CHAPITRE m

DE LA R^OIB BKS 1iIC2lS ST DBS COMPTES.

SECTION PREMIERE

De la Régie des Biens de la Fabrique,

60. QiMiiie fabrique aura une cuisse ou armoire fermant k traû clefs , dont une restera dans les mains du trésorier,

l'autre dans celles du curé ou desservant , «t la troisièBW dans c^lks du président du bureau.

61 . Seront déposés dans cette caisse tons les denien appartenant à la fabrique ainsi que les clefs des troncs dS» églises.

52. Nulle somme ne pourra être extraite de la caisse sans autorisation du bureau, et sans un récépissé qui y restera déposé.

63. Si le trésorier n'a pas dans les mains la Mttwie inée à chaque trimestre par le bureau pour la dépense courante, ce qui manqœra sera extrait de la eaifise , comme aussi ce qu'il se trouverait avoir d'excédant sera irersé daas celte caisse.

54. Seront aussi déposés dans une eaisae ou armoire les papiers , titres et documents concernant les revenus et affaires de la fabrique, et notamment les comptes avec les pièces justificatives, les registres de délibérations autres que le registre courant , le sommier des titres et les inventaires ou récolements dont il est mention ai^x deux articles qui suivent.

55. n sera fait incessamment et sans frais deux inventaires: l'un, des ornementSi linges, vases sacrés, argenterie, nstensiles , et en général de tout le mobilier de Téglise \ Fantre , des titres , papiers et renseignements , avec menlion des biens contenus dans chaque titre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à là charge de laquelle les biens ont été donnés k la fabrique. Un double inventaire du mobilier sera remis «i curé ou desservant.

Il sera fait tous les ans un récolevnreïit desdite inventaires afin d'y porter les additions , rëfofmes et /mtres c^ang&>> ments : ces inventaires et récolements seront si^és {Nïr le curé ou desservant et par le président du bnreati.

â6. le secrétaire du bureau transcrira, par suite ie naméros et par ordre de dates , sur un reg^istre^-somttiier :

lo Les actes de fondation et généralement tous les tStH% de propriété ;

S» Les baux à ferme on loyer.

La transcription sera entré deux iiiargSÈS qoi Se!tvilr6iit pour y porter dans Tune les revenus et dans Tatitre les ' charges.

Chaque pièce sera signée et certïfiée cotifortfte à l'original par le curé Ou desservant et par le pr^sfdèïi^ do l^ùrean.

57. ^ul titre ni pièce ne pourra étfe extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée , de la délibération du ourean par laqucfte cette extraction aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en dtargera et signera le récépissé , de la raison pour laquelle elle aura été tirée de ladite caisse ou armoire ; et , si c'est pour un pro=cès , le tribunal et le nom de l'avoué seront désignés.

Ce récépissé ainsi que la décharge «in temps de la remise seront inscrits sur le sommier on registre des titres.

58. Tout notaire devant leq el il aura été passé u^ acte contenant donation entre-vifs ou disposition testamentaire au profit d'une fabrique, sera tenu d*en donner avis au curé ou desservant.

59. iTont acte contenant des dons on legs à une fabriqué sera remis au trésorier , qui en fera son rappoit à la |^ochaine séance du bureau. Cet acte sera etisuitë adressé pat le trésorier avee les obsei'va^ions du bureau k l'archevêqtré ou évéque dia«:ésain, pour que celui-ci donne sa délibéra-^ tion s'il convient oii ïioh d'acccj[>ter.

Le tout sera e'nvoyé an ministre dosucuhes, sur le rapport duquel la fabrique sera , s'il y a lieu , autorisée k trccepter : l'acte d'acceptation dans lequel il sera fait mention de l'autorisation sera signé par le trésorier au nom de la fabrique.

60. Les maisons et biens ruraut appartenant 2i la fabrique seront affermés, régis et administrés par le bureau des mai»goilliers dans la forme déterminée pour les biens comntta naux.

61. Aucun des membres du bureau des marguilliers ne peut se porter, soit pour adjudicataire» soit même pour associé de l'adjudicataire, des ventes, marchés de réparations» constructions , reconstructions ou baux des biens de la fabrique.

62. Ne pourront les biens immeubles de l'église être vendus , aliénés , échangés , ni même loués pour un terme plus long que neuf ans sans une délibération du conseil , l'avis de i'évèque diocésain et notre autorisation.

63. Les deniers provenant de donations ou legs, dont l'emploi ne serait pas déterminé par la fondation, les remboursements de rentes, le prix de ventes ou soultes d'é' changes , les revenus excédant l'acquit des charges ordinaires , seront employés dans les formes déterminées par l'avis du conseil d'Etat, approuvé par nous, le 21 décembre

Dans le cas oii la somme serait insuffisante , elle restera en caisse si on prévoit que dans les six mois suivants il rentrera des Conds disponibles, afin de compléter la somme nécessaire pour celte espèce d'emploi ; sinon, le conseil déli* bérera sur l'emploi à faire, et le pn fet ordonnera celui qui paraîtra le plus avantageux.

64. Le prix des chaises sera réglé pour les différents offices par délibération du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée daus l'église.

65. Il est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église , ni de percevoir dans l'église plus que le prix des chaises sous quelque préteste que ce soit.

Il sera même réservé dans toutes les églises une place oii les fidèles qui ne louent pas des chaises ni des bancs , puissent commodément assister au nervice divin et entendre les instructions.

66. Le bureau des marguilliers pourra être autorise par le conseil, soit à régir la location des bancs et chaises^ soit à la mettre en ferme.

67. Quand la location des chaises sera mise en ferme, l'adjudication aura lieu après trois affiches de huitaine en huitaine : les enchères seront reçues au bureau de la fabrique par soumission, et l'adjudication sera faite au plus offrant en présence des marguilliers \ de tout quoi il sera fait mention dans le bail auquel sera annex<^e la délibération qui aura fixé le prix des chaises.

KAbRiQtES. 399

(i8. Aucune concession de bancs ou de places dans Tëg;1ise ne pourra être faite , soit par bail pour une prestation 4inuueile, soit au prix d*un capital ou d'un immeuble, pour un temps plus long; que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf Texception ci-après.

60. La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier par trois dimanches, et afficher à la porte de Téglise pendant un mois , afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse.

S*il s'agit d'une concession pour immeuble , le bureau le fera évaluer en capital et en revenu , pour être , cette «évaluation , comprise dans les affiches et publications.

70. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil.

S'il s'agit d'une concession par bail pour une prestation annuelle , et que le conseÙ soit d avis de faire cette concession , sa délibération sera un titre suffisant.

71. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble , il faudra , sur la délibération du conseil , obtenir notre autorisation dans la même forme que pour les dons et legs. Dans le cas oil il s'agirait d'une valeur mobilière , notre autorisation sera nécessaire , lorsqu'elle s'élèvera à la même quotité pour laquelle les communes et les hospices sont obligés de l'obtenir.

72. Celui qui aurait entièrement bâti une église pourra retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille, tant qu'elle çiLstera.

Tout donateur ou bienfaiteur d'une église pourra obtenir la même concession, sur l'avis du conseil de fabrique, approuvé par l'évêque et par le ministre des cultes.

73. Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne ))ourront être placés dans les églises , que sur la proposition de l'évêque diocésain et la permission de notre ministre des cultes.

74. Le montant des fonds perçus pour le compte de la fabrl(juc , à quelque titre que ce soit , sera , à fur et mesure de la rentrée , inscrit avec la date du jour et du mois , sur un registre coté et paraphé , qui demeurera en^tre les mains du trésorier.