XXIV INTRODUCTION

plus stricts, de maintenir dans son intégrité la doctrine tenue et enseignée de tous temps par les évèques et les écoles de mon royaume. Les maximes qui résultent de cette doctrine, et qui n'en sont que le précis, réunissent le double caractère dé lois civiles et religieuses de mon Etat. J'ai si fort à cœur de les faire observer, que je regarderai comme infidèle à son roi et à sa patrie quiconque en France osera y porter la moindre atteinte. »

Ainsi la doctrine de la Déclaration n'a été abandonnée ni par le clergé ni par le roi. J'ajoute qu'elle a été retenue par V école.

En effet, cette doctrine se trouvait déjà en substance dans la déclaration faite, dès l'année 1663, par la Faculté de théologie; et c'est ce qui fait dire à Bossuel, qu'indépendamment même de la déclaration du clergé, les prin* cipes qu'elle consacre n'en seraient pas moins constants ^. D'ailleurs ils sont inhérents à l'essence même de la souve* raineté.

La déclaration de 4682 a été enregistrée à la Sorbonne et dans la Faculté de droit canon *.

Elle y a été constamment enseignée ^

Et c'est pour servir de base à cet enseignement i^u6 Louis-Ellies Dupin, savant docteur de Sorbonne, publia, en 4707 , son célèbre Traité de l'Autorité ECGLÉsfAS'it(^ ET DE LA Puissance temporelle , conformément à la dlclaration du clergé de France, en H%% à VEdit ëe Louis XIV, même année, et à V Arrêt du Conseil du 21 mai 4766; — à Vusage de ceux qui enseignent et qui étu~ dient dam les universités, dans les collèges et dans les sé^ minaires de V Eglise gallicane. « Excellent livre, dont on ne

< Alfeat »go Dtclaraiio qud libueril; ntanet ineoneutta et eentmr^t omnis expert prisca illa Sententia Parisiensium. (Dibsert. prœvia Déclarât, cleri gallicani, cap. X.) C'est pour cela que j'ai rapporté le texte entier de cette déclaration, page 125.

* DuPiN, HUt. du Xril* siècUy p. 310.

3 Une déclaration de Louis XVI, du 7 juin 1777. confirme l'oblif ation imposée aux ecclésiastiques de maintenir et professer les liberUU de VËûliae gallicane t et notamment les quatre «rtÂclei de la DMaiitioii te

INTRODUCTION. xxv

■ peut trop recommander la lecture, » ditTauteur de V Essai historique sur les Libertés de V Eglise *.

C'est pour cela qu'au lieu de me borner à indiquer l'ouvragé par son titre, j'ai donné (page 1 48 et suiv.) une analyse suivie de la doctripe développée par l'auteur *.. .

La loi organique rendue à la suite du concordat de 1801 a renouvelé la disposition de l'édilde Louis XIV sur renseignement des quatre articles; et c'est peut-être ce qui a donné le plus d'humeur à la cour de Rome contre cette loi. Peut-être aussi faut-il altribuer à ce renouvellement de la défense la tentative que l'auteur du Mémorial de Sainte-Hélène atteste avoir été faite par le pape Pie VIT auprès de Napoléon pour en avoir une rétractation , que celui-ci n'était pas plus disposé à lui donner que Louis XIV.

Aussi voit-on qu'en 1810 il a fait de nouveau promulguer ta Déclaration de 1682 comme loi générale de Tempire, et qu'il l'a fait insérer dans le Bulletin des lois.

En 1811, celle déclaration a encore reçu une confirmation solennelle. Le 8 janvier, l'archevêque de Paris întro-

« Seconde édition, chap. V, p. 117.

> Loui.s-EIlies Dupin était ami de Bofisuet et de Rollin. Le célèbre Recteur de l'Université fit son épitaphe , où il lui rend ce témoignage qn*il n'oublia jamais que les injures. En yoid le texte :

BîG JACET

LUDOVICUS ELUES DUPIN,