PAR ». PORTALIS

conseiller d^État»

Séance du corps législatif du 12 ventôse an XII.

Citoyens lég'islateurs , la convention passée le 26 messidor an IX entre le gouvernement français et le pape IMe VII, porte en Tari. 1 1 , que ies évêques pourront avoir un séminairepour leur diocèse sans que le gouvernement s'oblige à le doter.

Les articles organiques de cette convention autoriseht également les séminaires par plusieurs dispositions formelles, et ILS EXIGENT quc les règlements qui pourront être faits par les évêques pour cet objet , soient soumis à I'ap- PROBATioN du premier consul.

Les séminaires sont des établissements destines à former des ecclésiastiques. On fait remonter l'origine de ces établissements aux communautés de clercs que les évêques réunissaient auprès d'eux dans les premiers âges du Christianisme . Les clercs n'étaient point alors obligés d'étudier les sciences humaines : ils n'apprenaient que les choses qui appartiennent à la religion. Si nous voyons dans ces premiers siècles des évêques et des prêtres très-versés dans la philosophie , dans la littérature , et dans les sciences qu'on appelait profanes ou sciences du dehors, c'est que ces évêques et ces prêtres avaient apporté dans l'Eglise les connaissances qu'ils avaient acquises avant leur conversion.

L'invasion des barbares changea la face de l'Europe civilisée. Telle est la condition de notre malheureuse espèce, dont le but se trouve subordonné à tant d'événements et de révolutions diverses. De grandes nations, dit un auteur célèbre, croupissent des siècles entiers dans l'ignorance.

On voit ensuite poindre une faible jiiiroi'c, enfin le iour parait, après lequel on ne voit plus qu'un long et triste crépuscule.

On s'aperçut de la décadence des études dans les Gaules des la fin du vi* siècle, c'est-à-dire environ cent ans après rétablissement des Francs.

Les études et les connaissaj^ces auraient disparu partout après la chute de l'empire romain , si elles n'avaient été conservées par les clercs. Elles trouvèrent heureusement un asile dans les communautés religieuses et dans les temples. Les ouvrages des historiens , des philosophes , des poètes et des orateurs romains , étaient comme en dépôt dans les monastt'res. Le latin, banni du commerce habituel de la société , s'était réfugié dans les chants de l'Eglise et dans les livres de la religion.

On vit dans son siècle, et on est toujours plus ou moins dépendant des circonstances daus lesquelles on vit. Il était impQSsible que les clercs fissent de bonnes études, quand il n'y avait plus qu'eux qui eussent le loisir et la volonté d'étudier.

La.longue minorité du genre Humain dura jiisqii'au règne 4e Ciiarlemagne. Ce priiiçe fonda un vaste empire par ses conquêtes çt par ses lois, et avec les matériaux de la religion il construisit l'Europe.

, Il amena des grammairiens de Rome. îl or/ionna à tous les évoques et à tous les abbés de ses Etats d'établir des écoles pour renseignement des lettres humaines, dont il présenta la connaissance comme infiniment utile et favorable à l'intelligence des divines écritures. 11 voulut ainsi propager la religion par les sciences et les beaux-urls, et assurer la stabilité et Iq progrès des beaux-arts et des sciences par les progrès et la stabilité de lu religion même.

Le mouvement fut donné; tous les conciles du temps sanctionnèrent paj leurs décisions les grandes vues que Cbarlemagne avait manifestées dans ses ordonnances.

Quel spectacle plus étonnant au milieu de l'ignorance et de la barbarie, que celui de Talliance sacrée de la religion eij; des sciences , alliaiice si heureusement conçue et consommée par le génie de ce grand honiniQ ! . De là on vit sortir toutes» les <5coles çoiiniies ^us le nom à* U'uycrsiles , dans. Içsqu^Ues on ^e ju-opôsa cVenseiguer toutes les choses divines et humaines. La première cl l.i

EÎ^SKIGriEMtl^T. 319

plus célèbre de toutes fut runîversit'é de Paris, dontrablji^ Fleury fixe rétahlissement à la fin du xii* siècle.

Les divers peuples cessèrent d'être çtrangers les uns aux autres. On accourait de toutes parts pour recevoir le mèine enseignement et la n^me doctrine. Les mœurs s'adotiic^reut, les relations se multiplièrent ; et insensiblement l'Europe , en s'éclairant, ne fut plus qu'une grande famille composée de diverses nations , qui , continuant à être divisées par Te lèrritoire, se trouvèrent unies par. /a religion, les sciences et fes mœurs.

On sait quelle était la constitution des universités. Ellçs étaient composées de quatre facultés : lés arts, la médecine, le droit et la thJéolofjie.

On ne pouvait presque parvenir à ^ncunc place sans avoir étudié dans ces écoles, et sans y avoir pris des de^r^s ui étaient uu te'moigna^e public et légal de la capac'ité es étudiants.

On s'aperçut bieîitôt qiie les personnes (^uî se dcstin^i'cnt \ la clcricature perdaient l'esprit de leur, (état par leur commerce avec cette foule de compagnons d'étude qui se destinaient aux différentes professions de l'a vie civile.

On établit alors les séminaires tels que noifs les conr^issoris. Ils eurent une grailde influence. sur le r.etour et le maintien de la discipline. \ es sémihairies étaient moins dès maisons d'é tilde que des maisons de retraite et de probation ; car nous trouvons que les universités s'étaient constamment opposées à ce qu'on fondât des écoles de théologie diins les séminaire^.

L'université de Paris avait , a cet égard , obtenu divers arirêts qui avaient fait droit à sa réclamation.

Nous savons que des universités moins privilégiées p'avaient point eii le même succès. Celle de hennés succomba dans une contestation qu'elle eut â soutenir coutre l'évêque de Nantes pour une école de théologie établie *dans le sémihàii'e de cet évêitjae.

Mais il n'est pas moins certain que l'ensieîgnement des universités était le véritable enseignement national ; que

ecclésiastiques eux-mêmes ne pouvaient posséder de grands

bénéfices , ni même une cure dans une ville murée , s'ils n'étaient (gradués.

Les universités n'existent plus ; elles ont cédé aux révolutions et au temps comme tous les autres ouvrages des hommes.

Quelle est même Tinstitution civile , politique ou religieuse qui ait pu résister à l'esprit de délire et de faction qui a si long-temps désolé la France?

Nos maux sont oubliés ; un génie vaste et puissant les répare.

Déjà, citoyens législateure, on s'est occupé des lycées et des écoles spéciales pour la propagation des sciences humaines. 11 s'agit aujourd'hui de la religion qui prêta jadis un si grand secours aux sciences et aux lettres, et qui est un auxiliaire si utile de la puissance dans les affaires de la société.

En rendant h la (grande majorité des citoyens français le culte de leurs pères , et en rendant à tous la liberté de conscience et Texercice de leurs différents cultes, vous avei contracté l'engagement de leur assurer les moyens d'avoir constamment des pasteurs et des ministres dignes de leur confiance.

La loi du 18 germinal an X a pourvu aux académies oa séminaires des communions protesfantes.

Dans le projet de loi qui vous est soumis, on s'est occupé des séminaires pour les catholiques.

Le gouvernement , en reconnaissant par le concordat la liberté qu'a chaque évcque d'établir un séminaire dans son diocèse, n'a fait que rendre hommage au droit naturel d'inspection qu'ont les évoques sur la vocation , les principes et les mœurs des personnes qui se destinent à la cléricature. Sous ce point de vue, les séminaires ne sont pour ainsi dire que le régime intérieur : aussi le gouvernement a déclaré qu'il ne s'engageait point à les doter.

Mais il. a paru nécessaire de renq)lacer l'enseignement public et national des universités. Des écoles spéciales remplacent cet enseignement pour la jurisprudence et pour la médecine. Sur le modèle de ces écoles spéciales , le projet de loi établit par chaque arrondissement métropolitain une maison d'instruction pour ceux qui se proposent d'embrasger l'état ecclésiastique.

ENSEIGiNEMKNT. 321

11 y a (li\ métropoles. Les maisons dont nous parlons seront donc au nombre de dix. On a toujours observé que la multitude des petits collègues nuisait au progrès des bonnes études. Les professeurs habiles sont rares. Les moyens d'exciter rémulation sont plus difficiles dans de petits établissements qui échappent à l'attention publique. Quelques g;randes écoles placées à certaines distances et sous la protection du gouvernement, appellent davantage l'émulation et le talent, et sont plus assurées de produire de grands cflTets.

L'Etat ne pouvait demeurer indifférent sur l'éducation des ecclésiastiques ; il lui importe que les ministres de la religion soient bons citoyens; il lui importe que chacun remplisse fidèlement les devoirs de la profession qu'il embrasse ; mais, pour bien remplir ces devoirs, il faut les connaître ; l'ignorance n'est bonne à rien , elle nuit à toutt elle serait surtout dangereuse dans une classe d'hommes qui doivent être d'autant plus instruits qu'ils sont chargés d'instruire les autres.

Mais ]es circonstances ne permettaient point à l'État de doter soixante séminaires ; et il n'eût pu dans aucun temps se promettre de faire prospérer un tel nombre d'établissements, dont la multiplicité seule eut empêché la bonne or« ganisatlon.

Le projet de loi porte que dans les maisons d'instruction dont'il s'agit, on enseignera la morale, le dogme, l'histoire ecclésiastique , les maximes de l'Eglise gallicane , et qu'on y donnera les règles de l'éloquence sacrée.

Les anciens s'étaient attachés plus particulièrement que nous à l'étude de la morale. La raison en est que leur religion n'avait que des rits et qu'elle ne se mêlait en aucune manière de l'enseignement public. Chez eux la morale était confiée aux lép^islateurs et aux philosophes. Les prêtres conservaient le dépôt des pratiques et des anciennes traditions, mais c'étaient les philosophes et les législateurs qui prêchaient la vertu et la règle des mœurs. Le célèbre Panœiius recommandait la sagesse et les devoirs, tandis que l'augure Scœvola ordonnait les sacrifices et les cérémonies du culte.

Depuis l'établissement du Christianisme , il existe un sacerdoce chargé d'annoncer toute vérité , de recommander tout ce qui est bon , tout, ce qui est sain , tout ce qui est

322 SÉMLNAIRKS.

juste j tout ce qui est^aiiuablc; de donner des conseils aux pav(ï^t$ iet des préceptes à tous.

D^QS les premiers siècles de 1* T glise, les règles des moeurs prèqhçe^ et dëyeloppëes par les Lactance, les Cbrysoslôme, les Augustji) , les Jérôjpae , les Ambi;oise , couseryèrcuit ce caràcitèçe d'évi4en<;e, de grande^r et de dignité que le géf)il^ et ifi, pieté, de ces grands hommes imprimaient à tout ce qui sortait de leur bouche ou de leur plume.

Mous savons que dans la suite on n'eut pour professeiu^ de morale que, d£s scolastiques, amis des abstractions, que des esprits subtils , qui , dans les siècles d'ignorance , sont les beaux esprits; mais il ne serait pas juste de faire un reprocUiÇ. particulier aux ecclésiastiques de ce qu^ ne fut que la suite, du malheur des temps. Alors, sans doute, ou se perdit eu vaines questions sur le /ibre et le volontaire, sur la héàliinde.JomielU ou intuitive^ et sur mille autres points de^ controverse qui fatiguaient la raison sans l'éclairer.

Mais le beau siècle de Louis XI Y n'a-t^il pas produit les admirables JSssms de Nicole et les excellents 'iraités des Bofisûet et des Fénelon ?

L'enseignement d'une morale religieuse importe plus que Ton ne pense au bien de l'humanité ; elle fixé les incertitudes, parce qu'elle consiste en maximes positives; elle règle le sentimeht en s'emparakitdu cœur ; elle console la raison , en liii laissant entrevoir toutes les jouissances que l'on né peut avoir que par le sentiment.

En développant là morale évangélique dans son auguste simplicité, en prêchant là fidi&lité aux lois, l'amour du prochain et toutes les vertus sociales, en écartant la prétendue science des opinions probables qui n'était que le fruit d'une fausse métaphysique , les ministres de la religion deviendront les vrais bienfaiteurs de l'humanité.

pans l'enseignement du dogme , ôii cherchera surtoiit à doiinei* un appui à la morale.

La morale suppose un Dieii législateur , comme la J)hysique suppose un Dieu créateur et premier moteur de toutes les causes secondes.

On qç^ bâtjra pj^s.de systèmes contentieux sur des objets qiii.ii'oiit jama/s été diéhJnis par l'Eglise.

. On ne çhei;ç,|ieça que dans, les Ecritures et la tradition qui sont les uniques fondements de la foi, les vérités sacrées

E>'Si:iGNEMENT. 323

qui nous découvrent les desseins impénétrables de Tauteur de la nature sur les enfants des hommes.'' » ' - " •

L'étude de l'histoire ecclésiastique est nécessaire à ceux qui se destinent an minist»»re des âmei.' Cette hisMirë nous offre toute la suite du Christian isrtie depuis sdn^ ét^llssëment. On y voit la succession 'côtistanlè dé* la doctrine, Icfft variations de la discipline dans leâ chôse!(qA1 nè'sorttpoiht fondamentales; et le tableau des mœurs datis fes^dlfiférenls siècle^. • ■ .

L'histoire est un cours de sagesse pratique, dans lequel on' apprend à se dégàffcr de" touteslè^aspétîtés d*urie vaine théorie. ' ...... . . , „

On distinguer^ dans les princes qui ont professé la foi catholique , ce qu'ils ont fait comme chrétiens d*avec 'de qu'ils ornt fait comme princes; et'd^ptrïs qtie tes' pa{)es et les évèques ont possédé des seig^eui^ies et 'ont* eu ta rtt de parrt auï affaires» temporelles, on ne cbnfotwlra *pO!né et quils ont pu faire en qualité de sei^nertfs'temphrels avec ce qu'ils pouvaient et devaient faire cômihe évoquer et comme chrétiens. '• ' ' . .. i

Les opinions qui ont prévalu dans certains siëcjics et qui ont disparu dans d'autres, nous appî-cnnent 1k distinguer la vérité 'd*avec ce qui n'est quopinibn; '* ' ' ' '

Le spectacle de nos controverses si souvent occasionnées par ^06 abus de mots ou' par des futilité!^ inrihtelligîbles, nous invite à nou5i méfier de nous-mêmes ; k ètrtt irfoins p.^écipités dans nos juR-ements, moins'jaloux de no^ propres pensées, enfin à nous tenir en garde contre des disputes qui ont si souvent dégradé l'esprit humain et désolé le monde.

Le grand avantage de l'histoire est die nous présenter, non de simples faits isolés comme ceux qui nbas sofit foirrnis par l'expérience joiirnalipre , mais des exemples complets, c'est-^àniire des faits dont on puisse voir à la fbis le principe et les suites. Ainsi, un schisme éclate : on Toit par les dissensions qui ont autrefois déchiré l'Eglise, ia cause qui produit ces sortes de désordres et de scandales , les effets terribles qu'ils ont produits et les sages mesures qui les ont terminés. On devient, en considérant le passé, moins entêté et plus conciliant sifr les affaires présentes ; on est plus disposé à tous les sacrifices qui , sans altérer la substance de la religion, peuvent conserver le grand prin cipe de l'unité ecclésiastique.

£n général, les maximes et les préceptes ne nous suffisent pas , il faut des exemples. Peu de gens, dit Tacite , distinguent, par la seule force du raisonnement , ce qui est bon de ce qui est mauvais, ce qui est juste de ce qui ne Testpas. La plupart ne s'instruisent que par les choses qu'ils voient arriver aux autres. L'exemple parle aux passions et les engage dans le parti de la sagesse. Scion l'expression d'un écrivain , la science et le génie , sans les leçons de Texpirience et de l'histoire, sont ce qu'on croyait autrefois qu'étaient les comètes, des météores éclatants, irréguliers dans leurs cours et dangereux dans leurs approches, qui ne peuvent servir aucun système et qui sont capables de les détruire tous.

L'Eglise catholique est une dans tout ce qui est de foi et de discipline fondamentale ; mais chaque portion de cette Eglise peut avoir ses maximes et des coutumes particulières. Tout ecclésiastique français doit donc chercher à connaître les maximes de l'Eglise gallicane.

Le principe de l'indépendance de la puissance publique dans le gouvernement temporel des Etats, celui qui réduit les droits du sacerdoce aux choses purement spirituelles, et qui ne reconnaît dans le chef de l'Eglise et dans les autres ministres du culte qu'une autorité réglée par les canons et les saints décrets , appartiennent sans doute au droit public de toutes les nations chrétiennes. Mais ces principes ont été moins obscurcis en France ; ils y ont reçu moins d'atteinte qu'ailleurs.

LesJFi^nçais ont également conservé avec plus de fidclîle'toutes l^s maximes sur les droits des évêques et des curés ; ils ont toujours été moins favorables aux privilèges et aux exemptions.

On ne doit pas se contenter dans les séminaires d'en* seigner tout ce qui regarde le fond de la science ecclésiastique ; on doit encore y donner les règles de l'éloquence sacrée.

L' (éloquence est un grand moyen de présenter au cœur et à l'esprit ce que l'on peut peindre à l'oeil.

Comment les ministres de la rcligioii, dont la mission est de prêciier et d'enseigner , pourraient-ils négliger l'art de la parole, le plus étendu, le plus beau et le plus puissant de tous les arts?

C'est avec le ministère de la parole que les apôtres ont

ewftqiiis le moade: Sainl-PjMil ëtoona I^Mréopflige an an- BOTiçaiit aux membres de ce sénat augfuale le Dieu meoBnu qa'Us adoraient et qu'ils ne connaissaient pas.

Ce sont les g^rands intérêts de la patrie qui avaient pre»éwit les orateurs de f ancienne Grèce el de Tancienne Ronse. L'élocpienee est née dans noa temps modernes avec les gnmds intérêts de la religion.

i^ue) effet ne prednisit pas la p^nture étoquente du jugement dernier, faite par Massilloa dan» son sermon sur le petit Doipbre des ^«s 1 A la voix de cet orateur, une gnuBMle assemblée se lève par un mouvement spontané et frissoiiiie.

La voix de Bossnel retentissait dans toutes les eapttales et dana toute» les cours , quand ce ministre de YEvttmg'fle représentait l'incertitude des choses hawaîiies et peignait le bruyant fracas de la cbute des empires.

Aucune nation ne peut rivaliser avec la ndire pour fél»quence de la chaire. Ce genre de aupériorité e»} une propriété natimsale que nous devons être jaloux de conserver.

Après aVfûr ixé renseignement des séminaires , nous avons voulu constater dans le projet de kû les bons effets de cet enseignement. Les asfMranta à la cléricature s^ont otdigés de soutenir des exercices pmblics et de rapporter des certificats de capacité. Ces certiliicats sent le supplément des m»cie»t f^ rades.

IjM garantie exigée pour s'assurer de la capacité des aspirants est même mieux organisée qu'elle ne l'était autrefois ; car, sous l'ancien régime , on était dirigé par des lois qui remontaient à des époques éloif^nées , et qui , voulant uniquement bannir l'ijincancc et la barbarie, ne s'étaient proposé ffcui h propagation des sciences en général. On était parti du principe que toutes les sciences sont sœurs , et qu'il suffisait d'avoir lait quelques progrès dans une science quelconque pour avoir droit h des places et à des fonctions étrangères à cette science. Ainsi, les canonisies enseianaient qu'un gradué en médecine avait toute la capacité requise pour occuper une cure dans une ville murée ou une dignité dans un chapitre. L'opinion des canonistes avait été adoptée paf la jurisprudence.

Aujourd'hui tout rentre dans l'ordre, tes études et les grades dans une science ne rendront capables que des fucic* tions pour lesquelles cette science est requise. Il faudra

avoir étudié le droit, et non la médecine, pour remplir des fonctions judiciaires, et un ecclésiasti(|uc, s'il n'a les connaissances de son état, ne sera point jugé capable de remplir les fonctions importantes du sacerdoce.

On n'exige pas les mêmes preuves de capacité pour toutes les fonctions sacerdotales. 11 sui&ra à un curé de seconde classe , à un desservant , à un simple vicaire , d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme. Ce sont là des choses dont la connaissance est indispensable pour tous les ministres de la religion , parce qu'elles tiennent à la substance de la religion même. Mais l'étude de l'histoire ecclésiastique , celle des maximes de l'Eglise gallicane et des règles de l'éloquence sacrée, seront nécessaires aux évêques, aux vicaires-généraux, aux chanoines, aux curés de première classe, c'est~à- dire à tous ceux qui administrent en chef les diocèses ou qui participent plus ou moins à cette administration , ainsi qu'aux pasteurs qui exercent le ministère curial dans les villes importantes qui exigent une plus grande connaissance des choses et des hommes.

Nous avons dit que l'enseignement des maisons d'instruction établies par le projet de loi, doit remplacer l'en* seignement national des universités. Il doit donc être sous la surveillance du magistrat politique , comme l'était celui des universités qu'il remplace. En conséquence , les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul.

Cependant l'enseignement dont il s'agit devant être à la fois national et ecclésiastique, il ne saurait être étranger à la sollicitude des évêques. Le choix du premier consul sera donc éclairé par Tindication qu'ils feront des sujets à choisir.

Quoiqu'il soit porté par le projet de loi qu'il y aura une maison d'instruction ou un séminaire par chaque arrondissement métropolitain, il est évident que ces établissements ne sont point particuliers à chaque métropole , mais qu'ils sont institués pour le bien et pour l'utilité de TEglise de France en général. En conséquence, on ne s'en rapporte pas uniquement, pour le choix des directeurs et des professeurs» à Ja désignation qui pourra être faite par l'archevêque ; on fait concourir tous les évêques suftVaganls. Tar cette mesure , le vrai talent ne sera pas exposé an danger d'être oublié, méconnu, ou d'être repoussé par la prévention particulière d'un seul homme.

A \tcuu établissement ne peut exister sans dotation. Autrefois les lois de l'Etat autorisaient les évêques et leur enjoignaient même de doter ces établissements en y unissant des bénéfices. C'était la disposition formelle de 1 art. 24 de l'ordonnance de Blois, de l'art. 1" dç l'édit de Melun, et de l'art. 6 de l'ordonnance de 1629. Dans le moment actuel , cette ressource manque puisqu'il n'y a plus de bénéfices. La dotation des séminaires ne peut donc être qu'à la charge de l'Etat. Mais de toutes les dépenses publiques , cette dépense ne saurait être ni la moins utile, ni la moins fiivorable. Les lois romaines plaçaient tout ce qui regarde le culte dans la classe des choses qui appartiennent essentiellement au droit public , et qui intéressent d'une ma-, nière particulière les mœurs d'une nation et le bonheur des hommes.

JNous ajouterons ici que la circonstance de la dotation fournie par l'Etat est un nouveau motif de mettre les établissements dont il s'agit sous la surveillance du gouvernement , et de confier au magistrat politique la nomination des directeurs et professeurs ; car dès lors l'Etat est vrai fondateur de ces établissements. Or, l'Eglise a toujours applaudi avec reconnaissance aux droits que se réservait un fondateur dans l'acte par lequel il signalait quelque libéralité ou quelque bienfait. C'est de là que sont nés tous les droits de patronage, et tous ceux que nos anciens souverains exerçaient sur les églises cathédrales et sur une foule d'autres bénéfices.

Il n'a pas été possible de fixer d'avance la dotation de chaque séminaire; cette dotation est subordonnée à une multitude de circonstances qui ne sont pas susceptibles d'être calculées avec précision ; elle doit donc être laissée, ainsi que plusieurs autres objets secondaires , à l'arbitrage du gouvernement, qui peut plus facilement, par la connaissance que lui donnent les détails journaliers de l'administration , combiner les ressources avec les besoins. L'office de la loi est de donner le premier être à une institution et de fixer les grandes maximes qui doivent la régir. Mais , après avoir donné le mouvement et la vie à un établissement , le pouvoir créateur se repose et laisse agir le pouvoir qui exécute.

Vous avez actuellement sous les yeux, citoyens législa- .teurs, toute l'économie du projet de loi sur les séminaires.

3^ft SÉMINAIBES.

Si la relig^ion est utile et occessairc ^ l'EtHt, ces établissemeiits sont BëoeMaires è U rclifrion» Comment pourrait-elle sirilsifter si mi ne lui ménageait pua les moyens de perpétrer la siiceewioo 4e ses ministres ?

£n 4amia«t à ce«x ^ui se destinent à la cléricatnre la facilifté et s'iastnitre , vo»8 ks préparez » être aussi liens citoy«fis q«e |>astenrs vertueux et aimables ^ vous écartez d'avance la superstition et le fanatisme qui sont le produit ordinait^ de TignsTaBoe.

Achevée donic , ettoyens légi^teurs , le grand ouvrage du rétablissement du culte ; ouvmge admirable qui s été comme le ferm« de nos tempêtes politiques , qui a léconcilié la patrie avec tous ses enfants, et qui semble avoir fait vme seconde fois descendre du ciel tes vertus destinées à décorer et à consoler la terre.

LOI

BELATiyS AUX SBHliNAIRES MÉTROPOLITAIHS.

Ihi 23 ventôte ul Xlt.

Article l«^ Il y aura, par chaque arrondissenatent métropolitain^ et sous le nom de Séminaire^ une maison d'instruction pour ceux qui se destinent à l'état ecclésiasliqne.

2. On y enseignera la morale, ie dogme ^ l'histoire ecclésiastique et les maximes de TEglise gallicane ; on y donnera les règles de Téloquence sacrée.

3. Il y aura des examens ou exercices publics sur les différentes parties de renseignement.

4. A l'avenir, on ne pourra Airo nommé évèque» vicairegénéral , chanoine ou curé de première classe , sans avoir soutenu un exercice public et rapporté un certificat de capacité sur tous les objets énoncés en Tart. 2.

6. Pour toutes les autres pkces et fonctions ecclésiastiques , il suffira d'avoir soutenu un exercice public sur la morale et sur le dogme, et d'avoir obtenu sur cet objet un certilicat de capacité.

6. Les directeurs et professeurs seront nommés par le premier consul sur les indications qui seront données par ^'archevêque et les évêques suffragants.

7. Il sera accordé une maison nationale et une bibliothèque pour chacun des établissements dont il s i^it , et û

9era msigmé «Me «Miftw «cMiveMbKe fêw l'e«lf«Ueii et ies frais deftdiU éUblksemeKtB.

8. ]1 sera jpourvu, par des règlements d'administralion publique , à rexécution de la présente loi.

Kola. LesT règles trac<^es par cette loi pour les (éminafnes m^fropo/tteri*s, sont dexenues api^icabks 4e droit anx séminaires diocéêùint i mfe» sure n%'U a Hé pMsak d'en établir dans clia<|«e évécbé. Voy«i<ct sujet les excellenies remarques 4e M. VaiUeftoy, au jnot eémiJiainw pag. 478, note (c).