Lors de la prise de possession de chaque curé ou des

servant, il se a dressé , aux frais de la commune et à la di- Hijencc du m:iirc , un éfat de situation du presbytère et de SCS dépendances, le cui*é ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives et des dég^radations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations.

SSGTiOn TROISIEME.

Du Budget de la Fabrique.

45. Il sera présenté chaque année au bureau par le curé ou desservant un état par aperçu des dépenses nécessaires à l'exercice du culte, soit pour les objets de consommation, soit pour réparations et entretien d'ornements, meubles et ustensiles d'église.

Cet état, après avoir été, article par article, approuvé par le bureau, sera porté en bloc sous la désignation de fiepenses iniene>.res dans le projet du budget général: le détail de ces dépenses sera annexé audit projet.

46. Ce budget établira la recette et la dépense de l'église. Les articles de dépense seront classés dans l'ordre suivant:

]o Les frais ordinaires de la célébration du culte ;

2» Les frais de réparation des ornements, meubles et ustensiles d'église ;

3» Les gages des officiers et serviteurs de l'église;

4<> Les frais de réparations locatives.

La portion de revenus qui restera après cette dépense acquittée servira au traitement des vicaires légitimement établis; et l'excédant, s'il y en a, sera affecté aux grosses réparations des édifices affectés au service du culte.

47. Le budget sera soumis au conseil de la fabrique dans la séance du mois d'avril de chaque année ; il sera envoyé avec l'état des dépenses de la célébration du culte à l'évêque diocésain pour avoir sur le tout son approbation.

48. Dans le cas oii les revenus de la fabrique couvriraient les dépenses portées au budget , le budget pourra , saiis autres formalités , recevoir sa pleine et entière exécution.

49. Si les revenus sont insuffisants pour acquitter, soit les frais indispensables du culte , soit les dépenses nécessaires pour le maintien de sa dignité , soit les gages des

officiers et des servitears de Tëg^lise , soit les réparations des bâtiments, ou pour fournir à la sid>sistance de ceux des ministres que l'Etat ne salarie pas , le budget contiendra Taperçu des fonds qui devront être demandés aux paroissiens pour y pourvoir, ainsi qu*il est réglé dans le chapitre IV.