RAPPORT

Du CONSEILLER d'eTAT , COMTE PORTALIS ,

■ur le* EccléilAstiqaet qui •'éiabllttent en Franoe

SOUS le titre de Pères delà Foi, sous le nom de Sacré-Cœur de Jésus, et autres semblables ;

et DéCREf du 3 Messidor an Jill,

On m'a ordonné de faire un rapport ^ùr le à edcll^liliti- ({tte§ qiii s'étabiiâsent eh France sous le titre de Pères de fa hoi » sur Icç associations Gonnues sous le nom de Saaé Cœur^ etc.. etc. 5 de présenter un projet d'arrêt pour dissoudre toutes ces congrégations , el ordonner aux tfibux\hxk)i d'ihfortner contre les individus qui perSisleraietit à les maintenir.

. ^'intention manifeste du gouvernement est de conserver riitite ihstitutton (les Sœurs de la Charité , à la charge que ffeùrs Statuts serbht vérifiés , approuvés et enregistrés au

conseil d*£tât , et qu'op iie connaisse eu France il'autre clergé ni d'autres institutions relig^icuses que celles qui sont établies par le Concordai et par les. lois org^aniques. Pour me conformer aux ordres que j*ai reçus, je vais

i religieux t fait établir,

et des raisons qui, en 1!^I5, avaient déterminé lé concile de Latran k défendre qu'il eh fût établi dé nouveaux. Enfin il signale les infractions de la cour de Rome aux décrets de ce concile , puis il poursuit : ]

Par une de ces révolutions inévitables dans le cours des choses humaines , les institutions religieuses ont vieilli et dégénéré avec le temps. On a même observé que , dans ces sortes d'institutions , la ferveur iie durait guère qu'un siècle , après quoi elles avaient besoin de réformation*

Dans les vingt-quatre années qui ont précédé la révolulion , on avait formé , en France , des commissions d'é* vcques et de magistrats pour irétablir la disciplina dans les cloîtres , pour réunir les ordres qui avaient eu dans l'origine lé même objet , et qui ne pouvaient pXvLS subsister séparément, pour éteindre cent qui n'étaient qu'iiicommodes ou qui s'aïinonçaient comme irréformablcs ; mais tous les plans de réforme étaient demeurés sans exécution , ou n'avaient produit aucun effet utile. L'expérience de tous les temps a démontré qu*un établissement peut plus aisément se maintenir contre la violence que contre la corruption.

D'ailleurs, chaque siècle a sa tendance particulière et ses opinions dominahtes. Les changements 4^i arrivent dans les mœnr^ et dans les idées ébratilent toujours plus ou mbiiis des institutions qui sont nées avec d'autrèft idées et avec d'antres mœurs. On ne peut se disèimidér ^ii'un autre esprit avait depuis lonf^-tehipé remplacé fertm qui avait présidé il l'établissement des diBérents ordre! relill^ieui^. Les derniers fondateurs avaient montré des idées plus libérales : ils s'étaient plus occupés de vertus utiles k la soclélé qiie des pratiques et «les ausléritcs jusqiu?-Ik usitées dâné le cloître ; ils avaient cherché à substituer des corporations libres , des communautés de séculiers , telles qiie VO'raïntre , aux anciens ordres, dont la religion n'était plus eh harinohle àvCc l'esprit général.

Aussi, en 1789, rAssemblée conslitaante déclara que la loi française n*autorisait plus de vœux solennels.

Malheureusement la révolution fut bientôt défigurée par la fureur des partis et des systèmes. Les passions se mêlèrent à tout. Si l'on avait gémi jusque-là sous le poids des. abus , on ne tarda pas à gémir sous celui des excès : alors les principes d'une s'iine philosophie furent perdus ou obscurcis pour tout le monde au milieu des tempêtes politiques. Un fanatisme impie ralluma le fanatisme religieux , et il se forma une foule de petites sectes dans lesquelles des âmes inquiètes et exaltées, et qui tiraient toute leur force du malheur même des circonstances , cherchèrent un asile. ^

Telle est l'origine des diverses associations qui existent actuellement en France , sous les noms de Sfcie'tc (tu Cœur de. Jésus y de Société des f^ic fîmes de l' a mot. r de Dieu , de Société des Pèrex de la Foi.

La première de ces sociétés date des premières années de la révolution ; elle est née dans l'ancien diocèse de Saint-Malo. Son jfondateur est le prêtre Corivière,

(Parmi les règles intolérables que M. Portails signale dans cette association, est le secret ; rien n'est communiqué qu'aux sociétaires dont on a éprouvé la discrélion et la prudence, ce qui est bien du jésuitisme tout pur, par conséquent dangereux dans l'Etal. )

La Société des Victimes de l'amour de Dieu, continue M. Portaiis, m'a été présentée comme essentiellement mauvaise. Ceux qui forment cette iisâociation enseignent quatre».' V amour de Dieu on es' , pour ainsi dire , absorbé eu Dieu, et (\Vl alors Us actions extérieures sont indif" férentes; ce qui ouvre la porte nux désordres. Cette doctrine est une reproduction de l'ancienne erreur d'signée par le mot quiétisme^ Cette société compte parmi ses membres des hommes et des ftmmes.

( Ici nous réclamons l'attention du lecteur. )

Quant à la société des Pères de la Foi , qui s'appellent aussi les Adorateurs de Jésus ou les Parca^aristes , elle tient à des plans plus vastes que les deux autres corporations ; e/ie suit r institut des Jésuites.

On sait que ces anciens religieux n'ont jamais été entièrement détruits. Dans le moment même de leur proscrip^-

ET ASSOCJATIONS. 297

lion, ils furent protégés par Frédéric II, roi de Prusse, et par Catherine II, impératrice de Russie.

La Cour de Rome, par ménagement pour la France et pour l'Espagne, résista aux sollicitations de la Prusse et de la Russie, qui voulaient conserver les Jésuites tels qu'ils avaient toujours existé ; ils ne purent conséquemment se maintenir dans ces deux Etats que sous un nom simulé, et avec un costume un peu dift'érent de celui qu'ils avaient porté avant la dissolution de leur compagnie.

Dans le cours de la révolution française, le cabinet de Russie est revenu à la charge : il a demandé au pape une nouvelle autorisation pour les Jésuites , et il l'a obtenue sous la condition que les Jésuites ne pourraient exister qu'en Russie (c'était alors sous le pontincat de Pie VI).

L'empereur de Russie vient de reconnaître dans quelle erreur étaient, à l'égard des Jésuites, Catherine II et Paul I«', ses prédécesseurs.

Dans le temps que l'on s'occupait de cette organisation, un nommé Pactanari^ tailleur de pierre, ensuite soldat , puis emprisonné et mis en liberté par les Français, se mit a la tête d'un' certain nombre d'ecclésiastiques, et forma le projet de faire revivre V institut des Jésuites, principalement en ce qui concernait V enseignement et les m/isions.

Une armée française faisait alors la conquête de TËgypte, et le pape Pie VI était prisonnier à Florence.

Depuis , l'empereur d'Allemagne a favorisé dans ses

États rétablissement des Paccanarisles Ils ont une

maison à Rome.

On prétend que les anciens Jésuites réfugiés en Russie ont refusé de reconnaître les Paccanarisles^ et de se réunir à eux; mais il est certain que ceux-ci observent le même institut^ se lient par les mêmes vœux ^ et font profession de ne dépendre que du pape seul, . . .

Une objection en général, poursuit le rapporteur, qui frappe également contre toutes les agrégations ou sociétés dont nous venons de parler, est qu'elles se sont formées sans l'aveu de la puissance publique.

N'est-il pas contre l'ordre public qu'il puisse se former dans un Etat des associations, des ordres, sans l'autorité de l'État ? Le droit d'approuver et de rejeter une corporation nouvelle, civile ou religieuse, n'est-il pas une conséquence

nécessaire dii droit essentiel qu'ont les Etats de veiller à leur conservation ? , ^ . «. , . .,.. ^ . .

Les poil stiiûtions d'uii drare teligieux sont les conditions suivant lesquelles il s* obligé envers l'Église ; et comme il n'y a qjie le pàj^é gui pMisse, en ce point, ,1a représenter, c'est â Jui qu'est jl^férëe l'ajpprobation dès ôirdrés qui se p'rë^entenl pour ^'établir dans chrétienté. , . .

Mais lé pape n'est pas le maître absolu dé l'Église, et l'Erse ellè-tneme n'a aucun pouvoir sur le teinporél ; elle est et existe dans l'État. C'est donc à l'État qii'il appartient de i'ecievbir clàiis sa domination ou de refuser iin ordre ou un ûistilut.....^ i» . .,. 1 ..,..,,' ... .'

Il yèraù inouï q\ie l'État pût être contraint i^ admettre des ^hommes quîl^ o.e connaît^ pas, et il ne peut les connaître que lo^squiis présentent leur institut, leurs lois et leurs constitutions* ^ ,. • . i . ' , ,

,.I1 est donc coi^trCj le droit des gens,, çôiitrfe l'ordre public^ qiîë les constitutions d'iin ordre, jdè quelque ^utoritç qi^'bti l'es supposé émanées, ne soient pas préséntëes. Il est cbhirë la raison et le ^oîi sé^s qu'elles ne soient pas publiques^ notoires, suffisamment connues. « ,» • i

Le droit public ae France a toujours exig^, joiif t'ëU- Missement dés ordres religieux, l'intérvélîtion et l'aùtpri-

pr^çcipe est commua à, tous les États polilijiues.^ .^

Pour prbnÔhcér la dissblut^ion dés sbclétiés ré^^^ sur lesquelles on m'a deipandé iiti rapport, il sù^ aônc d'bjisérvier que cèç sociétés se .sont établies à Finsu de 1 Etat, et sans représenter à la puissance publiqiie l'inskitut selon lequel elles croieiit pouvoir se diriger, ^

. Mais oii à mêiiie clés .reprochés particulier a faire à ciiacùné des sociétés 'd'oiit j} s'agit.

-..- - . — que sur iuié doctrine faussé et dangereuse, elle n'existé que par le fanatisble. ^ . . ^

L'ôriginè de la Société du Véeur de J^ésui ii'ëst pas plus

rassiiranlç. L'on ne professe aucune erreur connue dans cette société , les membres qui la composent peuvent se prévaloir de quelque approbatioji an moins tacite des supérieurs ecclésiastiques j maïs on ignore les rcgle§ d*àpç^s lesquelles ils se proposent de vivfe : ils admettent ^es se-; crets"; "ifs ont annoncé' le désir de se lier par des yceux perpétuels. Or, "tout cela est incopciljablf avec ncls'^lois.*"'

Les Pères de la Foi ne sont qu^ des Jésuites clé^uCsés; ils'' suivent Vin^iitùtties anciens Jésuites, ils professent les mêmes maximes] leur existence est donc incompatible avec tes principes dé VEç^Use gallicane elle droit pubjic d^ la nation. On ne peut faire revivre Une corporation dissoUf^ dans ioiite la chrétienté parades ordonnances des iou'vÇ' vains catholiques et par une bàîle du cfièfde TÉf^Hsé.*

Poi^rquoi introduire» d*a|llëurs, '$.% hpùyeàiix' qrdres religieux, ou faire revivre ceux qu'on 'a' cru nécessaif'e dç détruire?

Les évèques et les prêtres sont établis de Dieu pour in^ struire les peuples et pour prêcher ïa religion aiA fidf^^c^ et aux infidèles. Les ordres religieux ne sont point de la luérarchîe ; ce ne sont que dés înstitutiops étrangères au gouvernement fondamental de TÉçIise. ' * ' * <. > nfv' ' - - •

Je ne dissimulerai pas que de pareilles institutions ont pu être utiles selon les temps et lés circonstaiices ; mais aujourd'hui le grand intérêt de la religion est de protéger les pasteurs defstînés à porter lé poids du joiir et de la chaleur, au lieu dé laisser éta|)lîr a côté d^eux et sur leurs * têtes des bommès qui puissent lés opprimer. Le clergé séculier, à peine rétabli, est encore trop faible pour pouvoir diriger et contenir des état^fissements'qùi, oès leur naissance, seraient plus inîluents que'îes éVèques.

D'autre part, après une grande révolution, le gouvernement ne' poiirràit sans 4Anger se fier à des institutions qiii, si elles avaient des principes autres que les sienis) pourraient devenir indninient dangereuses. ' ' La plupart dés supérieurs ecclésiastiques se plaignent de n'ayoit pas, dans leurs diocèses, lin nombre suffisant de sujets pour le service de leurs paroisses. Est-ce dans un tel moment q[û*41 serait convenable de favoriser des éta^ blissements ^\ achèveraient d^enlever à ce service Jous ceux qui onf aie la pîélë, du zèle et des lumières?

Gepîendant le g<ÂivernèmehC, en portant sa sollicitudç

sur toutes les ag^régations et associations qui se forait nt à lin.su des lois, et qui ne peuvent se concilier avec Tordre actuel des choses , a cru devoir distinguer certaines institutions d'humanité et de miséricorde , qui sont également avouées par la religion et la philosophie Dans ces circonstances , il importe y en conservant les institutions de bienfaisance et de charité qui ont déjà produit parmi nous des effets si salutaires, de dissoudre toutes les agrégations de sociétés religieuses qui se sont établies clandestinement et à rinsu des lois, et de rappeler la maxime sur la nécessité de l'intervention de la puissance publique dans rétablissement de toutes les corporations religieuses et civiles. C'est ce que je me suis proposé dans le projet de décret que j*ai l'honneur de présenter.

— Suit le texte du décret, tel qu'il a été inséré au Bulletib des lois.

Art. I «^. A compter du jour de la publication du présent décret, l'agrégation ou l'association connue sous les noms de Pères de iafnt , à*adotaUurs de Jésus ouPaccoiiarisieSt actuellement établie à Belley, à Amiens, et dans quelques autres villes de l'empire, sera et demeurera dissoute.

Seront pareillement dissoutes toutes autres agrégations ou associations formées sous prétexte de religion, et non autorisées.

2. Les ecclésiastiques composant lesdites agrégations ou • associations se retireront sous le plus bref délai dans leurs

diocèses, pour y vivre conformément aux lois et sous la juridiction de Tordinaire.

3. Les lois qui s'opposent à l'admission de tout ordre religieux dans lequel on se lie par des vœux perpétuels, continueront d'être exécutées selon leur forme et teneur.

4. Aucune agrégation ou association d'hommes ou de femmes ne pourra se former à l'avenir sous prétexte de religion > à moins qu'elle n*ait été formellement autorisée par un décret impérial, sur le vu des statuts et règlements selon lesquels on se proposerait de vivre dans cette agrégation ou association.

5. Néanmoins les agrégations connues soui les noms de Sœurs de fa Charité, de Sœurs Hospitalières , de Sœurs de Saint-Thomas, de Sœurs de Saint^Charies et de Sœurs Fatelottes, continueront d'exister en conformité des arrêtés des i*' nivôse an IX» 24 vendémiaire an XI»

ET ASSÔCJATJOXS. 30 1

et des décisions des 28 prairial an XI et 22 g^erminal an XII ; à la charge, par lesdites abnégations, de présenler, sous le délai de six mois , leurs statuts et règlements pour être vus et vérifiés en conseil d'Etat sur le rapport du conseiller d'Etat , chargé de toutes les affaires concernant les cultes.

6. Nos procureurs- généraux prts nos cours, et nos procureurs impériaux sont tenus de poursuivre ou faire poursuivre même par voie extraordinaire, suivant l'exigence des cas , les personnes de tout sexe qui contreviendraient directement ou indirectement au présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

DÉCRET

RELATIF AUX MISSIONS, 26 septembre 1809.

Art. !«' : Les missions à ï intérieur sont défendues..

Nota. Sous la Restauration, plusieurs associations de missionnaires ont reparu sous la protection du gouvernement ; mais leur existence ne reposait sur aucune loi ; et les scènes de trouble et les divisions occasionnées par leurs prédications , n*ont révélé que trop souvent le danger de ces prédications nomades. Voyez mon Plaidoyer pour le Constitutionnel.

— Une ordonnance royale du 14 janvier 1831 a rapporté, comme illégale, une ordonnance du 25 septembre 1816 qui, contrairement au décret du 26 septembre 1809, avait approuvé rétablissement de la Société des missionnaires en France.

Quant au droit du gouvernement d'arrêter, et, au besoin, de réprimer les prédications séditieuses, voyez le rapport de M. Portails du 5* jour complémentaire an XI ; et pour les exemples nombreux de ces répressions dans les scizième et dix-septième siècles, !a table chronologique placée à la fin du t. Y des Libertés gaiiic. de Durand de Maillane.

Pour ce qui concerne les missions etranpèreSyles Trappistes du mont Saint- Bernard et du mont Genèvre , et lès religieux de la Grnnde-Chartreuse , voyez M. Vuillèfroyi au ikiot Congrégation, p. 167, note (a).