de la liberté, parce qu'ils la veulent absolue et indéfinie, ont souvent revendiqué , pour les citoyens , le droit illimité de se former en associations. Mais ce droit d'association , dont certes nous ne méconnaissons pas le principe et luti* lité, est, comme tout autre droit « assujetti pour son exercice à des règles sans lesquelles il dégénérerait trop facile* ment en abus. Libertas est naturalis facultas (|;us, quod cuique facere libet, nisi si quid jure prohibetur. L, i . ff, de Statu hominum.

Quel est, en effet, le peuple , quel est le gouvernement qui ait jamais accordé aux citoyens la faculté indéfinie de s'organiser sourdement au gré de leurs caprices, et de créer au sein de la grande société des société secondaires capables de balancer par leur influence l'exercice des pouvoirs publics"^

A Rome , dont les lois sont en grande partie devenues les nôtres et dont on ne peut nier que la police ne fût admirable et ne se conciliât parfaitement avec la liberté politique et la liberté civile , on trouve des règles dont la sagesse ne peut être contestée.

Il n'est pas permis à toutes personnes indistinctement (dit le jurisconsulte Gaius] de fonder une société, un collège, ou toute autre corporation ; celte licence est réglée par les lois et les sénatus-consultes. A'egue$octe/as,

neque collegiufn , neqne hujm modi cofjms , passim amnibw haberi conceditur : nam et legibus et senatusconsultis ea res cœrcetur, L. 4, ff. Quod cujusq. civit, nomim.

Aussi , il était spécialement recommandé aux gouverneurs des provinces de ne point permettre rétablissement de collèges et de sodalités, et aux généraux de les interdire sévèrement dans les camps parmi les soldats. Mandatis principalibus prœcipitur prœsidibttë provinciarvm , ne pa- Uantutr em toltèffiê êodalitia, L. 1 . if. de Coll. et corp. — Ntvé miUîiBi ca^Trî» coU^ià haberétit^ StiETON.^ in Aug. Çwê.tap.9t.

Ces étabii»sëmiêiit8 n'étaient valideâ ()u'autant qu'ils avaient été fondés en vertu d'un sénatus-consulte, oo plus tard avec la permission de César : autrement ils étaient réputés illicites y et alors ils devaient être condamnés à se lli«§oudr«. in mmmâ, n(9i eo) Èe^lHsùomi^H auctoritafe vél Ca»Mifis> toUêgiimny vd ^wdônmque lûle ^eirpu$ coterit, contra senatusconsultum et mand>ata cûlkgium célébrât. L. 3, § I , ff» de CoH. et corp. — Collegia si qua fuerifU ilUçitOy mandatit tî œnstituti&nibm êisscAvuntttr. D, L.^.

I^ céièbrd firisson, dans ses Antiquités, lib. 1, cap. 44, a un chapitre intitulé t CfA^ia illidin , i^ibns kgibuSj senatusconsultis, constitutionibusque coerceantut.

Ces dispositions des lois romaines étaient indépendantes de l'objet des associations : ce but fût-il innocent, le collège, la sodalité ou congrégation n'était pas moins illicite, par cela seul qu'elle n'était pas légalement autorisée.

Telles étaient les premièresassembléesdes chrétiens, auxquelles Pline le jeune rend d'ailleurs un si honorable témoignage dans sa lettre à l'empereur Trajan : mais, quoique innocentes au fond , elles n'en étaient pas moins illicites à défaut d'autorisation. Aussi Terlullien lui-même, dans une

de ses apologies (in lihro adversus Psychicos) , où il excuse les assemblées des chrétiens , ne peut s'empêcher de dire : Nisi forte in smatuseonsuUa et principum mandata cottionibus opposita delinquimus.

Du reste , Pline , dans la même lettre, leur rend cette juslice, qu'aussitôt après qu'il eut pris un arrêté en vertu du décret de Trajan qui défendait les hétéries ou congrégations^ ils s'étaient abstenus d'en former aucune.... Morem

cϝndi innoxium , quod ipsum facere desiisst post

edietum meum, qao secundum mandata tua kœterias esse vetueram.

Si 9U fait d'association se joignaient d'autres faits prohibés par les lois , des actes de débauche , des crimes , des délits contre les particuliers et contre TÊtat , alors la peine ne consistait pas seulement à dissoudre l'assemblée , soit qu'elle eût été autorisée ou non ; mais les coupables étaient punis pro qtialitate facti dans toute la rigueur des lois. On en voit un notable exemple dans Tite-Live , au livre 39, où il rend compte du procès fait à la congrégation reli^ gieuse des Bacchanales,

Ce procès m'a paru assez intéressant , ou plutôt assez instructif, pour reproduire ici la traduction que j'en ai laite, et publiée en 4826, à l'époque où ces questions commencèrent à s'agiter.

§ 2. Prwès fait à la (xmgrégation dite des Bacchanales,

L'an de Rome 566; — 186 avant Jésus-Christ.

Q^i quaîesqwe $inl.

TlTE-LlVE.

Si Ton pouvait douter de l'importance qu'il va pour tout État à surveiller les associations qui se forment sous le manteau religieux , il FtiCTirail de rappeler le procès fait

?82 DES CONGRÉGATlOiNS

ô Rome à la congrégation des Bacchanales. — Au premier avis qu'en eut le Sénat, on le voit prononcer le Caveant consuies , formule presque équivalente à la déclaration moderne que la patrie est en danger. Les consuls compren* lient toute l'étendue de leur mission ; ils joignent la prudence à lénergie ; et la république . est délivrée d'un péril plus grand qu'aucun de ceux qui l'avaient auparavant menacée: Nunquam tantum malum in republicâ fuit, nec ad plura nec ad plures pertinens, dit Thistorien à qui nous allons emprunter toutes les. circonstances de ce grand événement.

L'épitome que Daniel Heinsius a placé en tète du livre 39 de Tite-Live donnerait envie de le lire à ceux mêmes qui n'auraient pas eu la pensée de le rechercher. BacclMnalia^ sacrum grœcum, et quidem noctumum, scelerum omnium seminariumy quum ad ingentis turbœ conjurationem per^ venissety à consule investigatum et multorum pœnd sublatum est, « La confrérie des Bacchanales , sorte de dévotion grecque , dont les mystères se célébraient la nuit , séminaire de^çrinçies et de débauches , ayant déjà engagé dans ..sa congréigatlôn un grand nombre de citoyens, fut recherchée par le* consul et réprimée p^r la punition de plusieurs coupables. ». , .

L'an de Rome 566 , environ 486 ans avant Jésus-Christ, sous le consulat de Spurius Posthumus Albinus et de Marci us Philippus , ces magistrats, après avoir pourvu aux besoins de la guerre et au gouvernement des provinces, s'occupèrent de la question des conjurations clandestines, quœstio de clandestinis conjuratiohibus décréta est.

Un Grec ignoble {Grœcus ignobilis), ignare et dépourvu des avantages que celte nation , vive et spirituelle , avait souvent déployés pour l'éducation de la jeunesse et la culture des sciences , mais homme superstitieux et faisant l'inspiré {sacrificulus et raies) ^ vint d'abord en Élruric;

et là, au lieu de professer ouvertement la morale religieuse et rbjDrreu& des crimes, se mit à prêcher, en secret des mystères cachés et à enseigner des pratiques superstitieuses ( occultorum antistes sacrorum ) .

H ne s'était d'abord ouvert qu'à. Un petit nombre/ d!initiés ; mais bientôt sa doctrine se répandit peu à peu parmi les hommes et parmi les femmes * : doctrine relâchée; qui s'alliait avec la tolérance de la bonne chère et des plaisirs pour caresser les imaginations et leur oiïrir quelque attrait, additœ voluptates.,,.,quo plurium animi illicerentur,'

L'historien décrit les désordres commis par [escaffiliés; ce n'étaient pas seulement des actes de débauche ; mais de là aussi, de cette boutique [ex eâdem officinà) parlaient de faux témoins, des lettres supposées, des attestations infidèles et des jugements corrompus. Falsi testes y falsa signa , testimoniaque et judicia ex eâdem officinà exibant^

Multa dolo : le dol et la ruse y venaient au secours de la violence.

Ces affiliations gagnèrent de l'Etrurie jusqu'à Rome, où elles se propagèrent à la manière d'un mal contagieux. L'étendue de la ville, où certains désordres étant plus habituels étaient aussi moins remarqués , les déroba quelque temps à la surveillance des magistrats ; enfin le consul Posthumius en eut avis.

Un jeune homme, nommé ^Ëbutius, resté orphelin et ayant perdu ses tuteurs, avait été confié aux soins de sa mère , remariée en secondes noces à Titus Sempronius. Ce beau-père^ avait mal géré les affaires du pupille ; il était hors d'état d'en rendre compte, et il fallait ou perdre iEbutius ou le placer de quelque manièrç^que ce fût dans une position dépendante : Aut tolli pupillum , aut obnoxium

» Initia erant, quœ primo paucis tradita sunt : deinde vulgari capta per viros mulieresque,

$ibi vinoulo aliquo fkri cwpiebat. Le tuteur ne trouva rien de mieux que de faire entrer son pupille dans la société corrompue des Bacchanales : Via nna corruptelœ Bacchanalium erant,

La mère d'^Ëbutius le fait appeler *. elle lai dit « que pendant qu'il était malade elle avait fait vom, s*ii recouvrait la santé, de le faire initier aux mystères de Bacchus; que , le voyant guéri , elle voulait en conscience acquitter sla promesse et que son fils eût à s*y disposer. »

iEbutius se fût peut-être rendu aux désirs de sa mère; mais il en fut détourné par sa maîtresse (Hispala Fecenia), qui , craignant dé perdre son amant , lui fil une horrible peinture de ce qu'elle avait appris au sujet de Tassociation.

Eflfrayé par ce tableau , le jeune homme déclara à sa mère qu'il ne ferait point profession dans Tordre des Bacchanales : Negat initiari sibi in animo esse.

Le beau-père était présent ; il s'irrite , il s'enflamme et fait jeter son fils à la porte par quatre esclaves.

Le malheureux jeune homme , ainsi chassé de la maison paternelle, se retire chez sa tante iËbutia, lui expose la cause de sa disgrâce ; et par son conseil il va révéler le fait au consul Posthumius.

Ce magistral lui dit de revenir dans trois jours ; et il emploie ce temps à s'assurer de la moralité du révélateur et de sa tante iEbutia i il interroge celle-ci ; il lance aussi an mandat d'amener contre Hispala , qui d'abord nie , puis montre des craintes sur le mauvais sort que peuvent lui faire éprouver les affiliés ; elle demande même qu'on lui procure un asile hors d'Italie, où elle puisse terminer ses jours à l'abri de leurs coups. Le consul la rassure ; elle parie enfin et révèle les statuts de l'association ; Originem sacrorum ex[jromit.

Ce n'avait d'abord été qu'un oratoire de femmes, primo

tacmriHim id f^ninarum fuhsé ; les hommes n*y étaient point admis. Mais ensaite les statuts reçurent différents changements, dictés, disait-on, par Tordre des dieux, ianquam Deûm imnitis, Hîspala expose les désordres dont elie se dit informée , la fantasmagorie déployée dans les mystères pour efiï-ayer les néophytes et dominer les imaginations ; elle ajoute que cette congrégation , au point où elle est arrivée , «comprend un grand nombre de personnes ; qu'elle forme , pour ainsi dire , un autre peuple au sein de la nation : fn>»lîiiuêkiem in^nîem, aUerumjam propè poptiîttm èsse^; elle compte quelques nobles en hommes et en femmei , in his nohiles quosdam virêê fmiina»que. On capte , on enrôle la jeunesse : mptari œtam%

Ces révélations terminées, Hispala renouvelle mê prières pour qu'on veille â Sa sûreté t le eonsul y pourvoit ainsi qu'à te\H du jeune JJMtius ; il fait ensuite non rapport au sénat.

Les sénateiiirs «ont frappés de terreur , pùtm pâvor i>»gretis cêjpit ; ils craignant , dans rintérèt public , que ces fXMigrégations et ces assemblées nocturnes ne couvrent quelque desseiu caché » quelque daager secret; ili trem^ blent qu'à leur insu, dans leurs propres (hmiltes, ne s6 trou^ vent des affiliés de œ quils regardent comme un complot > .

Toutefois t ils commencent par rendre grâces à PÔsthu<^ miné de te qu'il avait etploré cet événement avec autant de sagacité que de prudetice et de discrétion : passant ensuite à la délibération, le Sénat ordonna aux OonsulB d'in^ stnitre eaDtntor«ù^Atrem«tiC sur tout ce qui avait rapport à raasociation des Bacchanales et à leurs mystères^ On promet éns récompenses aux révélateurs ; on prescrit de re*

' Quum puhlico nomine ne quid eœ conjttraliones cœtttsque noclumi /rnuiiis occulta aut periculiimportarenl ; tùm privatim suorum quisquû vicenij ne quis ei affinU noxte e$iel.

chercher, soit dans Rome, soit au-dehors, les chefs, hommes et femmes, de la congrégation : sacerdotes eorum sacrorum, seu viri seu feminœ essent, non Romœ modo, $ed per omnia fora et conciliabula conquiri. On publiera dans Rome et dans toute l'Italie^ une proclamation pour dé* fendre à tous et chacun des membres de la congrégation de se réunir et de s'assembler : ne cuis qui Bacchis tm'-* tiaius esset , coiim aut convenisse caussâ sacrorum veUi,

L'autorité municipale ( œdiles plebis ) fut spécialement chargée de veiller à ce que rien de ce qui aurait trait au culte ne se Ht eu secret. La juridiction des triumvirs, auxquels on adjoignit quelques constables ^ , fut chargée de disposer des gardes dans les divers quartiers pour prévenir les attroupements et les incendies.

Ces précautions prises, et chacun étant à son poste, les consuls convoquèrent l'assemblée du peuple, et, après avoir adressé aux dieux du Capitole la prière accoutumée, Postbumius s'exprima en ces termes : «>Romains, dans aucune » occasion il ne fut plus convenable, plus nécessaire d'adres- » ser aux dieux de la patrie cette prière solennelle qui vous » avertit que ce sont là les divinités qui doivent être réelle- » ment l'objet de votre culte, que vous devez honorer et ;» prier à la manière de vos aïeux ; et non ces dieux dont le » culte superstitieux et dépravé n'offre à ceux qui l'exploitent » qu'une occasion et qu'un prétexte d'agir au gré de leurs » passions et d'oser toute sorte d'attentats. Je ne sais, an » reste, ni ce que je dois taire , ni ce qu'il conviendrait de » vous révéler; je crains également et d'être accusé de né- » gligence si je vous laisse ignorer une partie des faits , » et de jeter au milieu de vous un trop grand effroi si je £ mets tout à nu. Quoi que je dise, songez toutefois que je

» Adjuloret Iriumviris quinque viri dati.

» resterai encore au-dessous de l'énorraité du sujet »

( Après avoir rappelé les bruits répandus sur l'existence de cette association et sur son objet, le consul reprend : ) « Quant 9 au nombre des affiliés, si je vous dis qu'ils sont plusieurs » milliers, il faudra vous en effrayer, à moins que je ne vous » dise en même temps qui etquels ils sont : quiqualesquesint,

» En premier lieu, il y a un grand nombre de femmes, » et c'est là l'origine du mal, mulierum magna pars est; » ensuite les hommes les plus semblables aux femmes par » leur mollesse , leur fanatisme , leur relâchement. Cette 9 congrégation n'est pas encore redoutable à l'État, cepen- » dant elle acquiert et prend chaque jour de nouvelles forces : » Nullas adhuc vires conjuratio, cœterùm inerementum in- 9 gens virium habet , quod in dtes pîures fiunt,

» Ce n'est que dans les occasions solennelles, où l'éten- » dard de l'État est arboré au Capitole pour protéger la 9 liberté des suffrages, ou sur la convocation des tribuns » ou de quelques autres magistrats, que vos aïeux ont voulu » que le peuple pût s'assembler ; et partout où il y a un » rassemblement de citoyens, ils ont voulu que ce fôt sous 9 la présidence d'un magistrat compétent : Et ubiquè i>multitudo esset, ibi et legitimum rectorem multitudinis » censebant debere esse, » ( Le consul en conclut que les assemblées nocturnes et autres dont il a parlé sont illicites et ne peuvent être tolérées ; il insiste surtout sur le danger particulier qui menace la république, par l'enrôlement de jeunes gens dans ces sortes d'affiliations. ) « C'est de là, dit-il, c'est 9 du sein de cette congrégation que sortiront ensuite les con- » scrits auxquels vous confierez les armes pour la défense de » vos propriétés , de vos lois et de vos familles I Et ce ne » serait rien encore s'ils n'en sortaient qu'efféminés et que j> du moins leurs jeunes cœurs n'eussent pas été corrompus 9 par une fausse morale et livrés a la fraude : si mentem à

» fraude absHnui$mnt, Jamais un si grand mal n a travaillé » la république ; jamais un mal qui Uni à tant de gens et à » UbI de chos^ : î^nqu,àm t^ntt^m «i^lum in repubUcd )> fmtj^fe adplure$,,wQadpluraperti^m&n Toutcequedaas jk ces der<Mefli t/mj^ w>m avona pu remarqua? de eoitup-^ » lion, de fraude» de vénabté, tous le^^ péchés q«» noua affli^ » gent Sjont «ortia d^ cette con^égatioa soi-disaBt religieuse : » QHid%iàià iM hi9 amm Ubidm, quiiquid frckwk^ quid- » quid mi(ire jt^cca^uw e^, ecc i\lQ wm sacrar«o« scitfiU, ar- » IMQ» ^t^ Et «û^iow. tout (^ qq-iis Q9t Qàédi^ contre ». l'ordre pubHc n'^ pas el^XMre prêt, et qu'ils neisuai point »ejiicw^ ^ vw99ure d'Qppriw^r la répuÛiqu^, iU&'exer- » cea( d%i^. à^ iatrifine^ domestiques, au sein des familles. » Cette congrégatioA impie se ^ent d^na l'obscurité ; mm y 9 en ailendant» Ui serpent rampe, le mal croît cha(|i^ jour : ft il est dé^à ^ ^and qu'il dépasse la liante dea intérêts ApariicuU^a; A Qoenaçe la répHbliiqKe f^~a^êmia al ta »kCoaatH^ti!9Ad<9 V£i^I

9 S'il n'y ^ pKWYM) ^^l^ Mr» eoïkcili^bulea ^jaMtot ^ ïH no«4^ le» sp«i»bre% de eetli^ a0a^iEd;4ée Wm^^ A& » \iim cvaigqeat ^ i^J^é^nU cme \qu& dé#béfw ^ qiiaU|é> »^ ^ W^ ron^Mifr; «piaiik renjtréft daoa vo^ iaai«b9«a» 4aw> ». yest lerrea, ilsi s's^saeepilUeKDat à leur laiw ei détiJ^èvetoat » à la fois et de voire perte et du salut de leur société. » Alorscbac^n de voua d^vra trembler isolément. Youadoves » donc désirer que chacun reprenne ou conserve de Iiobs » sentie^e^ts ; que les homs^s égarés qui auraient pu ae ». laisser entraîner à faire partie de e^te asseci^itioa s'en »,détaçbj^ et laissent le crime à ceux-là sente qui Tant ». conçu : car je ne puis être ^uré qu'aucun des viem- ». (Pires de cette asâea4>lée ne se soit laissé sur{yrendre par », de faux seioblan^is. Rien, en effet, n'est plus propre à £aire » iHusicm que ce qui so pratique en U^i^j omus sou» le

» nom de la religion : Nihil enim in speciem falîacius est » qaam prava reliyio. Du moment que certains hommes » invoquent Dieu à l'appui de leurs criminels complots, une » terreur subite se glisse dans les âmes, et l'on craint, eo 9 vengeant les intérêts humains, de blesser les intérêts di- 9 vins qu'on a eu soin de mêler aux choses profanes. » ( Le consul rappelle les décrets et les sénatus-consultes qui , de tout temps , ont proscrit et réprimé les abus pratiqués dans l'exercice du culte; et il fait l'éloge de cette prudence des anciens Romains, qui n'avaient jugé rien de si dangereux , pour la religion et pour FÉtat , que d'autoriser des pratiques religieuses contraires au rit national et venues de rélranger : A^7iî7 œquè dissolvendœ religionis esse , qyÂm uhi non patrio , sed externo ritu sacrificaretur. )

a J'ai dû prévenir ainsi vos esprits , reprend Posthu- » mius , de crainte que quelque superstition ne vînt agiter » vos âmes lorsque vous verrez démolir et dissoudre les re- » paires de la congrégation soi-disant religieuse des Bac- » chênaies. Avec l'aide et la volonté des dieux nous en » viendrons à bout : c'est sans doute parce qu'ils étaient » indignés de tant de profanations secrètes qu'ils ont enfin » permis que la révélation s'en fit au grand jotir ; ils n'ont y> pas voulu de cette publicité pour offrir l'affligeant scan- D dale de l'impunité, mais pour que les lois en prissent plus n aisément vengeance. Le sénat m'a chargé de ce soin ainsi 9 que mou collègue. Nous nous en acquitterons sans re- » lâche. Nous avons pris toutes les mesures convenables » pour assurer le maintien de Tordre ; prenez confiance ; » obéissez à vos magistrats et veillez avec nous au salut de 9 la république I »

Je passe sous silence les mesures qui furent ensuite prises par les consuls. Tite-Live dit qu'après la séparation de l'assemblée', une grande inquiétude se manifesta et dans

Rome et dans loule l'Italie. On Ot des arresfalions, on rechercha les chefs ; plusieurs furent punis de la peine capitale; ceux des initiés qui furent reconnus coupables de délits particuliers furent traités selon la rigueur des lois ; les hommes simples qui n'avaient été qu'entraînés, et qui, liés par te sernient d'association, n'avaient du reste rien commis qu'on pût leur reprocher, en furent quittes pour la peur et un léger emprisonnement ; quelques-uns furent admonestés en public ; les femmes furent remises à leurs maris et à leurs proches, pour être jugées en conseil de famille, au tribunal domestique.

Le Sénat chargea ensuite les consuls de veiller à la pleine et entière dissolution de cette congrégation : à Rome d'abord. et successivement dans toute l'Italie ; de ramener Tancien culte à sa simplicité, et de le purger de toutes les superstitions dont les congrégations l'avaient surchargé. On porta enfin un sénatus-consulte conçu en ces termes :

« Qu'il n'y ait plus d'association ni de congrégation de ce genre, ni à Rome, ni dans toute l'Italie. Si quelqu'un'croit nécessaire à sa piété d'établir un oratoire particulier, qu'il en fasse la demande au préteur j le préteur en référera au Sénat, assemblé au moins au nombre de cent de ses membres ; et le Sénat le permettra s'il y a lieu , à la condition toutefois que ces sacri6ces particuliers ne pourront pas se célébrer en présence de plus de cinq personnes, et qu'elles n'auront ni caisse commune, ni directeur, ni prêtre à leur tète. »

I 3. Droit public français $w U$ as90ciaH(m$ et congrégations,

La police romaine sur les associations, est devenue Tune des maximes de notre droit public français. DoMAT, du Droit public, liv. !«»•, titre 2, sect. 2, n« U,

dit : a II est de Tordre et de la police d'un Etat que toutes assemblées de plusieurs personnes en un corps y soient il* licites , à cause du danger de celles qui pourraient avoir pour fia quelque entreprise contre le public. Celles mêmes qui n'ont pour fin que de justes causes ne peuvent se former sans une expresse approbation du souverain , sur la connaissance de l'utilité qui peut s'y trouver, ce qui rend nécessaire l'usage des permissions d'établir des corps et communautés ecclésiastiques ou laïques, régulières, séculières et de toute autre sorte^ chapitres, universités, collèges, monastères, hôpitaux, corps de métiers, confréries, maisons de villes ou d'autres lieux, et toutes autres qui rassemblent diverses personnes pour quelque usage que ce puisse être, »

liomat ne distingue pas : il n'excuse point les associaiions par le motif plus ou moins louable qui a présidé à leiir formation. Quelles qu'elles soient, pour quelque usaçe que ce puisse être , il faut la permission de l'autorité publique.

Et pourquoi^ — M. Tavocat-général Joïy de Fleury en donnait la vraie raison dans ses conclusions, lors de l'arrêt du 48 avril 4760; c'est que « dans l'État, loUle assemblée

particulière qui n'est point autorisée par le souverain

donne lîeii à dés soupçons légHimes que la police a intérêt de vérifier, et présente toujours bhe. maiière oiivérlé â des inauîétudes qu'il est du bon ordre d'écarter »

Le prétexte hiénie de religion, quelque respectable qu'il soit, li'en impose pas; il fàùi, dans tous les cas, uiié autorisation expresse et dans la forme légale; aulrëmèhl, dit Févrél (lôm. t'', |). 89, 'é\ , 96 et 97 ), il y a abus, et abus d'àùlahi plus dangereux que lé prclexle elàrit plus respectable peul éhtra/hér un plus grand nombre dé personnes. Nàni vidimus pïerùmqûé , etiam suh sacrt conventûs pretextum , muiïà împro\)os''àdversus pudicitiam eï lege% mo^ liri. Alciat, in l. 85, (F. de K>r6. signif.

292 DES COÎSGRÉrxATIONS

Aussi voit-on grand nombre d'ordonnances , de règlements et d'arrêts qui , dans notre législation . ont eu pour objet de réprimer les assemblées , associations, congrégations et confréries non autorisées légalement.

On peut voir : le mandement adressé en 4305, par Philippe-le-Bel, au prévôt de Paris ; le prince y défend toute congrégation au nombre de plus de cinq , sous quelque forme ou simulation que ce soit ( Ord, du Louvre, tom. P', p. 428);

Les lettres de Philippe de Valois pour le bailliage d'Auvergne en 4343, qui défendent à toutes personnes de faire assemblées sous couleur de confrérie ou autrement (ton). II,

D'autres ordonnances rapportées dansFontanon, tom. I*, liv. 3, p. 66, et dans les Conférences de Guénois, liv. P', tit. 5, part. 2, §§ 16 et 47, qui enjoignent aux officiers royaux d'en faire la poursuite diligemment;

Ajoutez encore l'ordonnance de Moulins, de février 4 566, art. 27; la déclaration du 24 mai 4724, et les ordonnances citées par Fevret, Traité de VabuSy tom. I**", p. 96 et 97.

Lorsqu'il s'agissait d'une association ou congrégation religieuse, même d'une simple confrérie,' le concours de la puissance civile était exigé. Il n'eût pas suffi d'une bulle du pape ou de l'autorisation de l'évéque : il fallait encore Tautorisation du roi , donnée par lettres patentes dûment enregistrées et vérifiées.

( Pour le consentement de l'évéque, voyez art. 4 0 du Règlement des Réguliers, Mémoires du Clergé, tom. V, p. 4 574 ; tom, VI, p. 4234. — Pour l'autorisation royale, voyez Preuves des libertés de V Eglise gallicane, cbap. 45; Déclaration du mois de juin 4 659 ; Lots ecclésiastiques , chap. des Fêtes, n" 47 et 48. )

Ff ASSOCIATIONS. 293

Les parlements veillaient avec soin à Tobservation de cette règle de droit public. J'en puis rapporter un exemple saillant.

Le 14 janvier 1760, sur la demande d'un de Messieurs, accueillie par l'assemblée des Chambres, le procureur* général fut chargé de s'informer de différentes associations et congrégations non autorisées et non revêtues de lettres patentes. 11 rendit ce compte le 18 avril 1760; il donna des détails sur ces différentes associations et sur plusieurs pratiques superstitieuses qui y avaient lieu ; il s'éleva surtout contre le secret qui régnait dans ces associations. Il fit observer que toutes ces congrégations étaient inutiles dans les beaux siècles de l'Église, qu'elles ne devaient leur établissement qu'à la dévotion peu éclairée de fidèles, etc., etc.; enfin, il requit contre ces réunions des mesures qui furent adoptées par l'arrêt qui fut rendu le 9 mai. Par cet arrêt : « La » Cour ordonne que les ordonnances, arrêts et règlements » de la Cour seront eocécutés selon leur forme et teneur ; ce » faisant, fait inhibitions et défenses à toutes personnes, de »> quelque qualité et condition qu'elles soient, de former au- » cunes assemblées illicites , ni confréries , congrégations » ou associations , sans l'expresse permission du roi , et

» lettres patentes vérifiées en la Cour leur fait très-

» expresses inhibitions et défenses de souffrir aucune asj> semblée , ni faire aucun exercice desdites affiliations et 9 congrégations y » etc., etc.

Le célèbre arrêt du parlement de Paris, du 6 août 1762, qui prononce la suppression de l'institut des Jésuites, après un examen approfondi des constitutions de cette société, et les arrêts des autres parlements à la suite, témoignent hautement du droit de la puissance publique en cette matière ( Voyez notes à la suite de l'éliTge d'Ét. Pasquier, p. 284.)

A I époque dç la révolution , il existait en France uq

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grand nombre de corporations él congrégations éêculîëres, ecclésiastiques et làïqu'eë , dûment autorisées ; ihaîs une loi du 48 août 4792 les a toutes supprimées sans exception, quelle que fût leur dénomination , ainsi que toutes les familiarité, confréries^ à toutes autres àssocîatïons de piété ou de chariVé.

Quelques agrégations où à'ssocîéliôns rëligiéûàeà ayant essayé de se reproduire sous l'Enipire, un décret du 3 messidor an Xn (è2 juin 1804), rédigé par M. t>ortàiià, en prescrivit la dissolution.

Le Code pénal de 1810 , art. 291 et suivanls , prononce également la dissolution de toute association non autorisée.

La loi du 10 avril 1834 , 'sur Ie§ associations, est venue compléter ces drspositîons.

Dans le § suivant, on 'trouvera te texte (Se ces trois actes, (jiii son^ îé fondement actuel de notre législation sur là matière.

§ 4. Lois modernes relatives aux associations et coti" gr égalions non autorisées,