XXVI. )>TRODLCTfOX

(Juisit auprès du chef de l'État le chapitre de la métropole, qui avait demandé à lui présenter une adresse.

C'était M. Jalabert^ vicaire-général , qui portait la parole. Après avoir protesté de son respect, de sa fidélité, de son dévouement, de son amour, il ajouta ces paroles, que les journaux de Fépoque bnt recueillies :

a Nous déclarons unanimement et solennellement que nous sommes tous réunis par une adhésion pleine et entière à la doctrine ainsi qu'à V exercice des libertés de VÉglise gallicane , dont TUniversité de Paris, l'une des plus belles restaurations de votre génie , a toujours été la plus zélée dépositaire, et dont Timmortel évêque de Meaux, noire oracle, sera toujours regardé comme le plus sage et le plus invincible défenseur ; qu'invariablement fidèles à notre éducation et à nos engagements, nous soutiendrons jusqu'à la mort les quatre propositions du clergé de France proclamées dans l'assemblée à jamais mémorable de 4682, telles que le grand Bossuet, suffragant de cette métropole, les a rédigées, développées et justifiées avec cette mesure qui est la véritable force de la raisqn, en prouvant que depuis plusieurs siècles elles avaient été librement enseignées dans l'Église catholique.

» Nous ne nous séparerons dans aucun temps ùe ce noble enseignement héréditaire dans VÈglise de France, dont la doctrine canonique , selon le langage de saint Louis dans la pragmatique sanction, langage consacré par le même Bossuet à l'ouverture des séances de 4682, n'est autre chose que l'ancien droit commun et la puissance des ordinaires, suivant les conciles généraux et les institutions des saints pères. »

Cette adresse, lue par M. Jalabert, était signée Coriolis, chanoine-secrétaire .

Depuis le rétablissement de la Faculté de Théologie, la déclaration a toujours été rappelée dans toutes les thèses * ;

> Une thèse soutenue devant ôette nouvelle faculté, le 11 décembre 1823, contenait renonciation suivante : « Anno 1682, Declaralionem de ecclesiasticâ polestate edidit clerus gallicanus , quant ad êedis apostolicm auctorUaiem lab^aciandam edi^m non fuisse t déclarant salis et Bo$' suetii fie unUaU Ecclesiee diseriissima oralio^ et çonstam ergà romanot

INTRODUCTION. xwii

et c'est en présence même de Bossuet, dont la statue orne la salle des exercices de l'ancienne Sorbonne, que les candidats doivent argumenter.

Des actes encore récents ^ attestent que le gouvernement royal ne permettrait pas impunément que l'on pût déconseiller en ce point la juste exécution des lois.

Et la Cour royale de Paris, par Tarrèt à jamais célèbre qu'elle a rendu le 3 décembre 4825 , en rappelant que la Déclaration de 4 682 a toujours été reconnue et proclamée loi de VEtat, a suffisamment annoncé qu'elle ne laisserait pas impunies les infractions qui y seraient apportées, toutes les fois qu'il lui appartiendrait de les réprimer.

J'ai rapporté toutes ces autorités à la suite de la décla* ration.

§ 6. Concordat de Van IX et loi du 4 8 germinal an X, contenant les articles organiques.

Malgré les critiques de quelques esprits intraitables qui veulent toujours voir dans les affaires, non le possible, mais l'absolu, il restera éternellement vrai de dire que le Concordat de 4801 fut un grand bien pour la religion catholique et pour l'État. Je fais abstraction de tous les préjugés particuliers ; je ne vois que la chose, et je dis hautement : Ce concordat, qui rétablit la religion parmi nous, fait honneur au pape Pie VII de vénérable mémoire, et ce sera toujours un des plus beaux titres de gloire pour l'homme qui présidait alors aux destinées de la France.

L'Église avait voulu que son royaume fût de ce monde, et les révolutions de ce monde atteignirent cruellement ses

pontijlces gallteanorum episcoporum reverentia et obedientta. » — Mais est-ce donc là toute la question! Sans doute Bossuet et les autres évéqnes français ont fait constamment preuve de révérence et soumission pour le saint-siége ; sans doute encore la Déclaration n'a pas été donnée pour diminuer la véritable puissance du sain1>siége; mais toujours est-il vrai qu'elle a eu pour objet de la renfermer dans de justes bornes. Sous ce point de vue , on peut aller plus loin que la thèse , et dire non-seulement que la déclaration n'a pas été portée ad labe/actandam Sedis ApopioUete auctoritalem^ mais qu'elle a été donnée adfirmandam islam auctoritatenif puisque l'autorité légitime n'est jamais plus forte que dans ses propres limites.

* Voyez notamment l'ordonnance du 10 Janvier 1824.

wviii INTRODUCTION.

ministres. Ils s'étaient logés dans les Befs : en abolissant la féodalité, il fallut bien les en déloger ; ils s'étaient as> sociés à tous les privilèges de la noblesse , la dîme ecclésiastique pesait sur la terre et sur le laboureur aussi bien que la dîme seigneuriale et les autres droits féodaux ; la suppression de tous les privilèges vint donc atteindre les ecclésiastiques qui en jouissaient aussi bien que les seigneurs laïcs.

Des résistances 6*étant manifestées dans le clergé comme dans la noblesse, l'effort du tiers-état porta sur les prêtres comme sur les nobles ; on fit table rase : — le retour au droit commun, V égalité devant la loi, étaient à ce prix.

On aurait dû néanmoins s'arrêter devant un autre ordre d'idées, quand il s'agit du culte lui-même et de la nouvelle constitution qu'on voulait donner au clergé. Là le pouvoir tejjoporel n'usa point avec discrétion de sa force; il outrepassa le bat. Des désordres s'ensuivirent, un schisme éclata; et, bientôt, la religion même sembla, pour ainsi dire, abolie, ses ministres furent proscrits, le culte disparut I

Il faut se reporter à ces temps calamiteux, c'est-à-dire à ceux qui précédèrent le Consulat, pour juger s'il était facile de remédier à un mal devenu si profond.

Même après le Concordat conclu entre le premier consul et le saint-siége, que l'on considère un peu de quelles précautions il fallut s'entourer pour le faire accepter !

Heureusement un homme supérieur se rencontra, capable et digne de remplir la grande mission qui lui fut donnée dans cette mémorable circonstance. Membre éloquent d'un barreau qui avait été témoin de sa lutte et de sa victoire contre le célèbre Mirabeau ; jurisconsulte dans toute l'étendue de ce nK)t, également versé dans le droit public et le droit privé ; formé à l'étude du droit ancien, mais associé de bonne heure à l'esprit de la législation et des institutions nouvelles; personnage vraiment consulaire, en possession du respect de ses contemporains et de l'estime de la postérité, et que nous avons déjà ^ nommé Portaiis le père,

> Dans un discours sur le budget des affaire» ecclésiastiques , séance du 7 juillet 1828.

IXTliODUCTlON. XXIX

comme les Romains disaient Caton V Ancien! cet homme d'État, ce sage conseiller, après avoir concouru à la rédaction du concordat et de la loi organique destinée à raccompagner, fut chargé d'en exposer les motifs dans le Conseil et au Corps législatif. Qu'on lise ses rapports, qui réunissent à un si haut degré la sagesse et Télévation des idées, la certitude des principes, le mérite d'une diction toujours pure et souvent animée, on verra quel long circuit îl se croit obligé de prendre pour arriver à faire goûter les arrangements qu'il s'agissait de convertir en loi. « Une première question se présentait, dit-il : La religion en général est-elle nécessaire aux corps de nation? est-elle nécessaire aux hommes? » Voilà où on était ! (V. ci-après, p. 476.)

Il est impossible d'établir une religion nouvelle (p. 4 86) : et l'orateur est bien obligé d'aborder ce point, puisque naguère un membre du gouvernement avait essayé de créer une religion sous le nom de théophilanthropie !

Le christianisme! (p. 491 ), Portalis arrive enfin à en prononcer le nom, à en rappeler les maximes, à en montrer l'excellence! Et désormais, devenu maître des esprits, il expose avec une admirable lucidité : \^ quelle est la véritable tolérance que les gouvernements doivent aux divers cuites dont ils autorisent l'exercice (p. 193) ; — 2° la nécessité d'éteindre le schisme qui existait entre les ministres catholiques, et l'utilité de l'intervention du pape pour pouvoir atteindre ce but (p. 498) ; — 3® le plan de la convention passée entre le gouvernement et le pape (p. 200) ; — 4» enfin il répond à quelques objections.

C'est ainsi que la loi fut votée. Et il en fallait bien une. En effet, le concordat n'était pas un simple traité de paix, qui n'eût pour objet que de régler des relations extérieures entre deux puissances. Cette convention , se référant au régime de l'Église gallicane, intéressait évidemment l'administration intérieure de l'État, soit sous le rapport des circonscriptions territoriales, soit à cause des droits qu'elle reconnaissait et attribuait au chef de l'État, soit à cause des eiïets qu'elle devait produire sur les citoyens. Il fallait doue que le Concordat fût reçu et promulgué comme Loi,

XXX LNTKODLCTION.

Mais en dressant cet acte important, en rétablissant le culte catholique, les hommes d*£tat qui stipulaient pour la France ne durent pas négliger les précautions jugées nécessaires pour assurer la -paix de l'Église et de l'État. L'un n'allait pas sans l'autre.

Aussi la convention (Concordat) et les articles organiques de cette convention furent-ils présentés ensemble par un seul et même acte à la sanction du Corps législatif; et c'est ainsi, et non autrement, que l'un et l'autre sont allés prendre place dans le Bulletin des Lois.

Dans cette loi, qui fut votée le \% germinal an X (8 avril 4802), on doit surtout remarquer le titre I**", qui traite du régime de V Eglise catholique dans ses rapports généraux avec les droits et la police de VEtat.

Là se retrouvent les principaux articles des Libertés de l'Église gallicane , ces maximes pour lesquelles nos plus grands rois ^ avaient combattu ; et le Parlement, l'Université , la Sorbonne avaient lutté pendant plusieurs siècles.

Dans cette loi (art. 24] on renouvelle l'obligation imposée à ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires de souscrire la déclaration du clergé de Franco en 4682, et de se soumettre à enseigner la doctrine qui y est contenue. En cela le nouveau législateur n a pas plus excédé ses pouvoirs que les auteurs des précédentes lois. En effet, ce n'est pas s'immiscer dans renseignement du dogme que de prescrire qu'il ne faut confier l'enseignement qu'à ceux qui seront fidèles, non à de certaines croyances religieuses, mais à de certaines maximes d'ordre social.

Ce n'est pas assurément qu'à cette époque il y eût la moindre apparence au danger de voir la puissance tempo* relie envahie par la puissance spirituelle ; on n'imprimait pas alors que l'État est dans l'Église, et l'on ne prétendait pas que Tordre civil doit être asservi à Tordre religieux ! Mais ce qui distingue Thomme d'État, c'est surtout la prévision, c'est-à-dire ce coup d'œil pénétrant qui dans le

* Saint Louis, auteur de ]a première pragir.atique; Charles VII , qui avait affranchi le royaume du joug udicux des Anglais; Louis XIV, qui avait sa inspirer à tout sa grandeur !... £t l'Empereur Napoléon !

INTRODUCTION. xxxi

calme du présent fait entrevoir les agitations possibles de l'avenir.

On sait que TÉglise, qui a beaucoup appris, n'a jamais rien oublié. Elle se fie au temps pour tout. Chez elle on ne voit ni minorités ni veuvages ; et ses afliftires, menées avec suite, dirigées avec habileté, secondées partout avec ensemble, avec zèle, par les hommes les plus capables et trèssouvent les plus adroits, peuvent à la longue amener des chances et offrir des occasions dont elle a toujours su profiter avec une rare dextérité pour étendre son pouvoir et ressaisir, s'il se pouvait, les rênes d'une domination qu'elle regrette ! . . . avulsa imper H !

Il était donc utile de maintenir, même alors, les respectables barrières que la Déclaration de 4 682 et les doctrines propres de l'Église gallicane avaient assignées à l'esprit d'envahissement de laulorilé spirituelle.

Et l'expérience n'a pas tardé à prouver , sous l'Empire même, — ensuite sous la Restauration, — et enlin de nos jours, que ces précautions, à peine suffisantes, n'avaient certainement rien d'exagéré ni de superflu... § 7. Des appels comme d^abus.

Sous l'ancien régime comme sous celui de ta loi de germinal an X, les libertés de l'Église gallicane ont pour sanction les appels comme d'abus. La loi de germinal an X ne les rétablit que par un mot, en attribuant leur jugement au Conseil d'État; mais, comme le disait M. Laine, ministre de l'intérieur, à la chambre des députés, séance du 22 novembre 4^17, cette attribution emportait avec elle le droit a de statuer, dans tous les cas qui ne sont pas prévus par les codes, conformément aux règles anciennes observées dans le royaume. » Toute la théorie se trouvait rétablie avec le mot.

J'ai toujours regretté que la connaissance de ces appels comme d'abus, jadis dévolue qux parlements, n'eût pas été restituée aux cours royales < sur la poursuite des procu-

' On réserverait seulement au conseil d'Etat l'enregistrement des bulles et la Tériflcation des facultés des légats, CQmmo olyets de politi<)q9 et de haute administratign.