ORDONNANCE

QUI AUTORISE LES ARCHEVEQUES ET BVÊQUES A ETABLIR DESlCXn.CS ( SEOOMDAntS ) KCLBSIA8TlQ«nft ' .

Oh « oQWkve 18U (Insérée «u M^miieur da 11 Borembce ÎUAJi

Leuis, etc.

Ayatti é^urd à la Béce«sîtë om sont les arclievèqucs et évèqHes de iMlre royaume, dans les circowtaiices dimeiles oïl se trouve TÉglise de France, de faire instruire, dès Vt'W fance, des jeunes gens gui puissent ensuite entrer avec fruit dans les grands séminaires, et désirant lenr prœurer ie nmjen de remplir avec faciKié «elte pieuse intentitn « ne v««iajftt pas toutefois -ciiie àe» écoles de ee feare «e mulUfAieitt «ifis raisoB légitime.

S«r le rapport de notre uiaisire secrétaii'e d'état de IW térieur, etc.

1" Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école ecclésiastique dont ils nommeront les chefs et les instituteurs» et où ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes ^ens destinés h entrer dans !es ^ands séminaires.

L'art. 25 du décret du 15 novembre 1811 portait que ces écoles seraient gouvernées par l'Université, et que renseignement ne pourrait y être donné que par des membres de l'ÙiùverêUé. (V«rfr art. 1 et 4 de la 2'> ordonnance du 16 juin 1H28. )

* La lé^laMM de ces'éeolet «vaitété ^xéo«ons TEmpirc par le déM«t du 9av>i»i ){Ml9«i les art. 24-32 dm décrU d^i 15 novembre Iftll, qu'il faut consulter comme docura<;n(s historiques. Il faut anssi consulter, quant 4 Vaditiinistration temporelle de ces étaWis?cmcnts, le tit. ÏV du décret du 6 novembre 1813, demeuré en vigueur.

2<> Les ëcoles pourront être placées k la campag^ne et dans les lieux oii il n*y aura ni lycée, ni collège communal.

Dérogations formelles aux art. 28 et 29 da décret de 1811.

30 Lorsqu'elles seront placées dans les villes où il y aura un lycée ou un collège communal, les élèves , après deux ans d'étude, seront tenus de prendre l'habit ecclésiastique. Ils seront dispensés de fréquenter les leçons desdits lycées et collèges.

Uart. 32 du décret de 1811 exigeait que ces élèves portassent Thabit ecclésiastique dès leur entrée dans Técole. L'art. 4 de l'ordonnance du 16 juin 1828, exige qu'ils le portent après l'âge de 14 ans, lorsque d'ailleurs ils sont depuis 2 ans dans l'école.

A^ Pour diminuer autant que possible les dépenses de ces établissements, les élèves ^eront exempts de la rétribution due à l'Université par les élèves des lycées, collèges, institutions et pensionnats.

5« Les élèves qui auront terminé leurs cours d*étude pourront se présenter k l'examen de TUniversité pour obtenir le grade de bachelier-ès-lettres. Le grade leur sera conféré gratuitement.

Voir l'art. 5. Ordonnance du 16 juin 1828.

60 II ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu'en vertu de notre autorisation, donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire . d'État de l'intérieur, après qu'il aura entendu l'évèque et le grand-maître de l'Dniversité.

L'art. 27 du décret de 1811 défendait d'établir plus d'une école secondaire ecclésiastique par département. Voir l'art. 1»' de ia 2« ordonnance du 16 juin 1828.

70 Les écoles ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs et des donations, en se conformant aux lois existantes sur cette matière.

Voir l'art. 67 du décret du 6 novembre 1813.

8® Il n'est au surplus en rien dérogé à notre ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et règlements relatifs à l'Université. Sont seulement rapportés tous les articles desdits 4éçre(s et règlements contraires à la présente,

J'ai exposé précédemment, page 311, les circonstances qui, en 1828, avaient amené le gouvernement de Charles X à nommer une commission pour rechercher les illégalités qui avaient été signalées dans la direction des Écoles secondaires ecclésiastiques •. Ces illégalités ont été signalées par quatre des membres de la commission, et fondées sur dos motifs que le rapport de M. de Quélen, archevêque fie Paris, président de la commission, analyse en Ces termes :

«.La loi du 19 février 1790 a cxpresscment supprimé les ordres religieux. Cette suppression a été conlirmée ou maintenue par l'art. 11 du décret du 8 avril 1802, qui a Tifflc rcxécution du concordat, et a été formellement renouvelée par un décret de 1«04, C'ttait, d'ailleurs, un principe incontestable dans le droit public de la monarchie, qu'aucune institution d'ordres relig^ieux ne pouvait avoir lieu sans Taulorisationrople donnie en forme d'édit.

» Il est vrai qu'on allègue que, sous le régime de la C harte, il est libre h chacun de suivre les règles et pratiques religieuses qu'il s'impose.

» S'il s'agit de règles et de pratiques religieuses dont un individu se prescrit l'observance dans son intérieur, sans doute la chose ne peut tomber que sous la juridiction des directeurs spirituels ;' mais, du moment qu'il résulte de l'adoption de cette règle une association d'hommes réunis par des vœux et des liens monastiques, cette association est passible d-* i^nppUcation des lois qui viennent d'être cite'es.

» Ces lois n'ont pas été éteintes par l'effet des dispositions généreuses de la Charte. Non seulement elle a déclaré que les lois alors existantes resteraient en vigueur tant qu'il n'y aurait pas été légalement dérogé ; mais une loi rendue sous son empire^ à la suite de longues et solennelles discussions (en 1825), a consacré, d'une manière irréfragable,

X 1« nom de petits séminaires, employé plus tard pour les faire participer plus aisément à la faveur des grands, ne se trouve dans aucun acte de la législation pour signifier les écoles secondaires ecclésiastiques. Ce dernier mot est celui dpnt se sert habituellement le législateur.

311 f^MINAlfilCS.

le principe qu'une association religieuse ne peut exister sans la sanction leç^isiative.

» L'Institat ou l'ordre de saint Ignace n'a point obtenii cette onction.

» Si l'on soutenait que les ecclésiœstiques suivant la règle de saint Ignace, dont la présence dans plusieurs petits séminaires a fixé l'attention, ne forment pas une congrégation, et . qu'individus isolés % swnt hors de l'action des lois qui profaiî»ent les ordres relifieux, nous répondricms, qu'à DOS yeux, les ecclésiastiques qui sont cliargés des petits séminaires de Saint-Acheul , Dole, Bordeaux , Sainte-Anned'Auray, Aix, Forcalquier, Montmorillon et Billooi, sont constitués en congrégation. En un mot, ils font ]iartie de 4'înstitut des Jésuites,

» Nous pourrions invoquer k cet égard la notoriété et faire observer que, dans les publications répandues depuis quelque temps pour la défense de ces petits séminaires, si évidemment sortis du cercle que les ordonnances royales leur avaient tracé, les ecclésiastiques qui les dirigent sont ouvertement et hautement qualifiés de jésuites ; mais d^utrcs motifs ont déterminé notre persuasion.

»Dè8 1826, M. l'évêque d'Hemopolis, alors ministre desidSkii*es ecclésias^qses et de l'instruction publique, a déclaré à la tribune des deux diâmbres, et notanment k 2^ «lai à celle des doutés, que «qpt petfts séminaires ^étaient sous la siain des jésuites.

» i3epuis, un li«ntiètwe éitablissement formé dans leur ancienne maisun de Biileai leur a été également coniié.

» C'est d'après ces reiiseigncmeaits authentiques et ees 4éelaTa1âoiis¥orni«^s,qHe la minorité de la oonunission ^considère comme un fait posiUf l'exisiTence rie la c^mfÇiegation des jésuites dans huit petits séminaires.

» On prétend vainetneiit qWil ne s'agit que lie fttéir' s dsolésj observant powr leur régime intérJeur la règle fiarliculaère de l'institut de saint l|;^aee. La luise des sia uis de cet ordre est r^^isêanf^^ ahs^lueet hie'rarchique de tous <:eux ^ui rec&mtai^senl s'y soumettre eo aboutis- Simt iusqu'au fféneraly qvire'side hor$ du royaume,

» Se ranger sous ces statuts , en observer les prescrip-

tioBS, porter nn cosbune partÂculier, «oce^r la ^«alifica-

tion de membre de l'ordre, c''est s'nssocier^ même e.tlc'

' lieuremc/it , à une congrégation religieuse. Jl est vrai

qme œtlc oongnégatiea ffi« »c i^sente pa« comme aae oorporaUon ; qu'dle bc p«fêèéc ni n'acquiert à ce titre ; maît elle ne ponirait le faire que si Taotorilé compéteBle lui avait d^ donné l'existence civile. Or, perBonne ne prétend que la congrégaïUon dont il 8*agit en ce moment ait «ne capacité q«i ne pe«l fétuHer que d'nae création li^ale. Dans l'opinion de la minorité , c est une erreur de croire que les lois, ainsi que les «ticiettoes maximes de. la mooareiiic, qui venlent qu'aacim ordre religieux ne puisse s'introduire en France sans la- permission expresse de la puissance souveraine, ont eu seulement en vue la capacité relative à k propriété et à sa disposition. Elles ont eu d'abord en v«e les régies par iesqueiies U s* agissait dt lier ^une ma» nière continue et permanente , pour tous tes instants de leur vie, des habitants du royaume. Aussi la permission ne pouvait-elle et ne pourrait-elle, dans aucun cas, être accordée que d'après l'examen des statuts. Ceux qui se réunissent pour vivre sous des statuts qui n'ont point été communiqués au ^gouvernement, qui n'ont point été approuvés dans la fome prescrite y «om'dârtc en contravention aux lois. .

» Toutefois , l'autorisation que les évêques leur accordent ne suffit-elle pas pour les relever de cette irrégularité ? Nous n'hésitons pas à répondre négativement. S'il en était aMircment, ï autorité épiscQfm le ferait plus queToutorité du monarque t puisque le roi lui-même ne pourrait prononcer qu'avec le concours des deux chambres. Et ne sentira-t-on pas les conséquences d'un pareil isystème , d'où il résulterait que chaque évêqne pourrait, au gré de son opinion particulière, introduire dans Vétat des congrega* fions rivales? Les exemples du passé en ont prouvé les in- CMvéniei^.

» Si maintenàfit on passe «bx coBsiéératioiit paftficii'^ lières à l'institut de saint Ignace , on voit que desédîts aolenïiets «valent alboH cet institut , et que , lorsque te roi Louis XVJ voulut en tempérer l'exëcntion relativement aux individus qvi es avaimitftiit pattie, il ordonna (en 1777) estpnesaéœient ifu'à aucun titre Us ne pussent s'ini" misc^r dans lUnsiruciion publique,

» Àia«, Tordre des jéaulies m écé prohibé ; et bien loin f «e 4es actes postârieurs aient révoqué cette probibttioa, U iéigMbAiMi subséquente !'« couÂriliiiée.

» En résumé, l'association des )>rêtres, suivant la rëg^le de saint Ignace , parait , aux yeux de la minorité , constituer une congrégation qui est formée sans autorisation régulière.

1» La direction et l'enseignement des écoles ecclésiastiques, confiés à des membres de cette congrégation , paraissent, à la minorité, contraires aux dispositions légales. »

Cinq membres de la commiâsion furent d'un avis contraire ; mais comme ils ne pouvaient détruire les faits matériels signalés par la minorité, et qu'en principe ils n'opposaient rien qui ne fût contraire aux lois et aux maximes de notre droit public , le gouvernement, éclairé tout à la fois sur le fait et sur le droit, rendit les deux ordonnances dont la teneur suit :