De plus seront de droit membres du conseil
l» Le curé ou desservant , qui y aura la première place et pourra s'y faire remplacer par un de ses vicaires ;
2® Le maire de la commune du chef- lieu de la cure ou succursale ; il pourra s'y faire remplacer par l'un de ses adjoints : si le maire n'est pas catholique, il devra se substi-
tuer un adjoint qui ie loit; ou à défaut, un membre du conseil municipal catholique. Le maire sera placé à la g^auche et le curé on desservant à la droite du président.
5. Dans les villes où il y aura plusieurs paroisses ou succursales, le maire sera de droit membre du conseil de chaque fabrique; il pourra fl*y faire remplacer comme i i est dit dans l'article précédent.
6. Dans les paroisses ou succursales dans lesquelles le conseil de fabrique sera composé de neuf membres , non compris les membres de droit, cinq des conseillers seront, pour la première fois, à la nomination de Tévêque, et quatre à celle du préfet : dans celles oii il ne sera composé que de cinq membres , Tévêque en nommera trois et le préfet deux. Ils entreront en fonctions le premier dimanche du mois d*avril prochain.
7 . Le conseil de fabrique se renouvellera partiellement tous les trois ans, savoir : à l'expiration des trois premières années dans les paroisses où il est composé de neuf membres, sans y comprendre les membres de droit , par la sortie de cinq membres qui, pour la première fois, seront désignés par le sort , et des quatre plus anciens après les six ans révolus ; pour les fabriques dont ie conseil est composé de cinq membres , non compris les membres de droit , par la sortie de trois membres désignés par la voie du sort, après les trois premières années , et des deux autres après les six ans révolus. Dans la suite, ce seront toujours les plus anciens en exercice qui devront sortir.
8. Les conseillers qui devront remplacer les membres sortants seront élus par les membres restants.
Lorsque le remplacement ne sera pas fait à Tépoque fixée, l'évèque ordonnera qu'il y soit procédé dans le délai d'un moi» ; passé lequel 4éiai, U y nommera lui-même , et pour cette fois seulement.
Les membres sortants pourront être réélus.
9. Le conseil nommera au scrutin son secrétaire et son frésident : ils seront renouvelés le premier dimanche dV viil de chaque année, et pourront être réélus. Le président aura , en cas de partage , voix prépondérante.
Le conseil ne pourra délibérer que lorsqu'il y aura plus de la moitié des membres présents à l'assemblée ; et tous les membres présents signeront la délibération, qui sera arrêtée à la pluralité des voix.
I 2. Des Séancfls du Conseil.
10. Le conseil s'assemblera le premier dimanclie du mois d'avril, de juillet, d'octobre et de janvier, à l'issue de la grand'messe ou des vêpres , dans Téglise , dans un lieu attenant à l'église ou dans le presbytère.
L'avertissement de chacune de ses séances sera publié, le dimanche précédent, au prône de la g;rand'messe.
Le conseil pourra de plus s'assembler e\traordinairement sur l'autorisation de Tévèque ou du préfet, lorsque l'urîjencc des affaires ou de quelques dépenses imprévues l'exigera.
§ 3. D«s Fonctions du Conseil.
1 1 . Aussitôt que le conseil aura été formé , il choisira au scrutin, parmi ses membres, ceux qui, comme marguilliers, entreront dans ht composition du bureau ; et, à l'avenir, dans celle de ses sessions qui répondra à l'expiration du temps fixé par le présent règ^lement pour l'exercice d^» fonctions de margaillier, il fera également, au scrutin, élection de celui de ses membres qui remplacera le margoiUier sortant.
12. Seront soumis à la délibération du conseil : 1° Le budget de la fabrique ;
2° Le compte annuel de son trésorier;
30 L'emploi des fonds excédant les dépenses du montant des legs et donations, et le remploi des capitaux remboursés;
4^ Toutes les dépenses extraordinaires au delà de âO fr. daus lv& paroisses au-dessous de mille âmes, et de 100 fr. dans les paroisses d'une plus grande population;
ô"* I^s procès à entreprendre ou à soutenir, les baux emphytéotiques ou à longues années, les aliénations ou échanges, et généralement tous les objets excédant les bornes de l'administration ordinaire des biens des mineurs.
SECTION DEUXIEME
Du Bureau des Marguillier».
l V'. De la Composition du Bureau des Marguilliers.
1 3. Le bureau des marf;:uillicrs se composera :
1 o Du curé ou desservant de la paroisse ou succursale , qui en sera membre perpétuel et- de droit; 2° De trois membres du conseil de fabrique.
Le curé ou desservant aura la première piace, et pourra se faire remplacer par uu de ses vicaires.
1 4. Ne pourront être en même temps membres du bureau les parents ou alliés , jusques et compris le degré d'oncle et de neveu.
1&. Au premier dimanche d'avril de chaque année, l'un des marguilliers cessera d'être membre du bureau, et sera remplacé.
16. Des trois ma rguilliers qui seront pour la première fois nommés par le cpnseil , deux sortiront successivement par la voie du sort, à la fin de 1h première et de la seconde année , et le troisième sortira de droit la troisième année révolue.
17. Dans la suite, ce seront toujours les marguiliicrs les plus anciens en exercice qui devront sortir.
18. Lorsque Télection ne sera pas faite à Tépoque fiiéc, il y sera pourvu par l'évêque.
10. Ils nommeront entre eux im président, un secrétaire et un trésorier.
20. Les membres du bureau ne pourront délibérer, s'ils ne sont au moins au nombre de trois.
En cas de partage, le président aura voix prépondérante. Toutes les délibérations seront sifj;nées par les membres présents.
21. Dans les paroisses oii il y avait ordinairement des mar{]^iiiliers d'honneur, il pourra en être choisi deux par le conseil parmi les principaux fonctionnaires put>lics domiciliés dans la paroisse. Ces marg^uilliers et tous les membres du conseil auront une place distinf^uée dans l'église : ce sera le banc d^ l* œuvre; il sera placé devant la chaire autant que faire se pourra. Le curé ou desservant aura dans ce banc la première place toutes les fois qu'il s'y trouvera pendant la prédication.
§ 2. Des Séances du Bureau des Marguilliers.
92. Le bureau s'assemblera tous les mois, à l'issue de la messe paroissiale, au lieu indiqué pour la tenue des séances du conseil.
23. Dans les c«s extraordinaires, le bureau sera convoqué soit d'ofticc par le président, soit sur la demande du curé ou desservant.
§ 3. Fonctions du Bureau.
24. Le bureau des marguilliers dressera le budget de la fabrique, et préparera les affaires qui doivent être portées au conseil ; il sera chargé de reiécution des délibérations du conseil et de Fadministration journalière du temporel de la paroisse.
25. Le trésorier est chargé de procurer la rentrée de toutes les sommes ducs à la fabrique , soit comme faisant partie de son revenu annuel , soit à tout autre titre.
26. Les marguillicrs sont charges de veiller à ce que toutes fondations soient fidèlemcixt acquittées et exécutées suivant l'intention des fondateurs, sans que les sommes puissent être employées à d'autres cliargcs.
Un extcait du sommier des titres contenant les fondations qui doivent être desservies pendant le cours d ui» trimestre, sera affiché dans la sacristie au commencement de chaque trimestre , avec les noms du fondateur et de l'ecclésiastique qui acquittera chaque fondation.
Il sera aussi rendu compte à la fin de ciiaque trimestre par le curé ou desservant, au bureau des marguilhers, des fondations acquittées pendant le cours du trimestre
27. Les marguilliers fourniront l'huile, le pain, le vin, l'encens , la cire , et généralement tous les objets de consommation nrcessaires à l'exercice du culte ; ils pourvoiront également aux réparations et achats des ornements , meubles et ustensiles.de Téglise et de la sacristie.
28. Tous les marchés seront arrêtés far le bureau des marguilliers, et signés par le président ;iinsi que les mandats.
29. Le curé ou desservant se conformera aux règlements de l'évêque pour tout ce qui concerne le service divin , la prière et les instructions, et l'acquittement des charges pieuses imposées par les bienfaiteurs , sauf les réductions qui seraient faites par l'évêque , conformément aux règles canoniques, lorsque le défaut de proportion des libéralités et des charges qui en sont la condition l'exigera.
30. Le curé ou desservant agréera les prêtres habitués et leur assignera leurs fonctions.
Dans les paroisses oîi il en sera établi, il désignera le
sacristain prêtre , le chanire prêtre et les enfants de cbœur.
Le placement des bancs ou chaises dans l'église ne pourra
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être fait que du consentement du curé ou desservant, sauf le recours à Tévêque.
at. Les annuels ai^iqucls les fondateurs ont attacké des honoraires» et généralement tous les annuels emportant une rétribution quelconque , seront donnés de préférence aux vicaûrcft, et ne pourront être acquittés qu'à leur défaut par les prêtres habitués ou autres ecclésiastiques, à moins qu'il n'en ait été autrement ordonné par les fondateurs.
32. Les prédicateurs seront nommés par les marguîlliers» à la pluralité des suffrages , sur la présentation faite par le curé ou desservant , et à la charge par lesdits prédicateurs d'obtenir l'autorisation de l'ordinaire.
33. La nomination et la revocation de l'organiste, des sonneurs, des bedeaux, suisses ou autres serviteurs dc^ Péglise, appartiennent aux marguilliers sur la proposition du curé ou desservant.
34. Sera tenu le trésorier de présenter tous les trois mois, au bureau des marguilliers, un bordereau signé de lui et certifié véritable, de la situation active et passive de la fabrique pendant les trois mois précédents : ces bordereaux seront signés de ceux qui auront assisté à l'assemblée, et déposés dans la caisse ou armoire de la fabrique pour être représentés lors de la reddition du compte annueL
Le bureau déterminera dans la même séance la somme nécessaire pour les dépenses du trimestre suivant.
S5. Toute la dépense de l'église et les frais de sacristie seront faits par le trésorier; et, eu conséquence, il ne sera rien fourni par aucun marchand ou artisan sans on maodat du trésorier, au pied duquel le sacristain, ou toute autre personne apte à recevoir la livraison, certifiera que le contenu audit mandat a été resipli. i
